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    Transmission du patrimoine - L'essentiel

     

    Qu'elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu'il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s'effectue le partage, quel est le taux d'imposition 

    Ces règles doivent être conjuguées avec chaque situation familiale et patrimoniale afin d'organiser au mieux la transmission et éventuellement la faciliter au moyen d'une donation ou d'un legs.

    Sommaire

    Successions

    Héritiers et parts :

     Héritiers
     Conjoint survivant
     Partenaire ou concubin survivant
     Parts

    Liquidation et partage de la succession :

     Reprises et récompenses
     Actif
     Passif
     Masse, réserve et quotité disponible
     Partage

    Donations et legs

    Donations

    Legs

    Libéralités entre époux

    Fiscalité

    Droits de succession :

     Calcul des droits
     Actifs taxables
     Biens dont la propriété est démembrée

    Droits de donation :

     Calcul des droits
     Actifs taxables
     Biens dont la propriété est démembrée