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Arrêts maladie : le plafonnement des indemnités devrait coûter 800 millions d'euros aux entreprises et salariés
information fournie par Boursorama avec Media Services 19/11/2024 à 16:49

Avec ce nouveau plafonnement, certains salariés pourront perdre jusqu'à 250 euros par mois.  ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Avec ce nouveau plafonnement, certains salariés pourront perdre jusqu'à 250 euros par mois. ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Le gouvernement a décidé de plafonner les indemnisations lors d'un arrêt maladie. Selon le CTIP, cela entraînera "une hausse de 4% des cotisations de prévoyance collective" payée par les entreprises et les salariés.

Le plafonnement des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (en cas d'arrêt maladie) a été décidé par l'exécutif. Il représente "un surcoût d'environ 800 millions d'euros en année pleine pour les entreprises et leurs régimes de prévoyance", selon les calculs du CTIP, qui regroupe les instituts de prévoyance paritaires (gérés par le patronat et les syndicats).Ce surcoût se traduira "par une hausse de 4% des cotisations de prévoyance collective " payée par les entreprises et les salariés, a indiqué le CTIP.

L'estimation du CTIP ne concorde pas avec les indications données par le gouvernement, qui a chiffré à 600 millions d'euros l'économie faite par l'Assurance maladie . Le CTIP n'a pu expliquer cette différence. "Nos estimations sont issues de la consolidation des portefeuilles de nos adhérents. Nous n'avons pas d'information sur le détail des calculs du gouvernement", a indiqué un représentant du CTIP.

Une perte sèche de 250 euros par mois pour certains salariés

Pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, le gouvernement veut plafonner à 41,47 euros (1,4 Smic) - contre 53,30 (1,8 Smic) euros aujourd'hui, le montant de l'indemnité journalière versée par l'Assurance maladie à un salarié en arrêt maladie.

Beaucoup de salariés ne verront pas la différence immédiatement, dans la mesure où la baisse de l'indemnité sera compensée directement par leur entreprise ou indirectement via le contrat de prévoyance qu'elle a souscrit pour eux.

Pour certains salariés cependant - ceux dont le contrat de travail a moins d'un an notamment, salariés de particuliers employeurs -, la perte sera sèche, l'employeur n'étant pas tenu de compléter les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie.

Au total, selon les calculs du CTIP, la mesure représente un surcoût de 600 millions d'euros pour les acteurs de la prévoyance. Le reste, soit 200 millions, correspond aux sommes directement versées par les entreprises hors accord de prévoyance, ou bien à la perte sèche des salariés ne bénéficiant d'aucune compensation.

Pour ces salariés, la perte sèche pourra atteindre jusqu'à 250 euros par mois (salariés payés 1,8 Smic et au delà, ne bénéficiant pas d'une compensation par son employeur), note le CTIP.

Le CTIP demande au gouvernement de "surseoir" à l'entrée en vigueur de la mesure. Les dépenses d'indemnités journalières, qui flambent, selon le gouvernement, ont connu une "faible" évolution sur le moyen terme, argumente-t-il.

7 commentaires

  • 19 novembre 17:28

    Il glisse sur la pente de la motion de censure le barnier ...


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