Assurance-chômage : ce que prévoit le gouvernement, ce qu'en disent les syndicats... l'indemnisation en question

information fournie par Boursorama avec Media Services •27/03/2024 à 11:27

Ce mercredi 27 mars sur TF1, le Premier ministre Gabriel Attal dévoilera "les tout derniers arbitrages du gouvernement sur le travail", selon la chaîne.

Ce mercredi 27 mars se tient un séminaire gouvernemental sur le travail, alors que le gouvernement a plusieurs fois dit sa volonté de "rouvrir le chantier" de l'assurance-chômage et d'en durcir encore les règles, après deux réformes controversées en 2019 et 2023. Quelles sont les pistes, qu'en disent les syndicats ?

Comment se passe actuellement l'indemnisation ?

Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, loin de là - pour certains parce qu'ils n'ont pas travaillé suffisamment longtemps. Au troisième trimestre 2023, sur 6,1 millions de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (toutes catégories confondues), seuls 2,6 millions étaient indemnisés (42,6%), selon les données de l'Unédic. Le montant moyen de l’allocation mensuelle nette est de 1.033 euros.

A la suite de la réforme de 2019, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié depuis le 1er octobre 2021. Ce salaire prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité. L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre 2021, avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé quatre mois.

La durée minimale d'indemnisation est de six mois (182 jours). La durée maximale varie en fonction de l'âge : elle est actuellement de 18 mois pour les moins de 53 ans, 22,5 mois pour les 53-54 ans et 27 mois pour les 55 ans ou plus. La durée d'indemnisation a été réduite de 25% depuis le 1er février 2023. Une nouvelle convention d’assurance-chômage, négociée à l’automne par les partenaires sociaux, doit être validée par le gouvernement après la signature d'un avenant sur l'indemnisation des seniors, attendue en avril.

Que prévoit le gouvernement ?

Le Premier ministre Gabriel Attal s'est dit favorable à ce qu’on "rouvre le chantier" de l’assurance-chômage pour avoir "un modèle social qui incite davantage à l’activité". Ce mercredi soir sur TF1, il dévoilera "les tout derniers arbitrages du gouvernement sur le travail", selon la chaîne. "Nous devons réduire la durée d’indemnisation chômage pour qu’il y ait une incitation plus forte à revenir à l’emploi", a déclaré la veille le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Selon lui, la "générosité" française en matière d'assurance-chômage "se paie au prix fort : un taux de chômage encore au-dessus de celui de nos principaux partenaires économiques".

"Indemniser plus longtemps les seniors, les maintenir au chômage, ce n'est pas les aider", a affirmé dimanche au JDD la ministre du Travail Catherine Vautrin. Son prédécesseur Olivier Dussopt juge que "baisser" la durée d'indemnisation "doit passer par une nouvelle négociation". Mais il estime "plus urgente" une réforme de la gouvernance de l’assurance-chômage, aujourd'hui gérée par les partenaires sociaux. Pour le député Renaissance Marc Ferracci, si on devait raccourcir la durée d'indemnisation des seniors, il faudrait le faire "en équilibrant avec des mesures qui les aident, des mesures pécuniaires". Mais plutôt que d'agir sur la durée d'indemnisation, il préconise de durcir les conditions d’éligibilité. En ajoutant "quelques mois" pour ouvrir des droits à l'assurance-chômage, les salariés resteraient plus longtemps en poste "pour s’ouvrir un droit", selon lui.

Qu'en disent les syndicats ?

Les responsables des cinq grandes centrales syndicales ont pris la plume mi-mars pour appeler "solennellement" le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme. "Le but, non assumé par le gouvernement, est bien sûr de faire des économies (...), pas de créer de l’emploi", écrivent Marylise Léon (CFDT), Sophie Binet (CGT), Frédéric Souillot (FO), Cyril Chabanier (CFTC) et François Hommeril (CFE-CGC), dans une tribune dans Le Monde. Il assurent que "l’impact positif des réductions successives de droits à l’assurance-chômage sur le marché de l’emploi n’est pas prouvé". "Au contraire. Ce que les études montrent, c’est que les chômeurs sont contraints d’accepter des emplois plus précaires et que l’insertion n’est pas durable".