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Le divorce a de nombreuses conséquences sur le plan patrimonial. Tout d’abord, les biens détenus par le couple doivent être partagés. Ensuite, certains avantages matrimoniaux et donations sont révoqués, sauf disposition contraire de celui les ayant accordés. Enfin, l’un des époux peut être amené à verser à son ex-conjoint des indemnisations financières.
Les biens communs et indivis du couple sont partagés
Le divorce, quelle que soit sa forme (par consentement mutuel, accepté, pour faute ou sur acceptation du principe de la rupture), entraîne la liquidation du régime matrimonial. Dès lors, si les époux détiennent des biens communs dans le cadre de la communauté universelle ou de la communauté réduite aux acquêts, ils sont répartis en deux parts égales. Dans le cas d’un régime de séparation de biens, le partage ne porte que sur les biens acquis en indivision.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel , le partage est réalisé par les deux conjoints. S’il s’agit d’un divorce contentieux, le notaire désigné répartit les biens en fonction des droits respectifs des époux et du régime matrimonial.
Un acte de partage définit les modalités de liquidation du régime matrimonial et du partage des biens. Signé par les époux, il est obligatoirement établi par un notaire s’il y a des biens immobiliers à partager.
Certains avantages matrimoniaux et donations sont révoqués
Lors du divorce , les avantages matrimoniaux accordés par l’un ou l’autre des époux sont révoqués s’ils n’ont pas pris effet au cours du mariage. Il s’agit des clauses ajoutées au contrat de mariage et qui auraient pris effet en cas de décès ou de changement de régime matrimonial. Le testament ou la donation au dernier vivant consentis par un époux sont également révoqués.
Toutefois, l’époux ayant accordé ces avantages ou pris ces dispositions peut choisir de les maintenir. Dans ce cas, son choix doit être constaté par le juge et devient irrévocable.
Des indemnisations financières peuvent être octroyées
Dans tous les cas de divorce, un des époux peut être amené à indemniser son conjoint. Ainsi, si le divorce créé une disparité dans les conditions de vie respectives des époux, une prestation compensatoire (le plus souvent sous forme de capital) peut être prévue pour corriger le déséquilibre. De même, le divorce peut donner lieu au versement de dommages et intérêts en réparation de préjudices subis pendant le mariage (violences, injures…) ou résultant du divorce lui-même (solitude, dépression…).
A noter
En revanche, le divorce met fin aux obligations patrimoniales du mariage, à savoir la contribution aux charges du couple, la solidarité pour les dépenses ménagères et le devoir de secours.
En cas de divorce, le patrimoine de chacun des époux est impacté. Les biens communs et indivis doivent notamment être partagés. Toute donation au dernier vivant devient par ailleurs caduque.
