Adoption du projet de loi sanitaire réécrit par le Sénat
information fournie par Reuters 26/07/2022 à 18:51

ADOPTION DU PROJET DE LOI SANITAIRE RÉÉCRIT PAR LE SÉNAT

PARIS (Reuters) - Le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au COVID-19 en France, dont le pass sanitaire, a été adopté définitivement mardi par le Parlement.

Le texte de loi, le premier adopté par la nouvelle législature issue des élections des 12 et 19 juin, a été voté par l'Assemblée nationale dans sa nouvelle version, réécrite par les sénateurs après le rejet par les députés d'une partie de ses dispositions il y a une semaine, puis adopté définitivement au Sénat par 209 voix contre 30.

La nouvelle législation supprime les régimes d'exception liés à l'état d'urgence sanitaire pendant la pandémie de Covid. Elle prévoit seulement que le gouvernement pourra imposer si besoin, en cas d'émergence d'un variant dangereux, un test de dépistage négatif au COVID-19 pour les déplacements vers l'Hexagone en provenance de l'étranger ou les voyages vers les territoires ultramarins.

(Reportage Elizabeth Pineau, rédigé par Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

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