Sadri Fegaier à Romans-sur-Isère, le 21 novembre 2022. ( AFP / JEFF PACHOUD )
"Discours trompeur et obscur": deux ans de prison, dont 18 mois ferme, assortis d'un mandat de dépôt, ont été requis mercredi à l'encontre de Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia (assurances), jugé à Paris comme six de ses sociétés pour pratiques commerciales trompeuses.
Le parquet a demandé en outre la peine maximale de 300.000 euros d'amende contre l'homme d'affaires, sous les applaudissements des parties civiles.
"Je pense que Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre en trompant, sans vraiment mentir", a insisté la procureure Anne Proust, pour qui le prévenu a "bâti sa fortune sur un +business model+ frauduleux qui résulte d'un choix de sa part".
Sadri Fegaier et six de ses sociétés comparaissent depuis le 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d'avoir fait souscrire à des centaines de consommateurs des contrats d'assurances pour leurs appareils multimédia (ordinateurs, téléphones) et d'avoir élaboré une procédure complexe ayant pour objectif de les décourager dans leurs demandes de résiliation ou de remboursements, entre 2014 et 2022.
C'est en larmes que l'homme d'affaires s'est exprimé pour la dernière fois devant le tribunal. "Vous m'avez tout pris, vous pouvez tout me prendre", a-t-il affirmé, "très ému" et présentant à plusieurs reprises "ses excuses" aux parties civiles.
"Je mesure combien de manière durable, de manière grave et douloureuse l'ordre public a été atteint" à travers cette affaire, a souligné de son côté la représentante du ministère public.
A l'encontre des six sociétés (SARL SFK Group, SFAM Celside Insurance, Foriou, Cyrana, Hubside, Serena), le parquet a requis des amendes allant de 50.000 à 1,5 million d'euros.
Le jugement a été mis en délibéré au 17 décembre.
La défense a quant à elle demandé la relaxe de M. Fegaier, expliquant que, dans ce dossier, "il n’y avait pas de stratégie", du groupe ou de l'homme d'affaires, "de vouloir dissuader le consommateur d’obtenir son remboursement".
Me Matthieu Chirez a en outre déploré "la pression" à laquelle son client avait été exposé lors du procès.
- "Délinquance astucieuse" -
Mardi, les avocats des parties civiles avaient une nouvelle fois insisté sur l'aspect "hors cadre" de ce procès, au cours duquel plus de 2.000 personnes se sont constituées parties civiles.
Ils ont également pointé du doigt "la délinquance astucieuse" mise en place par Sadri Fegaier à travers ses différentes sociétés. "Aucune décision opérationnelle ne pouvait être prise sans son accord", au moment des faits, ont-ils souligné.
"Nous ne sommes pas face à un primo délinquant mais face à un multi délinquant (...) Un délinquant en col blanc de haute volée", a souligné Alexis Macchetto, avocat de l'association de consommateurs UFC-Que choisir.
Le groupe Indexia est notamment connu pour voir vendu des assurances dites affinitaires dans les magasins Fnac-Darty entre 2017 et 2019, mais également dans ses propres boutiques Hubside.Store.
Les consommateurs se voyaient proposer, au moment de leur achat, des assurances pour une quinzaine d'euros par mois.
Des années plus tard, ils sont des centaines à avoir vu les prélèvements se multiplier, atteignant jusqu'à des dizaines de milliers d'euros au total, sans avoir signé d'avenant ou affirmant n'avoir même jamais signé de contrat d'assurance.
Des clients abusés avaient alerté UFC-Que choisir et transmis des signalements à la répression des fraudes qui avait ouvert une enquête en 2018. Celle-ci s'était soldée en 2019 par une transaction pénale de 10 millions d'euros.
Les réclamations avaient pourtant continué, de nombreux consommateurs dénonçant des demandes de résiliation et de remboursement jamais appliquées.
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