24 Oct de chaque année .. Les conditions du coupon
Les titres participatifs bénéficieront pendant toute leur durée de vie d'une rémunération annuelle de 9% du nominal composée d'une partie fixe et d'une partie variable.
La partie fixe égale à 6,75% du nominal soit 677,50F soit 10,46
La partie variable égale au minimum à 2,25% du nominal soit 22,50F soit 3,43 par titre, et qui variera suivant l évolution du chiffre daffaire consolidé du groupe Renault , calculé à structure et méthodes de consolidation identiques.
Définition du chiffre daffaire consolidé du Groupe Renault
Le chiffre daffaires comprend le montant résultant de la vente et des prestations de service correspondant aux activités ordinaires du Groupe. Déduction faite des réductions sur vente, de la TVA et des impôts de même nature.
La Régie Nationale des Usines RENAULT sengage à établir ses comptes consolidés selon les principes comptables généralement admis sur le plan international, et appliquera dans cet esprit les normes de consolidation Européennes lorsquelles deviendront opérationnelles.
Le chiffre daffaire consolidé du Groupe RENAULT considéré au chapitre 1 sentend, comme le CA hors taxes de lensemble du Groupe (secteur industriel et commercial), établi pour chaque exercice suivent les principes comptables appliqués pour la détermination des comptes consolidés :
=> Le CA consolidé regroupe les chiffres daffaires de toutes les filiales significatives controlées de droit ou de fait par le Groupe RENAULT à lexception de celui des filiales financières ( Banque, sociétés de financement des ventes ou des investissements , sociétés holdings de ces sociétés financières et autres sociétés de service détenues par ces holdings) qui sont mises en équivalences
=> Les sociétés dans lesquelles le Groupe RENAULT exerce une influence notable et détient une participation comprise entre 20 et 50% du capital sont mises en équivalence, à lexception des sociétés multigroupes communautaires d intérêts qui sont consolidés par intégration proportionnelle : le CA des sociétés mises en équivalence nentre pas dans le CA consolidé . Celui des sociétés intégrées proportionnellement est retenu au prorata de la participation.
=> Le CA consolidé est calculé par élimination des transactions entre les sociétés intégrées.
Ce chiffre daffaire (CA) figure dans le rapport annuel de chaque exercice et fera lobjet de publication dans la presse financière.