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    Question résolue posée par gamapi

    QUELLE SERA MA TAXATION SUR MON PEA AU BOUT DE 8 ANS

    en cas de cloture de mon pea avec une plue value positive .exemple 10000€

    il y a 3 mois
    +4
    Réponse de M3000275 choisie par l'auteur de la question :
    Réponse postée il y a 3 mois

    Voici les règles

    Si il est en moins value 0% puisqu'on ne taxe que les plues values
    Si les seuils de cession des PV sont respectés, ce seront les prelevements sociaux (CSG CRDS RSA) qui seront appliqués au taux du moment sur la PV uniquement
    Actuellement
    •la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements
    •la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
    •le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital.
    •le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

    Soit au total 15.5%, et ce depuis les 5 ans révolus du PEA
    Au dela de la 8 eme année si des retraits sont réalisés, il ne sera plus possible de verser à nouveau

    Pour étre complet et répondre à ton exemple:
    dans ton cas de PV=10 000
    Prelevements sociaux =1550€ et impots=0


    Source : culture générale et google

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    22 autres membres ont répondu à cette question.
    Trier par :
    Réponse de august1

    si tu sort du pea en liquide les +values seront taxees uniquement par les prelevements sociaux

    il y a 3 mois
    +9
    Réponse de trick0

    allez, on arrête de jouer à l'assitée et on consulte:


    http://www.cbanque.com/bourse/plan-epargne-en-actions.php#
    et
    http://www.sicavonline.fr/index.cfm?action=u_fiscalite.pea

    et ensuite on réfléchit un peu et on calcule.

    Source : stop aux questions pourries, internet vous rend mou du cerveau

    il y a 3 mois
    +5
    Réponse de bank_gp

    Après 8 ans tes plus values seront imposable seulement aux Prélèvements Sociaux (PS).

    De plus la sortie de ton capital en rente viagère sera également exonérée d'Impôt sur le Revenu (IR)

    Pour les Moins Values, elles sont imputables sur les Plus Values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

    Source : Banquier

    il y a 3 mois
    +3
    Réponse de M5744283

    Au terme des 8 ans, les plus-values sont exonérées au même titre que les moins-values.

    Seules restent dues les prélèvements sociaux sur la plus-value constatée au moment du retrait ou de la clôture du PEA.

    Pour 2013, le taux global des prélèvement s'élève à 15,5%

    il y a 3 mois
    +2
    Réponse de M2295521

    Question intéressante à laquelle il est difficile de répondre.
    Au bout de 8 ans : Les PV sont exonérés d'impôts.
    On paie seulement les contributions sociales : la banque va calculer ces contributions sur la base des taux en vigueur au moment de la réalisation de la PV sur chaque titre vendu. Il est donc presque impossible pour un particulier de vérifier ces calculs !
    Voilà : une belle bouteille à l'encre ! Merci encore à Bercy car on n'y comprend plus rien...

    il y a 3 mois
    +2
    Réponse de SM39

    Pour faire simple,vous supportez seulement les prélévement sociaux de 15,5% sur le gain réalisé ,soit 1550€ dans votre cas,pas de CSG déductible,et en cas de retrait partiel les reversements sont impossibles.
    Si moins values,reportables sur plus values de même nature.

    il y a 3 mois
    +1
    Réponse de M140210

    Tu connais la loi fiscale N+8? Donne nous des tuyaux

    il y a 3 mois
    +1
    Réponse de mmegemon

    encore des questions pueriles.Quand vous avez contracté ce plan vous avez eu exactement la réponse à votre question.par ailleurs il faut suivre la fiscalite et votre banque vous a informé

    il y a 3 mois
    +1
    Réponse de M3645620

    vous n'aurez que la csg, crds et prélèvements sociaux à acquitter sur le gain. cEUX CI S APPRECIENT PERIODE PAR PERIODE (les taux ont évolué dans le temps) et une période en perte s impute sur la période précédente, et ainsi de suite. sI BIEN QUE LE TAUX REEL de prélèvement est sous le taux actuellement en vigueur

    il y a 3 mois
    +1
    Réponse de luercet

    pour répondre à ca031110 j'ai rarement vu des moins-values positives.

    Source : expérience mathématique

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de M3443642

    Petit point complémentaire pour corriger une erreur sur plusieurs réponses :
    Les moins values d'un PEA ne peuvent pas s'imputer sur des plus values de même type. Ce fonctionnement n'est valable que pour les compte titres. Le PEA a une fiscalité spécifique mais son inconvénient est quand cas de moins values, celles ci ne peuvent pas s'imputer sur des plus values autres.

    La réponse de M3000275 est sinon très complète hormis ce point sur les seuils de cession qui n'existent pas sur un PEA et n'existent plus d'ailleurs sur les compte titres.

    Petite précision : Un rachat entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du PEA et l'imposition de toutes les plus values générées au prélèvements sociaux.
    Après 8 ans, le PEA n'est pas clôturé et il est donc possible de ne faire que des rachats partiels. Le PEA continue a bénéficié de sa fiscalité avantageuse mais comme l'indique M3000275 il n'est pas possible de faire un versement complémentaire ultérieur.

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de Ouakal

    Tu ne seras pas taxer car si tu mets ton argent en bourse tu finira ruiné sans même t'en rendre compte !

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de jea.rose

    Certains donnent des leçons mais il y a un point litigieux sur lequel les diverses réponses ne donnent pas de précisions .
    Le taux des prélèvements sociaux appliqué à la clôture du PEA est-il celui de l'année de clôture ou est-ce une moyenne pondérée des taux appliqués pendant les 8 ans ?
    Dans les deux cas on ne peut pas savoir quel taux sera appliqué au bout des 8 ans quand on ouvre un PEA .

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de M4095200

    PEA et prélèvements sociaux


    http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/bourse-pratique/comprendre-la-bourse/le-pea/pea-et-prelevements-sociaux-161843.php

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de rober563

    Ok merci. Question subsidiaire a propos du PEA:
    Sur un Pea de plus de 8 ans, peut on y faire un versement disons en 2013.
    Si on le clôture en 2015 avec des plus values ( même sur le dernier investissement de 2013) auront nous que les prélèvements sociaux à payer?
    Merci

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de M6162927

    pour toi taxation seciale

    il y a 3 mois
    0
    Réponse de pampa95

    tais toi avec marine , au moment de sont élection , la bourse va s'écrouler de 50%.

    il y a 3 mois
    -1
    Réponse de duralu

    plus value positive mouahahaha j'espère que t'as voté marine ? dans 8 ans faudra donner 50 % des pv (plus value positive pas les négative hihihi)

    Source : c'est mon chien qui me l'a dit

    il y a 3 mois
    -3
    Réponse de coche123

    la taxation de votre pea au bout de 8 ans dépendra de la taxation en vigueur sur les pea cette année là. En matière de taxation ça change tous les ans et la modification de celle sur les pea devrait être revue pour les lois de finance 2014 ou 2015. Il faudra bien inciter les épargnants à migrer des pea vers le projet d'épargne de proximité en préparation.

    il y a 3 mois
    -3
    Réponse de M2705311

    au train ou ca va 100 pour cent mon pote !!!

    Source : moscovicieux

    il y a 3 mois
    -5
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