Les assureurs devront proposer d'ici juillet 2025 au moins un contrat incluant la mesure. (illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)
Les modalités de déclenchement de la couverture d'une assurance emprunteur sont en train d'évoluer. Les professionnels du secteur ont en effet adopté à l’unanimité un avis du comité consultatif du secteur financier (CCSF) prévoyant que les assureurs prennent le relais du remboursement des mensualités du crédit immobilier si un emprunteur doit cesser partiellement ou totalement d'exercer son activité professionnelle pour accompagner son enfant atteint d'une maladie grave. La mesure fonctionnera aussi en cas d'accident de la vie, détaille Le Parisien .
Au moins un contrat proposant la couverture
La garantie était jusqu'ici valable en cas de décès du souscripteur du crédit immobilier, de son invalidité, de sa perte d'autonomie ou encore de son incapacité temporaire de travail. Les pertes d'emploi étaient elles aussi couvertes par contrats. La nouvelle modalité prendra la forme d'une clause d' « aide à la famille » qui devra être proposée par chaque assureur dans au moins un de ses contrats d'ici juillet 2025.
Les assurances se sont engagées à prendre à leur charge tout ou partie des échéances d’un crédit immobilier signé pour une résidence principale sans que les bénéficiaires du contrat ne doivent pour autant bit un surcoût. Un bilan de cette mesure sera effectué à l'été 2026, soit un an après le début de l'obligation de l'appliquer.
Un tiers des 10 000 foyers qui voient chaque année leurs revenus baisser car ils doivent se consacrer à leur enfant gravement malade ou victime d'un accident de la vie ont un prêt immobilier à rembourser. La décision des assureurs « est une très bonne nouvelle , a réagi Stéphane Vedrenne, président de la fédération Grandir sans cancer regroupant environ 90 associations . Mieux accompagner les enfants, ça sauve des vies » . Pour le dirigeant, il faudrait néanmoins que les changements interviennent « dès l'été 2024 » et que la nouvelle couverture « s’applique aux contrats existants et pas seulement aux nouvelles conventions » .
Des précisions à venir
La fédération Grandir sans cancer a estimé que la mesure devrait être quasi indolore pour les assureurs, n'impactant que 0,03 % de leur chiffre d’affaires. Il reste toutefois encore des zones d'ombre, car le niveau de prise en charge des mensualités n'a pas été révélé. Les associations réclament une prise en charge totale pour les parents qui cessent d'exercer leur activité professionnelle en totalité, à partir du moment où leurs revenus chutent d'un montant égal ou supérieur à leur mensualité de prêt.
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