Taux : Remboursement obligation a échéance

AdaBoost

17 novembre 2016 •07:53

En général il n'y pas de prime de remboursement pour des obligations classiques. Pour en être sur, il faut lire le prospectus de l'obligation que vous pouvez trouver chez Euronext, si l'obligation y est cotée. Quand vous voulez des précisions sur une obligation, donnez svp le code ISIN. SocGen émet des dizaines d'obligations.

Dans votre cas je suppose que vous parlez de la SOCIETE GENERALE 4.4% ISIN FR0010125476 Maturité 29/10/16. Remboursement au nominal, c'est à dire 1000 euro,

Par contre, la différence entre le prix de remboursement (cc inclus), et la valeur (cc inclus) au moment de déces, est fiscalement considérée comme une une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations. La SG a donc fait un prélèvement à la source de 24%, prélèvement non libératoire imputable sur l'impôt sur le revenu à venir, plus 15,5% de CSG sur cette différence.

.icare

17 novembre 2016 •10:43

Merci de vôtre réponse rapide. Effectivement il s' agit de la FR0010125476. La SG me rembourse l' obligation de 900€ et de 60€ de prime de remboursement. Ma question ne porte pas sur cette prime de remboursement mais sur le remboursement de l' obligation en elle même. Ne devrait-il pas être de 1000€ indépendamment de la prime ?. Dans quel cas, je devrais recevoir 1000 de remboursement et 60 de plus value ?.

AdaBoost

17 novembre 2016 •11:15

Le remboursement est à 1000 euros plus 44 euros pour le dernier coupon.

L'impôt se calcule donc sur
X = 1044 - valeur de l'obli le jour de décès (=cotation de ce jour plus cc de ce jour).
A mon avis (et si j'ai tout bien compris) vous avez reçu 1044 euro - (24% plus 15,5%) * X

En réalité les banques se trompent souvent. Si la SG ne sait pas le jour de décès elle a fait le calcul en utilisant le jour que l'obligation a été inscrit sur votre compte. A vous de corriger cela pendant la déclaration de l'IR.

bpush

17 novembre 2016 •13:05

J'ai aussi des obligs à la SG, et j'ai été dans ce cas.
Je suis d'accord avec AdaBoost sur le résultat final de ses calculs, mais les modalités de calcul sont légèrement différentes. En reprenant ses termes :

"Par contre, la différence entre le prix de remboursement (coupon EXCLUS), et la valeur (cc inclus) au moment de déces, est fiscalement considérée comme une une prime de remboursement soumise au régime des intérêts d'obligations. La SG a donc fait un prélèvement à la source de 24%, prélèvement non libératoire imputable sur l'impôt sur le revenu à venir, plus 15,5% de CSG sur cette différence."

Le remboursement se fait au nominal de 1000, et il n'y a pas de coupon "COURU" au sens strict du terme. Le dernier coupon attaché au remboursement du nominal est imposé comme tous les autres coupons, c'est-à-dire comme un intérêt (PFNL 24% + CSG 15,5%), mais A PART.
Ca ne change rien au résultat final, puisque le taux d'imposition est identique ...

Et donc :

"Le remboursement est à 1000 euros plus 44 euros pour le dernier coupon.

L'impôt se calcule donc sur :"

- la prime de remboursement :
X = 1000 - valeur de l'obli le jour de décès (=cotation de ce jour plus cc de ce jour).
la SG prélève 39,5% sur X

- le dernier intéret de 44 euros :
la SG prélève 39,5% sur celui-ci.

Si le résultat final est le même (!), la présentation des comptes est différente quand on voit les IFU de la SG ...

AdaBoost

17 novembre 2016 •13:43

bpush a raison, mais moi je suis plus paresseuse qui lui: j'avais donc ajouté le coupon et le nominal.

.icare

17 novembre 2016 •14:38

@ AdaBosst & bpush. Je suis entiérement d' accord avec vos explications détaillées dont je vous remercie une nouvelle fois. Je vais résumer ma situation en indiquant les 3 lignes figurant sur mon relevé :

- Remboursement : 900€
- Prime de remboursement ( donc aprés fiscalité ) : 60€
- Coupons ( donc aprés fiscalité ) : 27€

C' est la ligne " Remboursement " qui me pose probléme car j' attendais 1000€ comme indiqué sur le courrier reprenant ma situation et m' informant du remboursement. Le remboursement n' est pas fiscalisé et je ne m' explique pas cette différence entre 1000 et 900€ ?

M4023295

17 novembre 2016 •23:39

Ce que vous expliquent bpush et adaboost est la chose suivante :
Votre remboursement "total" est bien de 1000. Ce remboursement "total" est constitué de votre prix d'achat (900) et de la prime de remboursement de 100 (qui est soumise à fiscalité).
(En d'autres termes : si vous aviez acheté votre obligation 1000, vous auriez bien eu une ligne "remboursement" de 1000, avec une prime de remboursement = 0).
Dans tous les cas vous percevez également le dernier coupon de 44 (qui est soumis à fiscalité).
On a donc bien : remboursement = 900 ; prime de remboursement = 100 - (24%+15.5%)100 = 60 ; et coupon = 44 - (24%+15.5%)44 = 27

.icare

18 novembre 2016 •15:23

Effectivement, j' étais resté " bloqué " dans mon raisonnement ne considérant que " remboursement " sans rajouter la plus value avant fiscalité figurant dans " prime de remboursement ". Tout est en ordre.
En tout cas, merci a vous 3 de vôtre participation qui m' a bien été utile

gbruce

03 janvier 2017 •17:41

Si une obligation est remboursée à échéance ou au pair .. il n'y a pas d'impôt quelque soit le prix payé ..

""' j'ai hérité de l' obligation SG 4,40% ( nominal 1000€ ) qui est arrivée a échéance, donc remboursement fin octobre et la SG me rembourse 900€ ( valeur a l' héritage ) .""

Donc, elle doit être remboursé au prix d’émission par la SG , pas à la valeur de l'héritage de plus pas d'impôt (du à la plus value) sauf sur le coupon

gbruce

03 janvier 2017 •17:47

autre exemple .. si Renault rembourse les TP Renault à 2210€ qui cotent actuellement à 534€ il n'y aura pas d'impôt comme pour les remboursements d'obligation .. par contre si Renault fait une autre OPA, il y aura des impôts à payer si plus value..