Transmission du patrimoine - L'essentiel

 

Qu'elle soit anticipée ou non, la transmission du patrimoine répond à des règles civiles et fiscales particulières qu'il faut connaître : qui hérite, de quoi, comment s'effectue le partage, quel est le taux d'imposition 

Ces règles doivent être conjuguées avec chaque situation familiale et patrimoniale afin d'organiser au mieux la transmission et éventuellement la faciliter au moyen d'une donation ou d'un legs.

Sommaire

Successions

Héritiers et parts :

 Héritiers
 Conjoint survivant
 Partenaire ou concubin survivant
 Parts

Liquidation et partage de la succession :

 Reprises et récompenses
 Actif
 Passif
 Masse, réserve et quotité disponible
 Partage

Donations et legs

Donations

Legs

Libéralités entre époux

Fiscalité

Droits de succession :

 Calcul des droits
 Actifs taxables
 Biens dont la propriété est démembrée

Droits de donation :

 Calcul des droits
 Actifs taxables
 Biens dont la propriété est démembrée