En cas de faillite d'une compagnie d'assurance, au delà des 70 000 euros garantis qui sont purement illusoire dans une crise systémique, y -a t-il une distinction de faite en tre les supports investis en emprunts d'état et ceux qui sont ne le sont pas?

qu'en est il des fonds cantonnés? Dans certaines compagnies, les fonds sont cantonnés, dans d'autres pas, cela une incidence sur la gestion puisqu'on ne peut pas mélanger les résultats de la compagnie et ceux du fonds (faire passer de l'argent de l'un à l'autre) mais qu'en est-il en cas de faillite?

Bonjour

Evidemment les 70 000 Euros sont purement illusoire. Dans le cas d'une assurance en France, l'assurance investie elle aussi ces fonds confiés dans d'autres entités, qui peuvent être des banques, des assurances, des prêts aux états, ou à des entreprises.
L'argent investi, ne reste pas dans les caisses de l'assurance qui fait faillite. L'objet dans la procédure de faillite et de liquidation, est de retrouver les supports d'investissements, et les entités, afin de recouvrir les sommes.

Si on prend un cas bien connu: MADOFF, le liquidateur a bien retrouvé la BNP qui dissimulait près de 1 milliard de dollars dans ses comptes...

je prendrai le probleme dans l autre sens: avant les 70 000e, il y a d abord le cantonnement des actifs qui sont réservés au souscripteur (grande difference avec les avoirs bancaires), en cas de défaut, c est l actionnaire de la compagnie d assurance qui est appelé en garantie, et la garantie de 70 ke ne joue qu a defaut, dans une 3e etape. LE FAIT QU IL Y AIE EMPRUNTS D ETAT OU NON sur le fonds euro n influe pas directement, si ce n est par le biais des actifs affectés

votre argent en or dans votre coffre fort

Dans le cadre d'un contrat d'assurance, les fonds déposés sont la propriété de la compagnie d'assurance qui a envers l'investisseur/le particulier souscripteur une créance. En effet, c'était sur ce point de propriété que certaines personnes surendettées ou redevables de créances importantes par exemple suite à la faillite de leur entreprise, s'appuyaient pour justifier que leur contrat d'assurance vie n'était pas saisissable.

Ainsi en cas de faillite d'une compagnie d'assurance, ses avoirs sont vendus pour pouvoir payer ses créanciers. Parmi les avoirs se trouvent les fonds dans lequel les particuliers ont souscrit.

IL n'y a aucune distinction entre les différents types de supports.

Au-delà des 70 000 € garantis par l'Etat français, le souscripteur peut tout perdre.

Une question reste en suspend : quelle est le rang de la créance pour le souscripteur ? En effet, la créance détenue en souscrivant un contrat d'assurance vie, en cas de faillite si les actifs sont assez conséquents, le créancier peut recevoir une partie ou tout de son argent...tout dépend de son rang.
Ainsi par exemple, une dette sénior est remboursée avant la dette junior. Les premiers créanciers à être payé sont les salariés et les organismes d'Etat.

ND
Oikonomia Conseils

Si c'est la compagnie qui fait faillite, non l'état de garantie à hauteur de 70 K€ par contre si tu es sur un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois alors l'état du Luxembourg te garantie la totalité de ton contrat

L ETAT NE PEUT SE PORTER GARANT POUR UN PRIVE BANQUE OU ASSURANCE DONC UN BEAU 0.00 A L ARRIVE....

En principe les fonds investis sous forme d'actions,sicav et FCP sont logés dans la compagnie et restent la propriété du
souscripteur.De même je pense que une banque en faillite ne
peut faire main basse sur les fonds déposés dans ses coffres.