Taux : Calcul des durées de détention ?

ao19

31 août 2013 •09:02

Selon ce que j'ai entendu d'un professionnel, c'est que ce serait au contribuable de faire le retraitement fiscal car les banques ne vont pas s'occuper de ça (titres très anciens ou titres achetés chez un autre intermédiaire puis transférés chez eux, etc...).
Pour calculer la durée de détention de titres vendus (et seulement la durée de détention), il conviendrait d'appliquer la méthode FIFO (First In First Out).
Une vraie usine à gaz où les 2 méthodes s'appliqueraient (FIFO et CUMP). Je suis près au cas où (j'ai fait tout le boulot de mon historique) mais je doute que ce système d'abattements perdure, je pense qu'il sera remplacé. Sinon, je pressens de nombreux contrôles fiscaux ; le contribuable ne pouvant justifier ceci ou cela se verra redressé.

gbruce

31 août 2013 •09:30

à priori se sont les intermédiaires qui font le calcul.
A la banque populaire dans chaque ligne (action par pour les obligations ni les TP) il y a la possibilité de voir le nombre de titres achetés par année sur les 6 dernières années donc depuis 2006.
Par contre lors d'une vente prennent ils les détentions les plus vielles ??

pasq

31 août 2013 •11:11

Voila ce que j ai trouvé : ( Ou comment etre de la B...e ! )

Décompte de la durée de détention
La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou
d'acquisition des actions, parts, droits ou titres.
Le point de départ de la durée de détention est fixé comme suit dans certaines
situations particulières :
- titres détenus par personne interposée : date de souscription ou d'acquisition des
titres par cette personne ;
- titres reçus à la suite d'une opération d'échange placée en sursis d'imposition : date
de souscription ou d'acquisition des titres remis à l'échange ;
- titres acquis dans un PEA et cédés après clôture du plan ou retrait au-delà de la
huitième année : date de la clôture ou du retrait ;
- titres reçus à l'occasion d'un apport en société (CGI art. 151 octies), d'une opération
de restructuration de SCP (CGI art. 151 octies A) ou d'un apport de brevet (CGI art. 93
quater, I) lorsque l'opération a donné lieu au report d'imposition des plus-values (ou
lorsqu'elle n'a dégagé aucune plus ou moins-value) : date à laquelle l'apporteur a
commencé son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- titres cédés par une fiducie : à partir de la date d'acquisition ou de souscription des
titres par la fiducie lorsque les titres ont été acquis ou souscrits par la fiducie et à partir
de la date d'acquisition ou de souscription des titres par le constituant lorsque ces titres
ont été transférés dans le patrimoine fiduciaire sous le régime de la neutralité fiscale
(CGI art. 238 quater N;
- titres cédés après retour du patrimoine fiduciaire dans le patrimoine du constituant
(CGI art. 238 quater Q :.) :
Des modalités spécifiques de calcul de la durée de détention sont également
prévues par le nouvel article 150-0 D, 1 du CGI dans certains cas
Enfin, en cas de cession de titres appartenant à une même série ou de droits de
même nature non identifiables, acquis ou souscrits à des dates différentes, la cession
est réputée porter en priorité sur les titres ou droits les plus anciens.
Cette règle, dite du « premier entré, premier sorti », se combine avec la méthode de
calcul de la plus-value à partir du prix moyen pondéré d'acquisition des titres.
Au cas où le contribuable aurait procédé auparavant à des cessions partielles de titres,
ces cessions sont réputées porter sur les titres acquis ou souscrits aux dates les plus
anciennes : ce sont alors les titres ou droits acquis aux dates les plus récentes qui
ouvrent droit à
l'abattement.

http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/02/3338 719307.pdf

bpush

31 août 2013 •12:35

Merci pour toutes ces infos, pasq !

Je suis étonné par cette phrase :

"Cette règle, dite du « premier entré, premier sorti », se combine avec la méthode de calcul de la plus-value à partir du prix moyen pondéré d'acquisition des titres."

Comment ces 2 méthodes pauvent-elles se "combiner" ?
Elles sont exclusives l'une de l'autre, non ?

La seconde est claire est simple, la première est beaucoup plus lourde mais simple... par contre je ne vois pas la méthode de calcul qui les "combinerait" ?

gbruce

31 août 2013 •14:27

bpush :
"""Comment ces 2 méthodes pauvent-elles se "combiner" ?

Ne se combine pas
premier entré => premier sorti la plus value ou moins value est sur le prix moyen actuel de toute la ligne "action"

M7521722

06 septembre 2013 •08:30

Bon courage!

M7521722

06 septembre 2013 •08:40

Je m'interroge, moi, sur l'intérêt de telles dispositions. Encourager l'inertie? Moins d'impôt mais moins de + values, et + de maux de tête!

gerardsb

06 septembre 2013 •11:38

Alors dans ce cas il faut reprendre toutes vos opérations une à une, les rentrer dans une liste, par exemple un tableur et les reprendre soit en FIFO ou en LIFO... si ce sont les particuliers qui font cela... le fisc va être dans une sacrée panade pour contrôler.
Pour le moment une application peut vous alléger un peu le travail, en reprenant une à une comme dans Excel vos opérations, elle dresse des listes uniquement par titre dans un pea, un cto, voire la fusion des deux. Elle NE gère PAS un portefeuille. Elle aura peut-être la possibilité d'avoir une extension pour régler ce problème à condition évidemment d'en savoir plus sur les règles à appliquer.
Je l'utilise depuis 2000 et j' ai même reconstitué dans la base de données toutes les opération en francs avec le code sicovam.
J'ai un historique complet depuis mes débuts en bourse avec toutes les mv et pv, dates, perf, investissements, désinvestissements, etc... mais UNIQUEMENT par titre.
pour calculer les pv, mv, perf et autres, cessions années, etc...

sans cookie et sans virus
illustration de son aspect à travers le temps...
http://fabien.fd.free.fr/Bourse/Captures_d_ecran-actives.pdf

le lien de l'application
http://www.mes-logiciels.com/logiciel-2634.html

l'aide en ligne pour se faire une
idée
http://fabien.fd.free.fr/Bourse/Documentation/NinaPerf/Aide%20concernant%2 0Ninaperf....html?Sommaire.html
virer les espaces bourso...

gerardsb

09 septembre 2013 •09:09

Je viens de reconsulter les règles généralement utiliser par le fisc... pour le report des moins-values est du type FIFO. On éponge d'abord les plus anciennes. C'est vraisemblablement la méthode qu'ils utiliseront car la plus simple et qui permet d'évacuer d'abord ce qui leur rapportera le... moins.

M7521722

11 septembre 2013 •18:38

Je ne comprends pas. A priori, les titres acquis il y a un bail ont + de chances d'être gros de +values nominales que ceux acquis récemment. Et l'effet de l'érosion monétaire profite au fisc. Une +value de 100% au bout de 6 ans fait que vous êtes taxé sur 100 alors que vous n'avez réalisé qu'un gain de 77,6 en termes réels dans l'hypothèse d'une dépréciation de 2% l'an.

gerardsb

13 septembre 2013 •10:30

je cite bpush :
ces 2 méthodes
"Ne se combine pas
premier entré => premier sorti la plus value ou moins value est sur le prix moyen actuel de toute la ligne "action""

Si les titres ont monté et que l'on en a acheté de nouveaux, le prix moyen a augmenté et là effectivement le fisc y perd dans l'immédiat mais ça élimine de la liste les titres les plus pénalisant pour les fisc en vue des années à venir (à condition d'une stabilité fiscale, ce qui est loin d'être le cas chez nous).
Si les titres ont baissé (comme globalement le marché depuis 2000) et que l'on en a acheté de nouveaux, le prix moyen a diminué et le fisc y gagne dans l'immédiat , ça élimine de la liste les titres les plus anciens et si le cours remonte le fisc y gagnera sur les pv en vue des années à venir
En fait ceux qui sont perdants sont les "longs termistes" qui n'ont pas profité des règles fiscales bien plus intéressantes qui ont été toutes enterrées.

gbruce

22 septembre 2013 •11:59

Les années de détentions se sont les intermédiaires qui font les calculs sur les 6 dernières années..

Donc par année on a le nb d'action acheté et la plus value ou moins value correspond au prix moyen lors de la vente.

Donc comme le dit gerardsb ""ceux qui sont perdants sont les "longs termistes" qui n'ont pas profité des règles fiscales bien plus intéressantes qui ont été toutes enterrées.""

gerardsb

22 février 2015 •21:13

Je viens de retomber sur cette file pour ceux qui veulent il y a un exemple décrit et une vidéo qui y est associée http://ninaperf.free.fr/abattements.php

akarien

27 mars 2015 •10:52

Le "CHOC DE SIMPLIFICATION" dans toute sa splendeur !!! UBUESQUE !!!

gbruce

23 mai 2015 •09:48

"" Comment vont etre calculées les durées de détention des titres pour justifier de l'abattement a 2, 4 et 6 ans ? ""

Cette année pour les ventes avec plus-value ou moins-value, ma banque m'a envoyé le calcul de la plus value en fonction des années de détention.
Avec la colonne montant des / - values nettes après abattement en € (ligne 3VG ou 3VH de la déclaration 2042)
et aussi la colonne .. Montant de l'abattement en € ( ligne 3SG ou 3SH de la déclaration 2042)

cette année pas de calcul à faire en fonction des années de détention ...

ao19

23 mai 2015 •22:11

L'abattement est de 50 % pour durée entre 2 et 8 ans, puis 65 % ensuite.
Le calcul se fait de date à date, non pas en fonction des dates d'achat mais en fonction des dates de livraison des titres.
A mon avis, rares sont les banques qui calculent ces abattements, il est préférable de vérifier...
Pas d'abattement pour les TP.

gerardsb

01 janvier 2018 •18:00

Maintenant cette appli fournit des fichiers de pv nets et de pv brute. La possibilité est aussi offerte de produire un IFU simplifié pour le CTO avec des fac-similés des cerfa 2042 et 2074 ainsi que la synthèse des résultats permettant de savoir ou placer les valeurs dans la déclaration d'IR... pour ceux qui choisiront l'IR plutot que la flatetaxe... et pour ces derniers une mise à jour du document sera proposée