Astrid Panosyan-Bouvet, le 23 septembre 2024, à Paris ( AFP / IAN LANGSDON )
Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé dès sa déclaration de politique générale qu'il entendait redonner la main aux partenaires sociaux sur les règles de l'assurance chômage et l'emploi des seniors.
"Reprendre un cycle de discussions." Dans un courrier, consulté ce jeudi 10 octobre par l'AFP, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a officiellement invité les partenaires sociaux à négocier sur les règles de l'assurance chômage et l'emploi des seniors.
"Nous proposons aux organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel de reprendre dès maintenant un cycle de discussions sur ces questions", écrit la ministre aux numéros un des organisations dans ce courrier, initialement dévoilé par les Echos. Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé dès sa déclaration de politique générale qu'il entendait redonner la main aux partenaires sociaux sur ces sujets. "Je vous invite à conduire ces discussions dès que possible, les règles actuelles de l'assurance chômage expirant (...) le 31 octobre", poursuit le courrier. La ministre précise qu'un décret de prolongation des règles actuelles sera publié avant fin octobre "afin d'éviter tout vide juridique", mais souligne qu'il est "essentiel" que la négociation intervienne "rapidement".
De source syndicale, ce décret de prolongation devrait courir jusqu'au 31 décembre. Sachant qu'il faut six semaines pour un agrément de l'accord, les partenaires sociaux auraient jusqu'à mi-novembre pour négocier. Astrid Panosyan-Bouvet ajoute avoir retenu de ses échanges avec les partenaires sociaux "une volonté de reprendre l'accord conclu le 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage, pour le compléter notamment des dispositions relatives à l'indemnisation des seniors". Cet accord avait été signé par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales, mais n'avait pas été validé par le gouvernement faute de dispositions sur les seniors.
"Les partenaires sociaux sont invités à proposer des mesures"
Sur ce sujet, la ministre indique aux partenaires sociaux "partager le souhait d'avancer sur un assouplissement des conditions d'accès à la retraite progressive", aujourd'hui peu répandues en France. Cet assouplissement "pourrait coûter 300 millions d'euros par an aux régimes général et complémentaire de retraites" estime le patron du Medef Patrick Martin dans une interview aux Echos, ajoutant que "dans un souci d'équilibre global, cela pourrait supposer de trouver autant d'économies sur l'assurance-chômage".
Le courrier de la ministre souligne que "sans remettre en cause la trajectoire financière déterminée dans le document de cadrage du 1er août 2023 (qui avait donné à l'époque le cadre des négociations, ndlr), les partenaires sociaux sont invités à proposer des mesures permettant de générer anuellement 400 millions d'euros d'économies supplémentaires".
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