Le contrat de capitalisation est un outil incontournable de toute stratégie patrimoniale exigeante crédit photo : GettyImages
Proche dans son fonctionnement de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation a des atouts spécifiques. Cependant, contrairement à un contrat d'assurance-vie, il peut être transmis du vivant de son souscripteur ou à son décès. À cette occasion, il bénéficie d'un cadre fiscal intéressant puisque les plus-values sont épurées à la transmission. De fait, le contrat de capitalisation occupe une place de choix au sein des stratégies patrimoniales. Et pas uniquement pour les ménages les plus fortunés.
Sommaire:
- Quels sont les 4 points communs entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie?
- Quelles sont les 3 principales différences entre contrat de capitalisation et assurance-vie?
- Pourquoi ce regain d'intérêt pour le contrat de capitalisation?
- Peut-on transmettre un contrat de capitalisation en pleine propriété?
- Peut-on transmettre un contrat de capitalisation en démembrement?
Quels sont les 4 points communs entre le contrat de capitalisation et l'assurance-vie?
L'assurance-vie est souvent présentée comme «le placement préféré des Français». Aucune périphrase ne vient décrire le contrat de capitalisation, étrangement peu connu malgré sa proximité avec les contrats d'assurance-vie. En effet, l'assurance-vie jouit d'une image presque «populaire» au regard de celle du contrat de capitalisation, le plus souvent associé à des stratégies successorales perçues comme plus «élitistes». Les similitudes sont nombreuses entre les deux produits:
- Un contrat de capitalisation, comme un contrat d'assurance-vie, prend la forme d'un produit d'épargne à moyen/long terme alimenté par son souscripteur.
- Le souscripteur d'un contrat de capitalisation peut choisir son mode de gestion (libre, profilée, pilotée).
- Les deux enveloppes (contrat de capitalisation et assurance-vie) permettent d'investir dans de très nombreux supports financiers au sein de deux catégories: les fonds en euros, à capital garanti par l'assureur, et les unités de compte soumises aux fluctuations des marchés et comportant un risque de perte en capital.
- Pour les deux contrats, des retraits (aussi appelés rachats) sont possibles, à tout moment. À ce titre, la fiscalité des plus-values et intérêts capitalisés est identique pour les deux produits. Pour la majeure partie des contrats, les plus-values sont imposables selon l'ancienneté du contrat et la date des versements. Les prélèvements sociaux sont payés régulièrement sur les gains des fonds en euros et sur la part des plus-values comprises dans les rachats.
À noter
Depuis 2016, les contrats de capitalisation sont nominatifs. L'anonymat, optionnel jusqu'alors, n'est plus autorisé.
Quelles sont les 3 principales différences entre contrat de capitalisation et assurance-vie?
Il existe aussi de nombreuses différences entre un contrat de capitalisation et un contrat d'assurance-vie. Un contrat de capitalisation peut être transmis. Cette spécificité ouvre la porte à l'optimisation de sa stratégie successorale. La transmission du contrat de capitalisation peut s'effectuer du vivant du titulaire du contrat par le biais d'une donation, ou après son décès au moment de la succession.
Le contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire permettant d'identifier le ou la personne, physique ou morale, destinataire du capital au décès du souscripteur. Ainsi, le contrat de capitalisation continue d'exister après le décès de son titulaire et intègre dans sa totalité son actif successoral . Dès lors, il est taxable aux droits de succession.
L'héritier d'un contrat de capitalisation peut le conserver en bénéficiant de son antériorité fiscale et de l'épargne accumulée. Ainsi, huit ans après l'ouverture du contrat, comme pour un contrat d'assurance-vie, il peut effectuer chaque année des retraits non taxables jusqu'à 4.600 euros d'intérêts et de plus-values (9.200 euros pour un couple). Lorsque l'héritier décide de procéder à un rachat total du contrat, cela entraîne sa clôture.
Pour rappel, un contrat d'assurance-vie ne peut faire l'objet d'une donation du vivant de son titulaire. Le contrat se dénoue à son décès avec une transmission du capital «hors succession», selon les modalités très libres de la clause bénéficiaire et dans le respect de la préservation des intérêts des éventuels héritiers réservataires.
Une entreprise peut-elle souscrire un contrat de capitalisation?
Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (une entreprise), quel que soit son régime d'imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cela n'est pas possible avec un contrat d'assurance-vie. Dans ce contexte, un contrat de capitalisation peut être utile pour placer la trésorerie excédentaire d'une entreprise.
Pourquoi ce regain d'intérêt pour le contrat de capitalisation?
Pendant plusieurs dizaines d'années, le contrat de capitalisation a été plébiscité par les ménages assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). En effet, l‘administration fiscale acceptait l'intégration de ce type de contrat dans la base taxable de l'ISF à sa seule valeur nominale (le montant des versements effectués) et non à sa valeur de rachat (le montant des versements effectués, additionné des intérêts perçus et les plus-values réalisées), comme pour un contrat d'assurance-vie. Cela permettait de réduire le montant dû au titre de l'ISF chaque année, lorsque les sommes placées avaient engendré des plus-values.
Le remplacement de l'ISF par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), dont l'assiette est plus étroite, a rendu le contrat de capitalisation moins attractif. Cependant, depuis le 20 décembre 2019, une instruction fiscale est venue préciser le traitement de la plus-value latente d'un contrat de capitalisation lors de sa transmission dans le respect des abattements de droit commun, c'est-à-dire dans le cadre d'une donation ou d'une succession.
Depuis lors, la plus-value latente d'un contrat de capitalisation est tout bonnement purgée lors de la transmission:
- Les gains accumulés depuis l'ouverture du contrat ne sont pas soumis à l'impôt.
- Seuls les intérêts et gains réalisés après la donation sont taxables.
Cette base mettait donc fin à une sorte de «double pleine» (taxation, dans un premier temps, aux droits de succession au-delà des abattements de droit commun sur la valeur globale du contrat puis, dans un second temps et en cas de rachat, sur la plus-value depuis la souscription du contrat). Dès lors, de nouvelles opportunités d'optimisation se sont ouvertes aux fiscalistes et autres ingénieurs patrimoniaux.
Peut-on transmettre un contrat de capitalisation en pleine propriété?
L'abattement de l'assurance-vie est de 152.500 euros (par bénéficiaire, quel que soit le nombre de contrats du titulaire décédé). Lorsque ce plafond est atteint, il est possible de transmettre davantage avec un contrat de capitalisation. Par conséquent, l'héritier touchera à la fois le maximum sans impôt via le contrat d'assurance-vie, une soulte supplémentaire dans le cadre du contrat de capitalisation et ne sera pas taxé au titre des plus-values au moment de la transmission. Cette dernière peut s'opérer du vivant du titulaire ou bien à son décès.
Dans les deux cas, les abattements de droit commun s'appliquent sur la valeur du contrat de capitalisation. Cela permet donc de réduire l'assiette imposable au titre des droits de succession (sur une période de 15 ans et, par exemple, 100.000 euros pour une donation de parent à enfant, 31.865 euros d'un grand-parent à un petit-enfant). En cas de rachats ultérieurs, seuls les intérêts et plus-values engrangés après la transmission sont imposables.
Peut-on transmettre un contrat de capitalisation en démembrement?
Pour réduire encore plus le coût de la donation et/ou optimiser le montant transmis par le cadre du contrat de capitalisation, il est possible d'envisager une donation avec réserve d'usufruit pour le donateur (démembrement) . Le donataire disposera quant à lui de la nue-propriété. La valeur de la nue-propriété est évaluée selon le barème fiscal , en fonction de l'âge de l'usufruitier. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et le donataire devient automatiquement propriétaire de la totalité du contrat de capitalisation, sans aucun droit de succession à payer.
Par exemple, pour un donateur (futur usufruitier) de 61 ans révolus et de moins de 71 ans, la valeur de la nue-propriété du contrat de capitalisation donné ressort à 50% de sa valeur en pleine propriété. Pour un père souhaitant donner un contrat de capitalisation à son fils, la valeur du bien à prendre est divisée par deux: il peut donc transmettre un contrat évalué en pleine propriété à 200.000 euros, sans être taxé puisque sa valeur ressort à 100.000 euros, c'est-à-dire le même montant que l'abattement en ligne directe. Sans démembrement, il aurait pu donner seulement un contrat évalué au maximum à 100.000 euros en pleine propriété sans avoir de droits à payer.
Le contrat de capitalisation luxembourgeois
Comme pour l' assurance-vie de droit luxembourgeois , le contrat de capitalisation peut également relever juridiquement du Grand-Duché. De droit français ou de droit luxembourgeois, le fonctionnement et la fiscalité d'un contrat de capitalisation sont rigoureusement identiques. Cependant, un contrat luxembourgeois offre de meilleures garanties en cas de défaillance bancaire (le fameux «super privilège») et propose, surtout, un très large éventail de placements avec, par exemple, des fonds internes dédiés. Il s'agit là d'une véritable offre «sur mesure», réservée aux clients les plus fortunés. La technique du démembrement peut également être mise en place dans les contrats de capitalisation luxembourgeois.
