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Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’indemniser les clients d’une banque ou d’une institution financière quand cette dernière est déclarée en faillite. Par ce biais, le FGDR assure la stabilité et la sécurité du système financier français. Toutefois, cette protection est limitée, tant en termes de montant que de types d’avoirs.
Création et objectif du FGDR
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) a été créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière. Il est chargé d’indemniser les clients d’une banque ou de tout autre établissement financier quand celui-ci n’est plus en mesure de les rembourser. En garantissant les dépôts bancaires, le FGDR contribue à entretenir la confiance et à assurer la stabilité du système financier. Par ailleurs, le FGDR intervient également à titre préventif, c’est-à-dire avant la défaillance d’un établissement.
En France, toutes les banques et tous les établissements de crédit sont couverts par le FGDR: l’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire. Le FGDR est intégralement et exclusivement financé par ses adhérents: chaque année, ils lui versent une cotisation dont le montant est fonction de la somme des dépôts de leurs clients.
Le montant de la garantie et les dépôts couverts par le FGDR
Le FGDR couvre jusqu’à 100.000 € par client (personne physique ou morale). Cette garantie est valable pour chaque établissement: si vous possédez des comptes dans plusieurs banques, la garantie des 100.000 € est valable par chacune d’entre elles. L’indemnisation des clients intervient en sept jours ouvrables.
A savoir
Le montant de la garantie est porté à 500.000 € en cas de dépôts exceptionnels temporaires liés à la vente d’une habitation, à la réparation en capital d’un dommage subi, au versement d’un avantage retraite ou à celui d’une prestation compensatoire comme d’une indemnité liée à la rupture d’un contrat de travail.
Les dépôts garantis par le FGDR sont:
- Les comptes courants .
- Les dépôts à terme.
- Le Compte d’Epargne Logement (CEL)
- Le Plan d’Epargne Logement ( PEL ).
- Le Livret Jeune
- Le compte espèces d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA).
En cas de faillite d’un établissement bancaire, les dépôts excédant la barre des 100.000 € sont exclus du dispositif et théoriquement perdus.
Les autres garanties du FGDR
Le FGDR se charge de la mise en œuvre de la garantie de l’Etat pour l’épargne réglementée, c’est-à-dire pour le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) et le Livret d’Epargne Populaire (LEP). Les sommes déposées à ce titre sont garanties jusqu’à 100.000 € par client et par établissement financier.
Par ailleurs, le FGDR assure la garantie des titres (actions sur un PEA ou un compte-titres, obligations) si l’établissement bancaire s’avère incapable de les restituer. Mais pour ces actifs, la garantie est limitée à 70.000 € par client et par établissement financier.
A savoir
Vos contrats d’assurance-vie ne sont pas garantis par le FGDR, même s’ils ont été ouverts dans une banque. L’assurance-vie bénéficie de son propre système de couverture. Il en est de même pour les plans d’épargne-retraite individuels et collectifs ou encore pour les billets, pièces et objets placés dans le coffre-fort d’une banque.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les dépôts des déposants jusqu’à 100.000 € par personne et par établissement, en cas de faillite de celui-ci. L’indemnisation intervient en sept jours ouvrables. Les titres (actions, obligations) bénéficient d’une garantie de 70.000 €. L’assurance-vie n’est pas concernée par le FGDR.
