Question résolue posée par gamapi

QUELLE SERA MA TAXATION SUR MON PEA AU BOUT DE 8 ANS

en cas de cloture de mon pea avec une plue value positive .exemple 10000€

le vendredi 22 fév 2013 à 10:23
+4
Réponse de M3000275 choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le vendredi 22 fév 2013 à 11:21

Voici les règles

Si il est en moins value 0% puisqu'on ne taxe que les plues values
Si les seuils de cession des PV sont respectés, ce seront les prelevements sociaux (CSG CRDS RSA) qui seront appliqués au taux du moment sur la PV uniquement
Actuellement
•la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements
•la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
•le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital.
•le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Soit au total 15.5%, et ce depuis les 5 ans révolus du PEA
Au dela de la 8 eme année si des retraits sont réalisés, il ne sera plus possible de verser à nouveau

Pour étre complet et répondre à ton exemple:
dans ton cas de PV=10 000
Prelevements sociaux =1550€ et impots=0


Source : culture générale et google

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Pour aller plus loin :

- Calcul de plus value lors d'un retrait partiel sur PEA ( 1 réponse )

- Taxation des dépots bancaires ( 12 réponses )

- Placement 4k€ actions ou monétaire ( 3 réponses )

- [Help] Plus-Value terrain à bâtir ( 2 réponses )

23 autres membres ont répondu à cette question.
Trier par :
Réponse de august1

si tu sort du pea en liquide les +values seront taxees uniquement par les prelevements sociaux

le vendredi 22 fév 2013 à 21:42
+8
Réponse de trick0

allez, on arrête de jouer à l'assitée et on consulte:


http://www.cbanque.com/bourse/plan-epargne-en-actions.php#
et
http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=u_fiscalite.pea

et ensuite on réfléchit un peu et on calcule.

Source : stop aux questions pourries, internet vous rend mou du cerveau

le vendredi 22 fév 2013 à 11:11
+5
Réponse de bank_gp

Après 8 ans tes plus values seront imposable seulement aux Prélèvements Sociaux (PS).

De plus la sortie de ton capital en rente viagère sera également exonérée d'Impôt sur le Revenu (IR)

Pour les Moins Values, elles sont imputables sur les Plus Values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

Source : Banquier

le vendredi 22 fév 2013 à 11:16
+3
Réponse de M2295521

Question intéressante à laquelle il est difficile de répondre.
Au bout de 8 ans : Les PV sont exonérés d'impôts.
On paie seulement les contributions sociales : la banque va calculer ces contributions sur la base des taux en vigueur au moment de la réalisation de la PV sur chaque titre vendu. Il est donc presque impossible pour un particulier de vérifier ces calculs !
Voilà : une belle bouteille à l'encre ! Merci encore à Bercy car on n'y comprend plus rien...

le dimanche 24 fév 2013 à 02:47
+3
Réponse de M5744283

Au terme des 8 ans, les plus-values sont exonérées au même titre que les moins-values.

Seules restent dues les prélèvements sociaux sur la plus-value constatée au moment du retrait ou de la clôture du PEA.

Pour 2013, le taux global des prélèvement s'élève à 15,5%

le vendredi 22 fév 2013 à 15:56
+2
Réponse de SM39

Pour faire simple,vous supportez seulement les prélévement sociaux de 15,5% sur le gain réalisé ,soit 1550€ dans votre cas,pas de CSG déductible,et en cas de retrait partiel les reversements sont impossibles.
Si moins values,reportables sur plus values de même nature.

le vendredi 22 fév 2013 à 13:32
+1
Réponse de M140210

Tu connais la loi fiscale N+8? Donne nous des tuyaux

le vendredi 22 fév 2013 à 13:55
+1
Réponse de M3645620

vous n'aurez que la csg, crds et prélèvements sociaux à acquitter sur le gain. cEUX CI S APPRECIENT PERIODE PAR PERIODE (les taux ont évolué dans le temps) et une période en perte s impute sur la période précédente, et ainsi de suite. sI BIEN QUE LE TAUX REEL de prélèvement est sous le taux actuellement en vigueur

le lundi 25 fév 2013 à 07:52
+1
Réponse de luercet

pour répondre à ca031110 j'ai rarement vu des moins-values positives.

Source : expérience mathématique

le vendredi 22 fév 2013 à 14:58
0
Réponse de mmegemon

encore des questions pueriles.Quand vous avez contracté ce plan vous avez eu exactement la réponse à votre question.par ailleurs il faut suivre la fiscalite et votre banque vous a informé

le vendredi 22 fév 2013 à 16:07
0
Réponse de M3443642

Petit point complémentaire pour corriger une erreur sur plusieurs réponses :
Les moins values d'un PEA ne peuvent pas s'imputer sur des plus values de même type. Ce fonctionnement n'est valable que pour les compte titres. Le PEA a une fiscalité spécifique mais son inconvénient est quand cas de moins values, celles ci ne peuvent pas s'imputer sur des plus values autres.

La réponse de M3000275 est sinon très complète hormis ce point sur les seuils de cession qui n'existent pas sur un PEA et n'existent plus d'ailleurs sur les compte titres.

Petite précision : Un rachat entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du PEA et l'imposition de toutes les plus values générées au prélèvements sociaux.
Après 8 ans, le PEA n'est pas clôturé et il est donc possible de ne faire que des rachats partiels. Le PEA continue a bénéficié de sa fiscalité avantageuse mais comme l'indique M3000275 il n'est pas possible de faire un versement complémentaire ultérieur.

le vendredi 22 fév 2013 à 19:42
0
Réponse de Ouakal

Tu ne seras pas taxer car si tu mets ton argent en bourse tu finira ruiné sans même t'en rendre compte !

le vendredi 22 fév 2013 à 21:48
0
Réponse de jea.rose

Certains donnent des leçons mais il y a un point litigieux sur lequel les diverses réponses ne donnent pas de précisions .
Le taux des prélèvements sociaux appliqué à la clôture du PEA est-il celui de l'année de clôture ou est-ce une moyenne pondérée des taux appliqués pendant les 8 ans ?
Dans les deux cas on ne peut pas savoir quel taux sera appliqué au bout des 8 ans quand on ouvre un PEA .

le samedi 23 fév 2013 à 18:17
0
Réponse de M4095200

PEA et prélèvements sociaux


http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/bourse-pratique/comprendre-la-bourse/le-pea/pea-et-prelevements-sociaux-161843.php

le samedi 23 fév 2013 à 20:15
0
Réponse de rober563

Ok merci. Question subsidiaire a propos du PEA:
Sur un Pea de plus de 8 ans, peut on y faire un versement disons en 2013.
Si on le clôture en 2015 avec des plus values ( même sur le dernier investissement de 2013) auront nous que les prélèvements sociaux à payer?
Merci

le samedi 23 fév 2013 à 20:48
0
Réponse de M6162927

pour toi taxation seciale

le mardi 26 fév 2013 à 12:53
0
Réponse de muck12

sert a rien un PEA

il y a 10 mois
0
Réponse de pampa95

tais toi avec marine , au moment de sont élection , la bourse va s'écrouler de 50%.

le vendredi 22 fév 2013 à 18:10
-1
Réponse de duralu

plus value positive mouahahaha j'espère que t'as voté marine ? dans 8 ans faudra donner 50 % des pv (plus value positive pas les négative hihihi)

Source : c'est mon chien qui me l'a dit

le vendredi 22 fév 2013 à 14:56
-3
Réponse de coche123

la taxation de votre pea au bout de 8 ans dépendra de la taxation en vigueur sur les pea cette année là. En matière de taxation ça change tous les ans et la modification de celle sur les pea devrait être revue pour les lois de finance 2014 ou 2015. Il faudra bien inciter les épargnants à migrer des pea vers le projet d'épargne de proximité en préparation.

le vendredi 22 fév 2013 à 20:37
-3
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