Actualités Impôts  - page 110

Une mission parlementaire portée par les députés Eric Cocquerel et Jean-Pierre Mattei et rendue publique en septembre dernier propose un élargissement des critères de résidence fiscale, en particulier pour les français de l'étranger. L'idée est de créer un impôt ... Lire la suite

(Complété avec déclarations de Bruno Le Maire, précisions) PARIS, 26 novembre (Reuters) - La France est favorable à l'instauration d'un taux minimal global de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés dans le cadre des négociations internationales en cours sur la taxation ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - La France va proposer un taux minimal de 12,5% pour l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre de la réforme de la fiscalité au sein de l'OCDE, a annoncé mardi le ministre de l'Economie et des Finances. Bruno Le Maire s'exprimait à l'occasion ... Lire la suite

Le Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, a voté samedi 23 novembre une série de mesures portant sur l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) et sur l'impôt sur le revenu. Le détail des mesures. Les sénateurs s'attaquent à l'impôt sur la fortune immobilière ... Lire la suite

A l'approche de la journée d'action du 5 décembre, le denier "portrait social" de l'INSEE tombe mal pour l'exécutif : il confirme que les plus aisés sont les grands bénéficiaire de la politique fiscale d'Emmanuel Macron. De quoi mettre un peu plus le feu aux poudres ... Lire la suite

Censée rapporter dans les caisses de l’État 10 millions d’euros par an, la taxe sur les yachts est un flop. Elle générera moins de 300 000 euros en 2019. Quel est cet impôt ? Entre 10 millions d’euros et 288 000 euros, il y a un gouffre et c’est pourtant ce que ... Lire la suite

Le mariage – ou le pacs - est généralement considéré comme un moyen de réduire ses impôts. Surtout quand les conjoints disposent de revenus très différents. Pourtant, pour plus de 2 millions de couples, l’union légale augmente la facture fiscale. Comment est-ce ... Lire la suite

Pas moins de 2,5 millions de couples, soit 9 % des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre. Se passer la bague au doigt, que ce soit en se mariant ou en se pacsant, n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal, révèle une étude de l'Insee ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Les Français les plus aisés ont été les principaux bénéficiaires des mesures fiscales mises en oeuvre en 2018, selon l'édition 2019 de l'étude de l'Insee "France, portrait social", rendue publique mardi. Depuis son accession à la présidence en ... Lire la suite

Gérald Darmanin semble sur tous les fronts pour remettre les fraudeurs dans le droit chemin et remplir de quelques milliards les caisses de Bercy. Mais qu'en est il des contrôles ? Eléments de réponses avec Emmanuel Lévy, rédacteur en chef adjoint chez Marianne. ... Lire la suite

(Chiffres du ministère de l'Intérieur, interpellations) PARIS, 16 novembre (Reuters) - Les manifestations organisées par les "Gilets jaunes" ont rassemblé quelque 28.000 personnes samedi en France, a déclaré le ministère de l'Intérieur, soit dix fois moins qu'au ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Les forces de l'ordre sont intervenues samedi matin à Paris aux deux points de départ des cortèges autorisés de "Gilets jaunes", qui manifestent dans la capitale et plusieurs autres villes de France alors que ce week-end marque le premier anniversaire ... Lire la suite

Avec le prélèvement à la source, le calendrier a changé. Ce qu'il faut savoir. • 15 janvier 2020: remboursement de 60 % sur réductions d'impôt Vous avez investi en Pinel ou en Censi-Bouvard, embauché un salarié à domicile ou donné à des associations en 2019? Le ... Lire la suite

Comment la France, un pays qui a les dépenses sociales les plus élevées du monde, peut-être aussi déprimé ? Ne sommes-nous pas devenu "une gigantesque association de détestation mutuelle" ? Eléments de réponse de Denis Olivennes, essayiste et Président du groupe ... Lire la suite

L'exil fiscal des plus riches serait-il en train de ralentir ? C'est ce que montre le dernier rapport "relatif aux contribuables quittant le territoire" transmis par le gouvernement aux parlementaires. Les explications d'Ivan Best, directeur de la rédaction de ... Lire la suite

L’Allemagne est sur le point d’augmenter de façon spectaculaire l’écotaxe sur les billets d’avion afin d’inciter les voyageurs à se tourner vers des modes de transports plus respectueux de l’environnement. Vers une hausse de 74 % de l’écotaxe sur les billets d’avion ... Lire la suite

Le gouvernement est prêt à aider les industriels en matière de transition écologique. Édouard Philippe a annoncé jeudi qu'un dispositif sera présenté début 2020. La transition écolog ique, si nécessaire soit-elle, est coûteuse pour les entreprises. Le gouvernement ... Lire la suite

Votre résidence principale profite d’un abattement de 30% pour sa déclaration à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sauf si vous la détenez par l’intermédiaire d’une SCI. Mais le Conseil constitutionnel pourrait changer la donne. Le Conseil constitutionnel ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - Le nombre de déclarations d'"exit tax", dispositif mis en place afin de restreindre les délocalisations fiscales des Français à l'étranger, a baissé de 30% en 2017, année d'élection d'Emmanuel Macron, par rapport à l'année précédente, rapporte ... Lire la suite

PARIS, 12 novembre (Reuters) - Le nombre de déclarations d'"exit tax", dispositif mis en place afin de restreindre les délocalisations fiscales des Français à l’étranger, a baissé de 30% en 2017, année d'élection d'Emmanuel Macron, par rapport à l'année précédente, ... Lire la suite