Une proposition de loi, présentée à l'Assemblée nationale puis au Sénat, vise à "permettre aux entreprises de poursuivre leur développement grâce à la mobilisation des capitaux des investisseurs français, européens et internationaux".
( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Faciliter les introductions en Bourse ou encore favoriser la tenue à distance des assemblées générales d'actionnaires: la proposition de loi visant à accroître l'attractivité financière de la France doit être examinée en commission des finances à l'Assemblée nationale mercredi.
Présentée par le député Renaissance Alexandre Holroyd (Français établis hors de France), la proposition de loi doit passer dans l'hémicycle le 9 avril, puis au Sénat le 14 mai.
S'inspirer des "actions à droits de vote multiples" américaines
Le texte, qui vise à "accroître les capacités de financement depuis la France et à faciliter le financement par le marché", comprend quatorze articles et passe par des retouches du droit Français.
L'une des mesures qui sera présentée vise par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples. Ce mécanisme, courant aux Etats-Unis, permet aux fondateurs d'une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu'avec des actions ordinaires.
Une deuxième mesure permettrait aux fonds de capital-investissement d'investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu'à 500 millions d'euros, contre 150 millions à l'heure actuelle. Ce dispositif permettrait de "faire rentrer (...) un peu moins d'une centaine d'entreprises européennes dans ce vivier" d'investissement, qui s'ajouteraient aux 417 sociétés à la capitalisation inférieure à 150 millions, détaille Alexandre Holroyd.
Cinq ans après la loi Pacte, le texte du député Holroyd veut "permettre aux entreprises de poursuivre leur développement grâce à la mobilisation des capitaux des investisseurs français, européens et internationaux", alors que la place financière européenne est en pleine ébullition autour de l'éventuelle création d'un marché unique des capitaux entre les 27.
Par ailleurs, depuis le référendum britannique sur le Brexit en 2016, de nombreux acteurs financiers se sont installés à Paris, créant 7.000 emplois directs et indirects selon Bercy. Depuis, Paris est aussi devenue la première place financière européenne en terme de capitalisation boursière, et les autorités françaises veulent consolider cet acquis.
"Le développement des entreprises et leur financement doivent être accompagnés par un droit français compétitif, qui intègre les derniers développements technologiques et internationaux", explique le député - qui a le Royaume-Uni dans sa circonscription - dans les propos liminaires de sa proposition de loi.
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