La création d'un droit à l'aide à mourir entre dans la dernière phase d'un parcours semé d'embûches au Parlement ( AFP / FRED DUFOUR )
Soutenue à l'Assemblée nationale mais rejetée au Sénat mardi, la création d'un droit à l'aide à mourir entre dans la dernière phase d'un parcours semé d'embûches au Parlement. Chère à Emmanuel Macron, la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ?
Calendrier législatif, désaccords au Parlement, appels au référendum... Le point sur cette réforme érigée comme priorité sociétale du quinquennat.
- Pourquoi tant d'attente ? -
Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par le président de la République, la réflexion autour de la fin de vie patine au Parlement.
Une première tentative, par un projet de loi gouvernemental, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. L'instabilité politique avait alors mis la réforme entre parenthèse durant de longs mois.
Début 2025, à son arrivée comme Premier ministre, François Bayrou plaide pour une scission de la réforme en deux propositions de loi d'initiative parlementaire.
Le premier texte, consensuel, renforce l'accès aux soins palliatifs et a été définitivement adopté lundi après un ultime vote des sénateurs.
Le second, qui crée un droit à l'aide à mourir, est plus sensible, car il autorise une procédure encadrée de suicide assisté et d'euthanasie, même si ces mots ne figurent pas explicitement dans le projet.
Par deux fois, l'Assemblée nationale l'a adopté dans des rédactions très similaires, à une confortable majorité. Le Sénat, lui, l'a rejeté à deux reprises, au terme de débats très chaotiques.
- Quel agenda désormais ? -
Après deux lectures dans chaque chambre, la procédure parlementaire habituelle prévoit la convocation par le gouvernement d'une commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation entre députés et sénateurs.
Au vu des divergences entre les deux chambres, l'échec de cette CMP semble assuré. Le texte devra alors retourner à l'Assemblée en "nouvelle lecture", puis au Sénat. Et ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en "lecture définitive", ce que la Constitution lui permet.
A ce stade, le gouvernement n'a pas confirmé son intention de convoquer rapidement la CMP, se contentant d'afficher comme objectif une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires, autour de la mi-juillet.
Est-ce tenable ? "Aboutir d'ici la fin de l'été est possible, à condition qu'il y ait une volonté politique forte", insiste l'auteur du texte, l'ancien député Olivier Falorni. La seule barrière, selon lui, serait un "calendrier parlementaire bouleversé", mais "cela remettrait en cause la promesse du président de la République", a-t-il prévenu.
Beaucoup redoutent qu'il soit difficile à la rentrée de faire aboutir le texte, avec les débats budgétaires et la campagne présidentielle.
La réforme bénéficie d'un soutien puissant de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui s'est dite prête à siéger plus longtemps cet été pour la faire aboutir, si nécessaire.
Le Sénat, lui, s'y oppose, à l'image du président des Républicains Bruno Retailleau, pour qui donner le dernier mot aux députés relèverait du "passage en force". Mais à ce stade, malgré certaines accusations "d'obstruction", les sénateurs n'ont pas étiré artificiellement les débats pour retarder le processus législatif.
- Un référendum est-il possible ? -
Tout au long des débats parlementaires, certains élus ont appelé à la tenue d'un référendum pour faire aboutir ce sujet sociétal majeur. "C'est aux Français de trancher cette question anthropologique très grave", a notamment lancé mardi Bruno Retailleau.
Emmanuel Macron lui-même avait envisagé cette hypothèse en 2025, se disant prêt à l'étudier "avec beaucoup de précaution" et seulement dans le cas d'un "enlisement" au Parlement, une condition qui ne semble pas validée à ce stade car la "navette" parlementaire peut continuer.
"Le référendum était une arme de dissuasion contre le blocage du texte, pas contre une opposition du Sénat", évacue Olivier Falorni, qui privilégie la procédure du dernier mot donné aux députés.
Au Sénat, un autre opposant au texte, le LR Francis Szpiner, affirme avoir réuni 195 parlementaires pour lancer dans les prochains jours une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet, espérant forcer l'exécutif à abandonner sa réforme.
Mais cet outil très complexe à mettre en place n'a jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.
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