Langue, culture, normes, mais également pouvoir législatif... L'État et les élus corses doivent se mettre d'accord avant la fin du mois de mars.
Gérald Darmanin et des élus corses à Paris, le 26 février 2024. ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Le réforme constitutionnelle qui permettrait l'autonomie de la Corse pourrait bientôt faire l'objet d'un "consensus" entre l'État et les élus de Corse, a estimé Gérald Darmanin à l'issue d'une longue réunion lundi 26 février à Paris.
Lors d'un dîner qui a duré près de 4h30 place Beauvau, le ministre de l'Intérieur a fait une "proposition d'écriture constitutionnelle" comportant "cinq grandes avancées" , a-t-il indiqué à la presse dans la nuit de lundi à mardi. "Je pense que nous cheminons vers un consensus", s'est-il félicité, en espérant que celui-ci permette "ensuite à l'assemblée territoriale, au président de la République et demain, peut-être, au Parlement de réformer la Constitution pour la Corse".
Le premier sujet mentionné par le ministre de l'Intérieur est la reconnaissance "que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution", avec ses "spécificités linguistiques, culturelles et insulaires" et "son attachement à la terre".
Deuxième point : le gouvernement souhaite que la Corse dispose d' un pouvoir d'"adaptation des normes" , selon l'entourage du ministre, qui sera inscrit dans la Constitution.
Compétence législative et réglementaire
Troisièmement, la Corse serait dotée de la compétence législative et réglementaire, c'est-à-dire d'une autonomie normative, dans des domaines qu'une loi organique fixerait. Avec "deux garde-fous", a prévenu Gérald Darmanin : chaque texte devra être soumis au Conseil d'État pour avis et au contrôle du Conseil constitutionnel .
Quatrième point: les Corses seront consultés sur ce nouveau statut, et devront donner leur accord.
Enfin, il faudra décider si la réforme est inscrite dans un titre de la Constitution, comme le souhaitent les nationalistes, ou un simple article, option qui a la préférence du président Emmanuel Macron.
À l'issue du dîner, le président autonomiste du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a salué "un état d'esprit constructif, une volonté de rechercher un consensus et un certain nombre d'acquis très significatifs".
"Ce soir, il y a des raisons sérieuses d'être optimistes , même s'il convient de continuer à être prudents", a-t-il résumé. "Il est acté, en l'état actuel du texte, que la Corse sera dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République", s'est-il réjoui.
Pas de "consensus" sur un statut de résident
Député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l'Assemblée nationale, Laurent Marcangeli a estimé que ce vaste chantier institutionnel avait "encore progressé d'un pas supplémentaire". "Nous n'avons pas encore atteint la ligne d'arrivée mais en tout cas nous en sommes proches, de mon point de vue", a-t-il relevé.
Lors d'une visite en Corse le 28 septembre, Emmanuel Macron avait donné six mois -soit jusqu'à la fin mars- aux groupes politiques insulaires, des indépendantistes à la droite, pour parvenir à un "accord" avec le gouvernement sur un "texte constitutionnel et organique" qui donnerait à la Corse "une autonomie dans la République".
Interrogé sur l'introduction d'un "statut de résident" , Gérald Darmanin a souligné l'absence de "consensus" autour de ce concept, préférant "imaginer un statut de 'résidence' qui pourrait permettre de lutter contre la spéculation" immobilière en Corse. En outre, il a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas aller "vers la co-officialité" du corse, tout en se disant favorable à une "plus grande promotion" de cette langue.
Gérald Darmanin a donné rendez-vous "dans 15 jours" à la délégation de huit élus corses, "dans le même format". "Puis je présiderai, si les choses sont conclusives, un comité dit stratégique sous 48 heures", a-t-il indiqué. Ce sera la fin du "processus de Beauvau" ouvert il y a deux ans.
Après consultation de l'Assemblée de Corse, "le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle", a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
6 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer