Voici les règles
Si il est en moins value 0% puisqu'on ne taxe que les plues values
Si les seuils de cession des PV sont respectés, ce seront les prelevements sociaux (CSG CRDS RSA) qui seront appliqués au taux du moment sur la PV uniquement
Actuellement
•la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements
•la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
•le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital.
•le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.
Soit au total 15.5%, et ce depuis les 5 ans révolus du PEA
Au dela de la 8 eme année si des retraits sont réalisés, il ne sera plus possible de verser à nouveau
Pour étre complet et répondre à ton exemple:
dans ton cas de PV=10 000
Prelevements sociaux =1550€ et impots=0
Source : culture générale et google
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