| Epargne logement - Caractéristiques des CEL et PEL |  |
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Phase d'épargne | | PEL | CEL | Dépôt initial minimum | 225 € | 300 € | Minimum de versement | 540 € par an | 75 € par versement | Régularité des versements
| Oui
Echéances périodiques et fixées dans le cadre d'un engagement contractuel | Non
Fréquence et dépôts libres,
sous réserve de respecter le minimum annuel | Plafond des versements / dépôts (1) | 61 200 € | 15 300 € | Durée minimum de placement | 4 ans | 18 mois | Prime d'Etat (maximum) | 1 525 € (2) | 1 144 € | Taux de rémunération | 2,50 % (3) | 1,50 % (4) | Fiscalité des intérêts | Exonération d'IR pour les plans d'une durée inférieure à 12 ans (5)
Prélèvements sociaux à 13,5 % (6) | Exonération d'IR,
Prélèvements sociaux à 13,5 % (6) | (1) Pans le cas du PEL, plafond des versements / dans le cas du CEL, plafond des dépôts (tenant compte des intérêts crédités).
(2) Plus 10 % par personne à charge, avec un maximum de 152 € par personne à charge.
L'obtention de la prime d'Etat versée aux détenteurs d'un PEL est conditionnée, pour les plans ouverts à compter du 12 décembre 2002, par la réalisation effective d'un prêt immobilier, à l'issue de la phase d'épargne.
(3) Pour les PEL souscrits à compter du 1er août 2003.
(4) Pour les intérêts acquis depuis le 1er août 2011.
(5) Cette exonération est limitée à la fraction des intérêts et à la prime d'épargne acquis au cours des 12 premières années du plan ou, pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, jusqu'à leur date d'échéance.
(6) Taux applicable entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 (15,5 % à compter du 1er juillet 2012). |
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Attention | Depuis le 1er janvier 2006, les plans d'épargne logement subissent :
- une taxation à l'IR ou au PFL dès la 12ème année de détention,
- et les contributions sociales chaque année sur les intérêts des plans de 10 ans et plus (et non plus seulement lors du dénouement).
Pour les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011, les intérêts sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux de 15,5 % à compter du 1er juillet 2012 (ou de 13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012), dès leur 1er anniversaire, puis chaque année. |
Phase de prêt | | PEL | CEL | Durée du prêt | De 2 à 15 ans | Droits à prêt (plafonds) | 92 000 € | 23 000 € | Conditions des prêts | 3 ans de détention
1 an après la clôture | 18 mois au minimum et 12 mois si cession des droits | Taux des prêts
| Calculé en fonction des intérêts générés à différents taux
4,20 % | Fixé par contrat lors de la souscription
3 % (7) | (7) Taux à compter du 1er août 2011. |
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Bon à savoir | | PEL | CEL | Avantages | Taux de rémunération des dépôts supérieur (montant de la prime plus élevé)
Montant du prêt plus important | Souplesse de fonctionnement
Contraintes moindres | Faculté de retrait | Indisponibilité des fonds, en principe, pendant la durée du plan
Retrait anticipé, sous conditions, à partir de la fin de la 3ème année | Retrait partiel ou intégral des fonds à tout moment, sous réserve du seuil minimum | "Passerelle" | Transformation d'un CEL en PEL impossible en raison des contraintes et obligations inhérentes au Plan.
Conversion d'un PEL en CEL autorisée sous réserve de respecter le maximum de dépôt |
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