Assurance-chômage : coup d'envoi d'une nouvelle réforme contestée

information fournie par Boursorama avec Media Services •07/09/2022 à 09:00

Le gouvernement veut négocier une modulation de l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

( AFP / PHILIPPE LOPEZ )

C'est la première réforme sociale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, et déjà un test, face à des oppositions puissantes à l'Assemblée. L'exécutif donne, mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le coup d'envoi d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Elle vise à répondre aux difficultés de recrutement en faisant varier les conditions d'indemnisation des chômeurs selon la conjoncture, une idée catégoriquement rejetée par les syndicats.

Ce projet de loi vise paradoxalement dans un premier temps à pouvoir prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage. Issues d'une réforme déjà controversée du premier quinquennat, elles arrivent à échéance le 31 octobre. Il s'agit d 'éviter tout vide juridique pour l'indemnisation d'environ 2,5 millions de demandeurs d'emplois et l'application du "bonus-malus" sur les cotisations de certaines entreprises qui recourent fortement aux contrats courts.

Plus que le contenu du texte, qui sera débattu dès le début de la rentrée parlementaire d'octobre, c'est la séquence qu'il enclenche qui fait débat.

Le gouvernement va saisir les partenaires sociaux d'une demande de négociation d'une modulation de l'assurance chômage afin qu'elle soit, selon les mots d'Emmanuel Macron, "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé".

Aux organisations syndicales et patronales ensuite d'ouvrir ou non une négociation pour se mettre d'accord sur des critères -le taux de chômage par exemple-, dont l'évolution à la hausse ou à la baisse pourrait déterminer le nombre de mois de travail requis pour accéder à l'indemnisation (6 mois actuellement sur les 24 derniers) ou encore la durée de celle-ci.

Difficultés de recrutement

L'exécutif martèle, à l'image du ministre du Travail Olivier Dussopt, qu'il y a urgence parce qu'il est "insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4% et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprises sur les difficultés de recrutement" . Il fait de cette réforme une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi (un chômage d'environ 5%) en 2027.

Selon l'économiste et député Renaissance (ex-LREM) Marc Ferracci, un des inspirateurs de la réforme de 2019, "des dizaines d’études prouvent que les règles de l'assurance chômage, notamment la durée et les seuils d'éligibilité, ont un effet sur le niveau de l'emploi", notamment pour les chômeurs les plus autonomes dans leur recherche.

Faux, rétorquent les syndicats pour qui les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail, mobilité, etc.).

Les syndicats vent debout

Réunis lundi au siège de la CFDT, les syndicats se sont mis d'accord sur leur opposition à négocier une telle mesure "contracyclique" et devraient publier la semaine prochaine un texte commun en ce sens.

Il portera "sur la problématique actuelle de l'emploi et des difficultés de recrutement qui ne trouveront pas de réponse efficace avec une réforme qui réduit encore les droits des chômeurs", a précisé Marylise Léon (CFDT).

"On veut négocier une nouvelle convention d'assurance chômage, mais à condition qu'on nous laisse la main", renchérit Michel Beaugas (FO). "La réalité, c'est que l'exécutif donne des gages au Medef qui n'a donc aucun intérêt à négocier avec les syndicats", déplore François Hommeril (CFE-CGC).

De fait, le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, a déjà jugé qu'"ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats".

Dès lors la messe semble dite. Sans accord, le gouvernement définira seul les règles par décret. Il souhaite une mise en œuvre "avant la fin de l'année" selon Olivier Dussopt.

Le gouvernement compte ouvrir d'ici quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, en lien avec la réforme de l'accompagnement du RSA et la création de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi.