Le Haut-Commissaire au Plan, Clément Beaune, à Paris, le 13 novembre 2024. ( POOL / TERESA SUAREZ )
En novembre dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait demandé au Plan de réfléchir à un mode d'évaluation des aides aux entreprises.
Un an après la polémique et le "choc de transparence" réclamé par le Sénat, la leçon a-t-elle été retenue ? Pour chiffrer les aides annuelles versées aux entreprises en France, un rapport du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan publié ce vendredi 17 juillet retient deux estimations , 82 et 187 milliards d'euros.
Le Haut-Commissaire Clément Beaune a indiqué dans la matinée sur Sud-Radio que ces deux périmètres d'évaluation dépendent de la prise en compte ou non de certaines prestations, comme les allègements généraux de charges sur les salaires qui représentent à eux seuls 68 milliards d'euros. Comme l'expliquent Les Echos, le premier périmètre retenu par le Plan, qui s'élève à 82 milliards d'euros, "correspond aux aides directes et ciblées versées par l'Etat", incluant "les dépenses budgétaires ciblées sur les entreprises, les exonérations ciblées de cotisation sociale, les aides directes des collectivités locales". Le deuxième champ, chiffré à 187 milliards d'euros, inclut "les exonérations générales de cotisations sociales, ainsi que les taux réduits de TVA à finalité sectorielle identifiable et les interventions indirectes des collectivités locales".
"Les chiffres des aides aux entreprises, vous pouvez en avoir autant qu'il y a de rapports, il y a eu celui du Sénat l'an dernier qui les évaluait à 211 milliards d'euros, nous-mêmes avons fait des estimations, la Cour des comptes aussi...", a rappelé Clément Beaune. C'est d'ailleurs à la suite de la polémique créée par la publication du rapport du Sénat et de son estimation élevée, que le Premier ministre Sébastien Lecornu avait demandé en novembre au Plan de réfléchir à un mode d'évaluation de ces aides.
"Le débat intéressant n'est pas celui sur 'le chiffre magique'"
"Certains acteurs, comme les syndicats, disent qu'il faut compter" les exonérations de charges "parce que c'est une forme de dérogation favorable aux entreprises", a remarqué Clément Beaune, et de l'autre côté, "les entreprises disent, avec des arguments, que c'est une compensation à des prélèvements obligatoires élevés, pour baisser un peu le coût du travail". "On ne réconciliera jamais" les tenants des deux approches, a-t-il estimé, "mais le débat intéressant n'est pas celui sur 'le chiffre magique' mais de le suivre chaque année sur le même périmètre (en regardant) si ça augmente ou si ça baisse". Il a annoncé qu'il y aurait pour la première fois cette année, en annexe du budget, un document mentionnant ces chiffres sur les aides, afin de créer la base d'un comparatif avec les années suivantes.
Le rapport préconise aussi "des évaluations" de certaines politiques d'aides - comme le crédit d'impôt recherche, les allègements de charges ou les aides à l'apprentissage - et, selon le résultat, "on les rabote, on les supprime ou on les renforce", a souligné le Haut-Commissaire. "L'avis personnel" de Clément Beaune sur les allègements de charges est "qu'on peut faire des ajustements, mais que ce dispositif est important".
Comme le rappelent Les Echos, en une vingtaine d'années, douze rapports ont tenté de clarifier le coût pour l'Etat de ces aides aux entreprises.
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