Actualités Impôts  - page 106

L’heure de la déclaration de revenu n’est plus très loin. Il vous reste quelques semaines pour vérifier si le rattachement de vos enfants majeurs à votre foyer fiscal présente un intérêt ou s'il vaut mieux déduire une pension alimentaire. Nos conseils pour faire ... Lire la suite

Le service va être expérimenté à partir du 24 février dans dix départements avant d'être progressivement étendu à l'ensemble du territoire d'ici au 1er juillet. Impôts locaux, frais hospitaliers ou PV de stationnement : bientôt, vous n'aurez plus à vous déplacer ... Lire la suite

La cellule d’experts en charge de l’intelligence artificielle au ministère des comptes publics va vérifier systématiquement si les loyers déclarés correspondent à la réalité. L’administration fiscale accélère en matière d’exploitation de bases de données et d’intelligence ... Lire la suite

Encore méconnu des investisseurs, le dispositif de déficit foncier présente pourtant des atouts non négligeables pour alléger la pression fiscale. La mise en œuvre du prélèvement à la source bouleverse cependant les habitudes d'investissement et nécessite de connaître ... Lire la suite

(Correction de la citation au 3e paragraphe) MUNICH, 15 février (Reuters) - Le contenu en ligne devrait être soumis à une réglementation intermédiaire entre celle qui régit les opérateurs télécoms et celle couvrant l'industrie des médias, a déclaré samedi le PDG ... Lire la suite

Dans de nombreux cas, se pacser ou se marier permet de payer moins d’impôt en raison du caractère progressif de notre système fiscal. Il existe toutefois des situations où la facture peut être alourdie. Explications. Aux yeux du fisc, mariage et pacs sont équivalents. ... Lire la suite

par Jan Strupczewski BRUXELLES (Reuters) - Le président du Conseil européen, Charles Michel, a proposé vendredi qu'une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclés et qu'une part des recettes des marchés européens du carbone viennent abonder le budget de l'Union ... Lire la suite

(Actualisé avec Union européenne et G20 §7-9, changement de mots-clés) par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH (Reuters) - Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, qui cite des extraits ... Lire la suite

par Paul Carrel MUNICH, 14 février (Reuters) - Le PDG de Facebook FB.O Mark Zuckerberg accepte que le projet de réforme de la fiscalité internationale signifie que le groupe qu'il a fondé devra payer davantage d'impôts dans plusieurs pays, selon le site Politico, ... Lire la suite

Promesse de campagne du candidat Macron, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Le ministère des Finances a mis en ligne début janvier un classement des villes de plus de 20 000 habitants qui ... Lire la suite

(Actualisé avec précisions) par Leigh Thomas PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au ... Lire la suite

PARIS (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars par an. ... Lire la suite

PARIS, 13 février (Reuters) - L'OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu'elle propose aurait un impact "considérable" et pourrait augmenter les recettes de l'impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars ... Lire la suite

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ? Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut ... Lire la suite

La fiscalité sur le capital demeure plus élevée en France qu'ailleurs en Europe. C'est ce qui ressort d'une note du spécialiste des finances publiques François Ecalle. Les explications de Raphaël Legendre, journaliste à l'Opinion. Ecorama du 12 février 2020, présenté ... Lire la suite

Avec la disparition de la taxe d'habitation en 2022, le gouvernement se doit de réformer la contribution à l'audiovisuel public. Un député a proposé de remplacer cet impôt par un autre type de taxation. Dans une question au gouvernement posée en décembre dernier, ... Lire la suite

La taxe au titre du droit de partage a été augmenté de 1,1% à 2,5% en 2012, pénalisant notamment les personnes en instance de divorce ou de rupture de pacs. Ce taux va toutefois être diminué à partir de 2021. L’article 748 du Code général des impôts est consacré ... Lire la suite

Dix-huit départements proposent dès maintenant à leurs habitants de payer les factures émises par des services publics chez leur buraliste. Il s'agit de tester la mesure qui entrera en vigueur sur tout le territoire en juillet prochain. Cette dernière a pour but ... Lire la suite

Les stratégies d’évitement fiscal des multinationales coûtent cher à l’État français. La médiatisation des affaires comme celles des Panama Papers a révélé l’ampleur et la complexité des mécanismes d’évitement fiscal mis en place par les multinationales. Selon ... Lire la suite