Transmission du patrimoine - L'essentiel



Transmission du patrimoine - L'essentiel

Qu'elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu'il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s'effectue le partage, quel est le taux d'imposition ?

Ces règles doivent être conjuguées avec chaque situation familiale et patrimoniale afin d'organiser au mieux la transmission et éventuellement la faciliter au moyen d'une donation ou d'un legs.

Sommaire

Successions

Héritiers et parts :

Héritiers

Conjoint survivant

Partenaire ou concubin survivant

Parts

Liquidation et partage de la succession :

Reprises et récompenses

Actif

Passif

Masse, réserve et quotité disponible

Partage

Donations et legs

Donations

Legs

Libéralités entre époux

Fiscalité

Droits de succession :

Calcul des droits

Actifs taxables

Biens dont la propriété est démembrée

Droits de donation :

Calcul des droits

Actifs taxables

Biens dont la propriété est démembrée