Les rentes viagères à titre onéreux sont perçues en contrepartie de l'aliénation d'un bien ou d'un capital (assurance vie classique). Les rentes à titre gratuit sont assimilées à des pensions de retraite (rentes qui seront issues d'un PERP ou d'un contrat Madelin).
La taxation au barème de l'impôt sur le revenu et l'application des prélèvements sociaux aux rentes servies varient selon la nature du versement effectué.
Rentes viagères
Fiscalité des revenus
Contributions sociales
... à titre onéreux (ASSURANCE VIE)
Imposition à l'IR pour une fraction variable de leur montant. Les sommes à déclarer correspondent au montant brut annuel de la rente et doivent l'être en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.
CSG due au titre des revenus du patrimoine.
Les arrérages sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 % depuis le 1er janvier 2012 (13,5 % en 2011) avec une fraction déductible de CSG de 5,8 %. (1) Seule la fraction imposable à l'IR est soumise aux contributions sociales.
... constituées à titre gratuit (PERP / MADELIN)
Imposition à l'IR comme des pensions de retraite, après déduction de l'abattement de 10 %.
CSG due au titre des revenus de remplacement (2). Taux global de 7,1 % à partir de 2005. Fraction déductible de CSG de 4,2 %.
(1) Déductibilité et décalage d'un an. La contribution sur les revenus du patrimoine est déductible du revenu imposable de l'année de son paiement. La CSG au nouveau taux de 8,2 % est acquittée en 2005 au titre des revenus du patrimoine de 2004 et la déductibilité à hauteur 5,8 % concerne la détermination des revenus de 2005. (2) Ces prestations sont soumises à la CSG (6,6 %) et à la CRDS (0,5 %) mais ne supportent pas le prélèvement social de 3,4 % ou 5,4 % et ses contributions additionnelles, applicables aux seuls revenus du capital.
Fraction imposable des rentes à titre onéreux
Age d'entrée en jouissance
Fraction imposable
Moins de 50 ans
70 %
Entre 50 et 59 ans
50 %
Entre 60 et 69 ans
40 %
70 ans et plus
30 %
Contrats "rente-survie"
Les rentes viagères servies au dénouement des contrats "rente-survie" sont passibles des prélèvements sociaux. Elles sont assujetties de plein droit à la CSG au titre des revenus du patrimoine.
Attention
Il ne faut pas confondre les produits des contrats et les rentes qui en sont issues. Les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas aux produits des contrats se dénouant directement par le versement d'une rente viagère puisqu'ils sont expressément exonérés, sauf pour ce qui concerne les contrats d'"épargne-handicap" soumis à la seule CRDS.
L'essentiel...