Le Premier ministre français François Bayrou
Le Premier ministre François Bayrou a dit mardi s'interroger sur le fait qu'il n'y ait pas de recours contre l'application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée lundi contre la cheffe de fil du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, pour détournement de fonds publics.
"Il est vrai qu'il y a des interrogations" sur l'exécution provisoire d'une peine, a déclaré François Bayrou lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale (devrait) être susceptible d'appel", a ajouté le Premier ministre, disant s'exprimer "en tant que citoyen", et l'avoir déjà fait dans des cas comparables par le passé.
Marine Le Pen, condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d'inéligibilité, a fait appel de sa condamnation, mais il n'y a pas de recours contre la mesure d'exécution provisoire de l'inéligibilité, qui restera donc en vigueur au moins jusqu'au procès devant la Cour d'appel.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a émis le souhait, "à titre personnel", que ce procès se tienne dans le délai "le plus raisonnable possible". Un procès en appel se tient généralement dans un délai de 18 à 24 mois, soit avant la date prévue pour la prochaine élection présidentielle en 2027.
Face aux élus du RN qui dénonçaient bruyamment dans l'Hémicycle un complot politico-judiciaire visant selon eux à écarter Marine Le Pen la présidentielle, François Bayrou a apporté son soutien aux magistrats du tribunal correctionnel de Paris, qui ont reçu des menaces, et à leur indépendance.
"Le soutien que nous devons apporter aux magistrats dans l'exercice de leurs fonctions doit être inconditionnel, non mesuré, puissant", a dit le chef de gouvernement, appelant l'ensemble des députés, qui ont voté la loi introduisant la mesure d'exécution provisoire en 2016, à faire de même.
Le député de la Droite républicaine, alliée du RN, Eric Ciotti a annoncé peu après qu'il déposerait en juin une proposition de loi visant à supprimer cette mesure.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy avait auparavant fustigé "un quarteron de procureurs et de juges sortis du droit pour exercer la vendetta du système contre son seul opposant, le Rassemblement national, et contre sa principale incarnation, Marine Le Pen". "Il y a des tyrannies qui enferment leurs opposants, il y a désormais des juges tyrans qui exécutent l'Etat de droit en place publique", a encore accusé l'élu.
"En démocratie, il est inacceptable que des personnes puissent menacer physiquement des magistrats", lui a répondu Gérald Darmanin. "Il me semble que quand on réclame l'Etat de droit, ça vaut pour tous les magistrats libres et indépendants de ce pays."
(Rédigé par Bertrand Boucey et Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)
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