Découvrir un trésor et faire valoir ses droits crédit photo : GettyImages
Pièces, lingots, pierres précieuses, œuvre de maître, meubles anciens… Nous sommes nombreux à déjà avoir rêvé de découvrir un trésor. Ça peut être le cas lorsque l'on réalise des travaux dans une maison, en nettoyant un grenier oublié ou, en aménageant son jardin. Quelles sont vos obligations légales lorsque vous faites partie des chanceux ? À qui le butin appartient-il ? Y a-t-il des impôts ou des taxes à acquitter ? Avant d'agir, il est important de bien connaître vos droits et vos devoirs.
Sommaire:
- Qu'est-ce qu'un trésor aux yeux de la loi?
- Que dit la loi si vous découvrez un trésor chez vous?
- Comment s'effectue le partage entre propriétaire ou découvreur?
- Quelles obligations lors de la découverte d'un trésor historique ou archéologique?
- Les prérogatives de l'État lors de la découverte d'un trésor
- Quelle fiscalité s'applique en cas de découverte d'un trésor?
Qu'est-ce qu'un trésor aux yeux de la loi?
Un article du Code civil définit ce que la loi considère comme un trésor. Selon le législateur, il s'agit d'un bien enfoui ou caché, découvert par le pur effet du hasard. Pour être considéré comme un trésor, personne ne doit pouvoir justifier de la propriété du bien trouvé miraculeusement.
La notion de trésor comporte donc certaines caractéristiques:
- Le butin a été intentionnellement caché ou enfoui par son propriétaire dans un endroit considéré comme introuvable au moment de sa dissimulation.
- Personne ne peut en revendiquer de manière légitime la propriété.
- Sa découverte se produit fortuitement, par le seul effet du hasard. Ainsi, les biens découverts grâce à des détecteurs de métaux, par exemple, ne peuvent pas être qualifiés de trésor. L'utilisation de ce matériel de recherche est d'ailleurs très réglementée.
- La qualification de trésor peut être reconnue à un bien quelle que soit sa valeur vénale ou son caractère précieux: vaisselle, bijoux, argent, bons du Trésor, tableaux, meubles…
Que dit la loi si vous découvrez un trésor chez vous?
La loi est formelle, «la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve sur son propre fonds». Autrement dit, si vous découvrez un trésor à votre domicile ou sur votre terrain, celui-ci vous revient dans sa totalité. Cependant, cette propriété peut être remise en cause si une autre personne peut prouver sa propriété légitime. On parle alors d'action en revendication du droit de propriété. Quand il s'agit d'un trésor, ce droit est imprescriptible.
En 2018, un couple de Roanne a fait les frais de ce droit de propriété perpétuel. En effet, après avoir acheté une maison, ils y ont découvert 28 lingots d'or cachés. Ils ont alors décidé d'en vendre une grande partie et d'en conserver une autre. L'ancienne propriétaire apprenant la découverte du prestigieux butin a assigné le couple en justice. Selon elle, les lingots d'or appartenaient de manière indiscutable à ses beaux-parents. En effet, ils étaient à l'origine de la construction de la maison, cédée ultérieurement à leur fils (son époux). Ce dernier, décédé au moment de l'enquête, avait d'ailleurs déjà trouvé deux lingots dissimulés dans la propriété. Après avoir vérifié la date de construction de la maison, la justice a condamné le couple à restituer les lingots restants et les sommes perçues au moment de la vente des autres lingots. Cela représentait environ 640.000 euros pour un total d'une valeur de 800.000 euros. Après les recours du couple, ce jugement a été confirmé par la Cour de cassation.
Comment s'effectue le partage entre propriétaire ou découvreur?
Dans certaines situations, vous pouvez faire appel à des amis ou à des prestataires pour effectuer des travaux dans votre propriété. Selon le Code civil, si ces derniers découvrent un trésor, vous en devenez propriétaire à parts égales avec eux. En effet, lorsque le trésor est trouvé sur la propriété d'un tiers, alors il appartient pour moitié au découvreur (appelé juridiquement «l'inventeur du trésor») et pour moitié au propriétaire du lieu. Quand plusieurs personnes sont concernées par la découverte, chacune d'entre elles est alors qualifiée d'inventeur.
En septembre 2021, trois artisans tailleurs de pierres ont découvert plus de 230 pièces d'or d'un montant de 100.000 euros. Celles-ci étaient dans une boîte en métal dissimulée dans un mur. Ils réalisaient ensemble les travaux dans un manoir du Finistère au moment de la trouvaille miraculeuse. La somme a donc été partagée en deux parts égales: 50% du trésor ont été attribués au couple de propriétaires et 50% aux trois ouvriers, soit environ 17.000 euros pour chacun.
À savoir
Cette règle de répartition équitable d'un trésor s‘applique également aux lieux publics. Ainsi, seule la moitié d'un trésor révélé revient à l'État (ou à la municipalité).
La répartition peut être différente de celle prévue par la loi lorsque les découvreurs du trésor consentent à renoncer au partage légal de manière éclairée. Dans une affaire opposant deux ouvriers inventeurs d'un trésor à un groupement foncier et rural propriétaire du site, la Cour de cassation l'a confirmé. L'accord organisant le partage et prévoyant une part plus importante pour le propriétaire du terrain a été jugé caduc, car l'un des deux ouvriers méconnaissait le cadre de la loi. Il ignorait l'attribution possible de la moitié de la valeur du trésor au découvreur du trésor.
À savoir
Si vous cachez votre découverte au propriétaire, vous risquez d'être condamné pour vol et pourriez être condamné à restituer la valeur intégrale du trésor.
Quelles obligations lors de la découverte d'un trésor historique ou archéologique?
Si le trésor est susceptible de présenter un intérêt archéologique ou historique, vous êtes tenu de prévenir les autorités administratives. Cette obligation est stipulée dans un article du Code du patrimoine.
Votre déclaration de découverte s'effectue auprès de la mairie en précisant le lieu et le contexte. La déclaration doit être datée et signée par les différentes parties concernées: le propriétaire du terrain et le(s) inventeur(s). Il est recommandé de joindre au document quelques photographies des objets trouvés. Le maire transmet ensuite l'information au préfet de région, alors chargé d'alerter à son tour la Drac (Direction des affaires culturelles). Tout contrevenant s'expose à une amende de 7.500 euros.
Le business des chasseurs d'épaves
La réglementation concernant les épaves se durcit progressivement. Ainsi, seuls les trésors découverts dans les eaux internationales peuvent désormais être conservés s'ils ne battent pas pavillon espagnol, anglais, français ou américain. Lorsque c'est le cas, les butins reviennent aux pays concernés. En France, selon le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, affilié au ministère de la Culture, «toutes les découvertes maritimes appartiennent à l'État». Toutefois, des récompenses sont attribuées aux découvreurs d‘épaves et de trésors.
Selon l'Unesco, près de 3 millions d'épaves jonchent les fonds marins. Cependant, «seulement» un millier d'entre elles sont susceptibles de contenir suffisamment d'objets de valeur pour rentabiliser la recherche. L'entreprise américaine Odyssey Marine Exploration est le leader de la chasse aux trésors maritimes. Cotée en Bourse depuis 2003, elle compte parmi ses faits d'armes la découverte du Republic , un steamer américain échoué en 1865. Le montant du butin découvert s'est élevé à 400.000 dollars de l'époque, soit une valeur comprise entre 120 et 200 millions de dollars actuels. En 2007, la société a mis la main sur le trésor du Black Swan , nom de code donné à l'épave de la frégate espagnole Nuestra Señora de las Mercedes . Celle-ci a coulé au large de Gibraltar en 1804, avec à son bord 17 tonnes d'or et d'argent. L'affaire a provoqué une bataille judiciaire avec l'Espagne revendiquant à la fois la propriété du navire et celle du trésor.
Les prérogatives de l'État lors de la découverte d'un trésor
La législation française s'est renforcée en 2016 pour protéger le patrimoine archéologique. Selon, la loi du 7 juillet relative «à la liberté de création, de l'architecture et du patrimoine», les biens mobiliers découverts sont présumés appartenir à l'État dès leur mise au jour. C'est le cas quand ils ont été trouvés sur un terrain privé comme sur un terrain public.
L'État dispose de cinq ans pour évaluer l'intérêt artistique ou scientifique d'un trésor. Si les objets découverts sont particulièrement remarquables, il peut s'approprier les biens et indemniser le propriétaire comme l'inventeur du trésor.
Quelle fiscalité s'applique en cas de découverte d'un trésor?
La découverte d'un trésor n'est pas assimilable à un revenu imposable. Dès lors, les objets le composant échappent à la fiscalité. Toutefois, si le trésor contient des pièces vendues, vous devez vous acquitter d'une taxe équivalente à 11,5% du montant de la vente, à laquelle s'ajoute la commission de l'intermédiaire.
Dans le cadre de la donation d'un trésor, la fiscalité applicable est identique à celle d'une donation classique . Les abattements sont alors modulables selon le lien de parenté avec le bénéficiaire. Vous pouvez, par exemple, verser jusqu'à 100.000 euros par enfant tous les 15 ans sans avoir à acquitter de droits de donation.
