Destination du prêt
 Bénéficiaires
 Montant du prêt
 Modalité de remboursement (offres de prêt émises jusqu'au 31.12.2009)

Destiné aux ménages aux revenus modestes et réservé au financement de leur résidence principale, le prêt 0 % “en accession” constitue une avance, remboursable sans intérêts, tenant lieu en tout ou partie d’apport personnel.

Le prêt 0 % en accession a pour objet de financer l’accession à la première propriété de la résidence principale située en France, et satisfaisant à des normes minimales de surface et d’habitabilité au jour de l’affectation à l’usage d’habitation principale.

Un prêt 0 % peut être accordé, à raison d’un seul prêt par opération et par ménage “primo-accédant” aux personnes physiques dont les ressources n’excèdent pas un certain montant [tableau ci-contre].

L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, sauf exception.

Cette condition de 1re propriété n’est pas exigée si le bénéficiaire ou l’un des occupants du logement à titre principal est :

• invalide de 2e ou 3e catégorie,
• ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
• ou victime d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive sa résidence principale.

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Le montant du prêt 0 % est doublement plafonné à :

• 20 % pour un logement ancien et 30 % pour un logement neuf (+ 10 % supplémentaire dans les zones urbaines sensibles et zones franches urbaines) du coût de l’opération (hors frais d’acte et de garantie) retenu dans la limite d’un montant maximum [tableau ci-dessous] modulé en fonction de la composition du ménage, de la localisation et du caractère neuf ou ancien du logement,
• et 50 % pour un logement ancien (100 % désormais pour un logement neuf) du montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans : prêt bancaire classique, PC, prêt épargne-logement et 1 % logement, notamment.

(1) Pour les offres de prêt 0 % émises entre le 15.01.2009 et le 31.12.2009.
(2) Comme pour le Robien classique avec les DOM affectés à la zone B.

Une majoration du prêt peut être accordée :

• jusqu’au 31.12.2010 dans le cadre de certaines opérations d’accession sociale à la propriété (15 000 €, au maximum, selon la zone géographique), à certains ménages aux revenus modestes : acquisition ou construction de logements neufs donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété par une ou plusieurs collectivités territoriales,
• et, à compter du 01.01.2010 au plus tard, pour les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs disposant d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur (20 000 €, au maximum).

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(1) Revenus imposables de N - 2 si offre de prêt émise entre le 1er janvier et le 31 mai, ou de N - 1 si émise entre le 1er juin et le 31 décembre. Avec N = année de l’offre.
(2) Comme pour le Robien.