Les députés ont adopté mercredi 18 janvier la proposition de loi Descrozaille visant à donner plus de poids aux industriels face aux supermarchés.
( AFP / YOHAN BONNET )
Après une dizaine de jours d'affrontement médiatique, avec notamment Michel Édouard-Leclerc, les députés ont adopté mercredi 18 janvier en première lecture à l'unanimité des votants (111 voix pour, 37 abstentions) le texte du Renaissance Frédéric Descrozaille, soutenu par son groupe, qui modifie de manière expérimentale le rapport de force entre les fournisseurs et industriels de l'agro-alimentaires, et la grande distribution
Au coeur des débats, les négociations entre distributeurs et fournisseurs. Ces derniers proposent le 1er décembre de chaque année des prix et des conditions de vente pour leurs produits, point de départ de discussions tendues jusqu'au 1er mars. Mais selon M. Descrozaille, le rapport de force est trop favorable à la grande distribution : "l'échec des négociations n'interrompt pas le contrat. L'acheteur continue à passer commande, le fournisseur est obligé de le livrer, au tarif de l'année antérieure".
Son texte prévoyait à l'origine un renversement du rapport de force : le supermarché qui voudrait continuer à être livré devrait accepter les tarifs et conditions du fournisseur. Les députés avaient ajouté en commission une période de transition d'un mois avec un médiateur pour s'entendre sur un préavis de rupture commerciale ou une relance.
Un texte inacceptable pour la grande distribution , alertant sur une répercussion sur les prix dans les rayons, et accusant l'Ilec, institut de liaisons des industries de consommation représentant de nombreux industriels (comme Nestlé , Danone ou L'Oréal ) d'être à l'origine du texte.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait estimé que le texte devait être "retravaillé".
"Aucune enseigne de commerçants ne pourrait s'opposer à des augmentations de tarifs de 10 à 30%", s'était indigné Michel-Edouard Leclerc. "Les industriels sont gentils ? Et nous, on est les méchants? Vous voyez bien que derrière ça, il y a des lobbies".
La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a en retour dénoncé la "pression" exercée par M. Leclerc sur l'Assemblée, récusant toute soumission aux lobbies. Interrogée sur son compagnon, l'ex-député Grégory Besson-Moreau, qui fait désormais du conseil en stratégie et a été en lien avec l'Ilec, e lle a répondu travailler avec "les parties prenantes en toute transparence" et ne pas "être sous influence".
Expérimentation pour 2 ans
Lors de l'examen en séance, le député Descrozaille a transformé sa mesure en une expérimentation pour "deux ans".
En cas d'échec des négociations au bout de trois mois, le médiateur interviendrait, et inclurait le ministère. Si les deux parties n'arrivaient toujours pas à se mettre d'accord, les relations commerciales seraient rompues, sans obligation de livraison.
Le député LR Jérôme Nury a mis en garde contre l'instauration de "règles communes pour des acteurs complètement différents", petits producteurs, PME et multinationales. Des députés de droite comme de gauche et du RN ont plaidé sans succès pour que le texte protège plus spécifiquement les TPE/PME et petits producteurs.
Pour le gouvernement, le ministre de l'Industrie Roland Lescure a estimé qu'un "équilibre" se "rapproch(ait)" et que la réécriture du texte "limite le risque inflationniste et peut permettre à un fournisseur de retrouver des marges". Il s'est toutefois contenté de donner un avis de sagesse, plutôt qu'un avis favorable sur cette mesure.
Les écologistes ont voté pour le texte, Marie Pochon plaidant pour "rééquilibrer les négociations entre industriels et distributeurs". Les insoumis se sont abstenus, faute de mesures suffisantes pour "les paysans" et "les consommateurs". Les socialistes ont voté pour.
Autre mesure-clé du texte : une application du droit français aux centrales d'achats que les enseignes de la distribution ont basé en Europe, pour contrer une "évasion juridique". Il plafonne les pénalités logistiques infligées par un distributeur à son fournisseur à 2% de la valeur des produits.
Il prolonge également jusqu'en 2026 l'encadrement des promotions et du seuil de revente à perte, qui oblige les distributeurs à vendre les produits alimentaires avec une marge minimale de 10%.
Le texte doit désormais aller au Sénat pour un examen à partir du 15 février.
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