Fiscalité - L'essentiel

 

L'ensemble des impôts qui frappent les particuliers ont principalement pour objet de taxer :

 la perception de revenus ;
 la détention ou la cession d'un patrimoine, immobilier ou mobilier.

Impôt sur le revenu

Chaque foyer fiscal est soumis à l'impôt sur l'ensemble des revenus perçus par ses membres, y compris ceux des personnes à charge.

L'impôt sur le revenu, progressif et proportionné aux charges de famille supportées par le foyer fiscal (par le biais du quotient familial), est calculé sur le revenu global du foyer diminué de certaines charges.

L'impôt résultant de l'application du barème progressif à ce revenu net peut être minoré de réductions et/ou crédit d'impôt.

Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) touche les personnes physiques dont le patrimoine taxable dépasse un seuil qui devrait être fixé à 1 330 000 € au 1er janvier 2012.

Pour calculer ce seuil d'imposition, il convient de prendre en compte la valeur des biens imposables détenus par l'ensemble des membres du foyer fiscal diminuée des dettes. Il est fait abstraction, en tout ou partie, de certains biens, notamment de ceux qui présentent le caractère de bien professionnel.

Le contribuable doit remplir sa déclaration, calculer (selon des principes qui diffèrent en 2011 et 2012) le montant de son ISF en l'amputant de ses éventuelles réductions d'impôts, et le cas échéant, pour l'ISF dû jusqu'en 2011, des sommes résultant de l'application des règles relatives au plafonnement.

Contributions sociales

Les contributions sociales, qui regroupent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), le prélèvement social et ses contributions additionnelles (la CAPS de 0,3 % et la taxe de 1,1 %), sont assises sur la quasi-totalité des revenus perçus par les personnes domiciliées en France.

En effet, compte tenu de la variété des revenus qu'elles concernent, rares sont les particuliers qui y échappent. Mais, selon les catégories de revenus perçus, les modalités d'application sont différentes. Ainsi, alors que les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à l'ensemble de ces contributions (en principe au taux de 13,5 %), les revenus d'activité et de remplacement ne supportent que la CSG et la CRDS (au taux global de 8 % qui peut, pour les contribuables modeste, être réduit jusqu'à 4,3 %).

Bouclier fiscal

Depuis 2006, le montant total de ces impôts, auxquels s'ajoutent les taxes d'habitation et foncières grevant la résidence principale ne peut excéder 50 % des revenus perçus par le contribuable. Si ce plafond est dépassé, les contribuables peuvent, l'année suivant le paiement des impositions en cause, soit réclamer la restitution du trop versé soit imputer cette créance sur leur ISF, taxe d'habitation ou taxe foncière.

Ce dispositif est supprimé à compter de 2013 dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.