Assurance vie et fiscalité - Présentation

L'un des principaux attraits d'un placement en assurance vie est sa fiscalité avantageuse. Il bénéficie, selon les cas (date de souscription du contrat) :

de l'application d'un taux d'imposition préférentiel sur les produits capitalisés, lors d'un rachat par exemple,

de l'exonération des droits de succession lors de son dénouement par le décès de l'assuré.

 

Vie du contrat

Fait générateur

Modalités d'imposition

A l'entrée

Souscription du contrat

Aucune réduction d'impôt (1) associée à la souscription du contrat.

En cours de contrat

Dénouement en cas de vie

Rachat total ou partiel

Imposition des produits qui dépend principalement de la date de souscription du contrat (sauf exceptions),

Prélèvements sociaux.

En fin de contrat

Décès de l'assuré

Principe de non-imposition,

2 exceptions à ce principe :

imposition forfaitaire des sommes versés au(x) bénéficiaire(s) dépassant 152 500 ¤ (3),

primes versées au-delà du 70ème anniversaire de l'assuré soumises aux droits de succession pour la fraction excédant 30 500 ¤ (2).

(1) Sauf pour les contrats "épargne-handicap" et "rente-survie",
(2) Pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991,
(3) Sommes dues à raison de primes versées depuis le 13 octobre 1998 (taux forfaitaire de 20 % ou de 31,25 % en fonction de la part taxable).

 

 L'essentiel...

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