L'assurance vie apparaît comme l'un des placements privilégiés des épargnants. Son intérêt en tant qu'outil de prévention et de protection est incontestable. L'un de ses principaux attraits est sa fiscalité avantageuse. Il bénéficie, selon les cas (date de souscription du contrat) :
L'avantage fiscal octroyé lors de la souscription du contrat par le biais d'une réduction d'impôt attachée au versement d'une prime est limité à quelques cas précis. Fiscalité à l'entrée Il n'existe désormais plus aucune réduction d'impôt associée à la souscription d'un contrat d'assurance vie, à l'exception des contrats réservés à la protection d'une personne infirme. En effet, les contrats "épargne-handicap" et les contrats "rente-survie" bénéficient d'une réduction égale à 25 % des primes dans la limite globale de 1 525 €, augmentée de 300 € par enfant à charge (150 € pour chacun des enfants en résidence alternée qui ouvre droit à un partage du quotient familial entre les parents imposés séparément). Fiscalité en cours de contrat Les produits d'un contrat d'assurance vie sont constitués par la différence entre les sommes remboursées au bénéficiaire et le montant des primes versées. Lors d'un rachat ou du dénouement d'un contrat en cas de vie, les produits sont soumis à une imposition qui dépend essentiellement de la date de souscription du contrat et aux contributions sociales. Ces dernières sont généralement acquittées par l'établissement qui gère le contrat et verse les produits. Leurs modalités de perception varient en fonction de la nature du contrat d'assurance et du régime d'imposition des produits. Certains contrats bénéficient, sous certaines conditions d'une exonération d'impôt sur le revenu, tout en restant soumis aux prélèvements sociaux. Il s'agit des contrats :
Les contrats dénoués directement par le versement d'une rente viagère sont totalement exonérés, quelle que soit leur date de souscription. Fiscalité au décès de l'assuré L'assurance vie a l'avantage d'être, sous certaines conditions, traitée hors succession. En effet, lorsque le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance vie au décès de l'assuré est le conjoint survivant, le partenaire survivant de Pacs, ou un frère ou soeur vivant sous le même toit (sous certaines conditions), les sommes perçues ne sont pas soumises à fiscalité. Pour les autres bénéficiaires, deux exceptions atténuant le principe de non imposition ont été mises en place :
Note
Prélèvements sociaux Les contrats d'assurance vie et les bons de capitalisation sont soumis aux prélèvements sociaux dont les modalités de recouvrement diffèrent suivant le type de contrat :
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