VILMORIN ET CIE : Pea

cben

22 janvier 2015 •14:25

Ca m'a été confirmé aujourd'hui de vive voix. C'est une loi de 2013 qui interdit les BSA dans le PEA.
L'option est donc de transférer ces BSA (qui deviendront des titres) sur mon compte titres.
Je pourrai alors les vendre, mais en payant une plus value gigantesque (les titres devraient en effet avoir un PRU de 0).. Ou alors les garder mais je devrai payer les droits de garde & co sur ce compte titres.. Quelle usine gaz ce pays, vivement que Merkel vienne faire le ménage..

guymazur

22 janvier 2015 •22:26

Effectivement cette attribution gratuite est un cadeau empoisonné pour ceux qui ont leurS titres dans un PEA
C'est la première et la dernière fois que je me fait avoir. Mieux vaut vendre tous ses titres avant l'attribution quitte à les racheter plus tard

csic

23 janvier 2015 •14:10

Tout cela est faux!
Entièrement.
C'est bien connu que les "conseillers" des succursales bancaires n'y connaissent rien en bourse (d'ailleurs, il ne s'agit pas de BSA, mais de DA et ils ne sont pas cotés et n'ont nulle valeur, excepté, bien sûr, celle de correspondre chacun à un dixième d'action.
Lorsque que des DA (droits d'attribution) se rapportent à un titre que vous possédez déjà dans votre PEA, alors vous pouvez sans aucun problème avoir ces DA sur votre PEA (en ce qui me concerne, ils apparaissent bien sur le mien et seront convertis en titres vers le 10 février.
Il est vrai qu'il vaut mieux investir en bourse par l'intermédiaire d'un courtier que d'un banquier.
Le premier est un vrai pro, le second un rigolo, dans ce domaine précis.
En résumé, restez zen.
Le plus dur pour vous va être de faire comprendre les choses à vos interlocuteurs habituels.
Bon courage, donc, mais vous pouvez être sereins.
Bonnes PV

guymazur

24 janvier 2015 •07:49

Merci Csic
J'ai eu mon conseill? Bnpparibas hier et effectivement, contrairement à ce qu'il avait noté dans leur precedent courrier, il semble que nous allons pouvoir avoir nos titres sans avoir à ouvrir un compte titres ordinaire. J'attends leur autre courrier.
Reste que les plus nuls sont nos politiques qui ne connaissent rien de la vie des entreprises et qui votent n'importe quoi sans avoir bien étudié tous les cas possibles

cben

24 janvier 2015 •19:03

Merci csic, aujourd'hui en regardant mon portefeuille je vois que des titres ont été créés et que mon per est réduit.. Bref comme si l'opération avait eu lieu sans problème..

cben

24 janvier 2015 •19:25

Ceci étant j'ai rappelé ma banque (axa banque) qui confirme que le compte est en anomalie et que je dois toujours transférer mes titres..

cben

24 janvier 2015 •19:31

Je rappelle lundi haut les cœurs et hauts de cœurs en perspective..

cben

24 janvier 2015 •19:37

J'ai trouvé cette info sur

http://aide.fortuneo.fr/questions/634477-puis-realiser-operations-bons-droits- souscription-pea-site

"Suite à la publication de la loi de finances rectificative pour 2013 publiée le 30/12/2013, les bons et les droits de souscription ou d'attribution d'actions et les actions de préférence ne sont plus éligibles au PEA depuis le 1er janvier 2014.
La loi prévoit toutefois qu'il soit possible d'inscrire sur un PEA les droits de souscription acquis dans les conditions suivantes :" puis dans les exceptions "La loi prévoit toutefois qu'il soit possible d'inscrire sur un PEA les droits de souscription acquis dans les conditions suivantes : ... ils sont attribués au contribuable à raison des titres des sociétés concernées qu’il détient dans le PEA ;"

A la lettre seuls les droits de souscription sont tolérés, pas les DA..

cben

24 janvier 2015 •19:45

La aussi (article 580) on ne tolère que des droits de souscription mais on exclu les DA..
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000622512 1&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20040626&oldAction=rechCod eArticle&fastReqId=829021858&nbResultRech=1
Ça sent pas bon cette histoire..

cben

24 janvier 2015 •19:49

Correction c'est l'article 587 qui parle des DS autorisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000622512 1&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20040626&oldAction=rechCod eArticle&fastReqId=829021858&nbResultRech=1

guymazur

25 janvier 2015 •10:29

Merci à tous
Si vous avez d'autres infos elles sont bienvenues
Ça devient un mic-mac.
Tout cela n'est pas clair
J'ai moi aussi été credite de mes titres

Durango1

25 janvier 2015 •21:53

Franchement, vous croyiez vraiment que vilmorin aurait fait une attribution gratuite si c etait impossible sur le pea alors que le seul intérêt est de faire plaisir aux PP ?

cben

26 janvier 2015 •09:24

A mon avis Vilomorin n'était pas au courant de ce problème.. Faut quand même être expert en droit fiscal et parfaitement au fait des dernières lois des finances pour voir le loup..

csic

27 janvier 2015 •11:39

Désolé d'intervenir à nouveau, mais encore une fois, il n'y a aucun problème.
Je rappelle que les DA ne sont pas cotés et, de ce fait, ne peuvent faire l'objet de transaction.
Ils sont juste là pour indiquer sur nos comptes (y compris PEA, dès lors, et c'est la SEULE condition, que vos actions Vilmorin y soient bien logées à la clôture du 16 janvier 2015), que nous avons tant de droits à faire valoir (et, en l'occurrence, l'attribution se fait automatiquement).
Tout cela m'a été confirmé par mon courtier en ligne, ainsi que par d'autres auxquels j'ai posé la question en jouant au naïf (laissez donc tomber les banques pour ce qui est de la bourse, ce n'est pas leur métier et leurs "conseillers" ne sont ni formés pour ça ni, au moins 9 fois/10, compétents).
Enfin, les titres attribués gratuitement (1 pour 10 détenus à la clôture du 16 janvier 2015) commenceront d'être livrés à partir du 2 février 2015.
Bonnes PV

jean.god

27 janvier 2015 •15:44

C'est quoi cette banque?? Cela fait des années que je recois des actions gratuites de chez Air Liquide sans le moindre probleme sur mon PEA. Il en été de meme pour cette attibution d'actions gratuites par Vilmorin.

cben

28 janvier 2015 •22:18

"Axa Banque", c'est une loi des finances rectificatives de 2013. A priori l'an dernier ça a été un peu l'anarchie dans son application mais cette année ça semble clair. On verra bien en février..

cben

29 janvier 2015 •18:41

Retournement de situation.. Après un nouveau coup de fil à ma banque.. On me confirme dans un premier temps le problème... Puis quand j'ai fait remarquer que les titres apparaissaient déjà et que mon PER était déjà actualisé sur mon PTF (ce qui correspond à l'esprit de l'opération) et que de fait je n'avais plus que 2 DA (correspondant aux rompus) mon conseiller est allé voir son middle office... Changement de version, c'est un erreur d'interprétation du middle office. Les titres peuvent bien être conservés sur mon PEA et les DA seront supprimés à leur échéance.. Un nouveau courrier doit m'être envoyé..
CSIC : 2 Banques : 1 Fin du match ?