Pour répondre à la question de Chevira dans un précédent post, sur ce qu'il adviendrait des TP si Nissan rachetait Renault, et plus généralement à ce qu'il adviendrait des TP dans le cas où les modalités de rapprochement de Renault et Nissan s'accentueraient d'une façon ou d'une autre, eu égard à la "polémique" actuelle :
Si Nissan achetait Renault, ce dernier deviendrait une filiale de Nissan, et conserverait sa personnalité morale, en tant que structure juridique.
Ce qui, au strict plan juridico-comptable, ne changerait absolument rien en ce qui concerne nos TP.
(Ceux-ci seraient par contre susceptibles d'apparaître en dettes dans les comptes consolidés de Nissan, selon les méthodes de consolidation qui s'appliqueraient, lesquelles seraient fonction du pourcentage de détention du capital de Renault par Nissan)
Par contre, en termes de "choix de gestion et de gestion financière", tout dépend de la position de l'actionnariat de Nissan, et de son conseil d'administration (et de son "pouvoir" au sein de Renault, encore une fois fonction du pourcentage de détention du capital de Renault par Nissan)
Peut-être cela ne gênerait-il pas Nissan d'avoir une filiale présentant au passif des TP ... auquel cas la situation ne changerait pas ... ou peut-être a contrario cela gênerait-il Nissan, qui demanderait (ou imposerait, selon son pouvoir) à Renault de "trouver une solution" (et dans ce cas une conséquence sur nos TP.
La question serait un peu différente si Nissan absorbait, Renault, par voie de fusion (et donc non plus un achat de Renault par Nissan)
Renault ferait alors l'objet d'une dissolution sans liquidation, et n'aurait plus de personnalité morale.
Par la transmission universelle du patrimoine (TUP) qui résulte d'une opération de fusion, tout l'actif et le passif de Renault deviendraient ceux de Nissan.
La dette en TP subsisterait donc, mais deviendrait alors "directement" une dette de Nissan, figurant à son passif (et Nissan serait obligé d'assumer la charge de la dette, savoir le coupon du TP)
Ensuite, peut-être cela ne gênerait-il pas Nissan de disposer à son passif des TP ... auquel cas la fusion situation ne changerait pas ... ou peut-être a contrario cela gênerait-il Nissan, qui chercherait à alors à "trouver une solution", et dans ce cas, … quelle(s) autre(s) solution(s) que
a) une opération d’échange actions contre TP (c’est-à-dire une augmentation de capital à effet de rémunérer les apporteurs de TP, et la dilution serait certes moindre pour les actionnaires de Nissan « nouveau périmètre » que celle qui résulterait de la même opération au sein du seul périmètre social actuel de Renault),
b) ou une offre de rachat, à des conditions plus favorables que celles de 2004, pour qu’elle soit assurée d’un réel succès (pour Nissan)
c) ou, hypothétique, remboursement aux conditions du contrat d’émission (Mais la conséquence en termes d’incidence relative de sortie de cash serait moins grande dans le nouveau périmètre « Nissan après fusion » que dans le seul périmètre social actuel de Renault (incidence en cash qui rend l’opération de remboursement très hypothétique, pour ne pas dire inenvisageable, dans le seul périmètre social actuel de Renault)
Autre possibilité, elle aussi hypothétique (très hypothétique !) :
Afin de "contrer" l'augmentation des droits de vote de l'Etat, du fait des droits de vote doubles objet de la polémique actuelle, Renault augmente son capital - et de facto dilue la participation de l'Etat et donc celle des droits de vote double - via une opération d'échange TP contre actions nouvelles émises au titre de l'augmentation de capital en contrepartie des TP apportés.
Très improbable à mon sens.
Mais peut-être existe-t-il d'autres scenarii que je n'ai pas envisagés ??
N.B. pour AMF : Porteur de 500 TP
