SOC FRANC CASINOS : Convocation AG 30 Septembre 2011

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28 août 2011 •09:58

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24 août 2011
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 101
SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
Société Anonyme au capital de 9.918.287,50 €.
Siège social : Tour de l’Horloge – 4, Place Louis Armand - 75012 Paris.
393 010 467 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION
Mmes et MM. les actionnaires sont avisés que l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la Société se tiendra le 30 septembre 2011 à
9 heures, au Centre « La Tête dans les Nuages » de Passage des Princes sis 5, boulevard des Italiens – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du
jour et les projets de résolutions suivants :
Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Présentation du rapport établi par le Conseil d’Administration ;
- Ratification de la cooptation de plusieurs administrateurs ;
Relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Délégation au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par voie d'émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au
capital ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des sociétés FRAMELIRIS, VERNEUIL
PARTICIPATIONS, FOCH INVESTISSEMENTS, MATIGNON SNC et INVEST SECURITIES CORPORATE, à MERY SANSON NP/USUF et de
Monsieur Alexandre SANSON ;
- Pouvoirs au Conseil d'Administration ;
- Délégation au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital par voie d'émission d'actions réservées aux salariés ;
- Modification de l’article 12 des statuts ;
- Modification de l’article 15 des statuts ;
- Modification de l’article 17 des statuts ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Première résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Pascal PESSIOT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir pris acte de la
décision du Conseil d’Administration en date du 24 mai 2011 de nommer à titre provisoire Monsieur Pascal PESSIOT aux fonctions d’administrateur,
sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce,
de ratifier cette nomination.
Monsieur Pascal PESSIOT exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2012.
Deuxième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Daniel REYNE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir pris acte de la
décision du Conseil d’Administration en date du 24 mai 2011 de nommer à titre provisoire Monsieur Daniel REYNE aux fonctions d’administrateur,
sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du Code de commerce,
de ratifier cette nomination.
Monsieur Daniel REYNE exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue
de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2012.
Troisième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Claude SERVAJEAN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et après avoir pris acte de
la décision du Conseil d’Administration en date du 24 mai 2011 de nommer à titre provisoire Monsieur Claude SERVAJEAN aux fonctions
d’administrateur, sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-24 du
Code de commerce, de ratifier cette nomination.
Monsieur Claude SERVAJEAN exercera ses fonctions d'administrateur pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à
l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2012.
RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Quatrième résolution (Augmentation de capital par émission de 1.485.820 actions nouvelles). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, du rapport
des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant la libération intégrale du capital social actuel,
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
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Bulletin n° 101
décide, sous la condition de l'adoption de la cinquième à la onzième résolution relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription, d'augmenter
le capital de 4.086.005 euros pour le porter de 9.918.287,50 euros à 14.004.292,50 euros, par émission au pair de 1.485.820 actions de 2,75 euros
chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société.
Les actions nouvelles seront libérées en totalité lors de la souscription.
Les souscriptions et les versements en numéraire seront reçus au siège social au plus tard le 10 octobre 2011. Si à cette date la totalité des souscriptions
et versements exigibles n’a pas été recueillie, la décision d’augmentation de capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Conseil
d’Administration.
La souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en espèces ou
par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.
Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que l’augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à
compter de la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, soit après l’établissement du certificat du dépositaire des fonds ou de celui des
Commissaires aux Comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L.225-146 du Code de
commerce.
Le droit aux dividendes des actions nouvelles s’exercera pour la première fois sur les bénéfices mis en distribution au titre de l’exercice en cours à la
date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, étant précisé qu’au titre de cet exercice, le dividende global susceptible de leur revenir, sera
réduit prorata temporis en fonction du temps écoulé entre ladite date et la fin de l’exercice par rapport à une année entière.
Cinquième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société FRAMELIRIS). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article L.225-135 du Code
de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la cinquième résolution
ci-dessus, et de réserver l’émission de 95.758 actions nouvelles au profit de la Société FRAMELIRIS, société en nom collectif au capital de
7.298.584 euros, dont le siège social est situé 14 avenue de Messine – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 424 411 544.
Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société VERNEUIL PARTICIPATIONS). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article
L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de
la cinquième résolution ci-dessus, et de réserver l’émission de 56.851 actions nouvelles au profit de la Société VERNEUIL PARTICIPATIONS, société
anonyme au capital de 10.992.650 euros, dont le siège social est situé 29 rue Viala – 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Paris sous le numéro 542 099 890.
Septième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société FOCH INVESTISSEMENTS). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article
L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de
la cinquième résolution ci-dessus, et de réserver l’émission de 942.415 actions nouvelles au profit de la Société FOCH INVESTISSEMENTS, société
en nom collectif au capital de 3.533.394 euros, dont le siège social est situé 29 rue Viala – 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro 572 154 904.
Huitième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société MATIGNON). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article L.225-135 du Code
de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la cinquième résolution
ci-dessus, et de réserver l’émission de 167.639 actions nouvelles au profit de la Société MATIGNON, société en nom collectif au capital de 762.245 euros,
dont le siège social est situé 31, rue de Penthièvre - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
425 038 007.
Neuvième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la Société INVEST SECURITIES CORPORATE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à
l’article L.225-135 du Code de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application
de la cinquième résolution ci-dessus, et de réserver l’émission de 94.736 actions nouvelles au profit de la Société INVEST SECURITIES CORPORATE,
société à responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, ayant son siège social 73, boulevard Haussmann – 75008 Paris, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 410 263 842.
Dixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de MERY SANSON NP/USUF). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article L.225-135 du Code
de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la cinquième résolution
ci-dessus, et de réserver l’émission de 80.263 actions nouvelles au profit de MERY SANSON NP/USUF, représentée par Monsieur Arnaud SANSON,
6, rue d’Alsace-Lorraine – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
Onzième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription au profit de Monsieur Alexandre SANSON). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription établi conformément à l’article L.225-135 du Code
de commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la cinquième résolution
ci-dessus, et de réserver l’émission de 48.158 actions nouvelles au profit de Monsieur Alexandre SANSON, demeurant 29, rue Eugène Millon –
75015 PARIS.
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Douzième résolution (Pouvoirs au Conseil d’Administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l’adoption des résolutions précédentes, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration
à l’effet de réaliser l’augmentation de capital susvisée.
A cet effet, l’Assemblée Générale autorise le Conseil à recueillir les souscriptions, constater les libérations en espèces ou par compensation de créances,
clore les souscriptions, le cas échéant par anticipation, lorsque toutes les actions auront été souscrites, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes
formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée et procéder à la modification corrélative des statuts
de la Société.
Treizième résolution(Augmentation de capital réservée aux salariés). — L'Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil
dAdministration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de
commerce, de réserver aux salariés de la Société, une augmentation de capital en numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants
du Code du travail.
En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale décide :
- que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions
prévues à l’article L.3332-2 du Code du travail ;
- d’autoriser le Conseil d’Administration, à procéder, dans un délai de 5 ans à compter de ce jour, à une augmentation du capital social en numéraire
d'un montant maximum correspondant à trois pour cent (3%) du capital social au jour de l’autorisation par le Conseil d’Administration qui sera réservée
aux salariés de la Société adhérant au plan d'épargne d'entreprise.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 5 ans à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Conseil
d'Administration.
Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l'article L.3332-19, du Code du travail.
Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions qui seront émises.
Quatorzième résolution(Modification de l’article 12 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier l’Article 12 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente, donne droit au vote
et à la représentation dans les assemblées générales et donne droit à la communication de certains documents sociaux, conformément à la loi et aux
présents statuts.
Chaque action entièrement libérée confère à son détenteur un droit de vote.
Les actionnaires sont responsables à concurrence du montant nominal des actions qu’ils possèdent. Au-delà, tout appel de fonds est interdit.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions de l’assemblée générale.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la société.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou
d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, quelles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre
opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle
du groupement et, éventuellement, des achats ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaires.
Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir directement ou indirectement une fraction de capital ou des droits
de vote définie par le code de commerce, doit porter à la connaissance de la société et des autorités boursières, dans les conditions légales, le nombre
total d’actions et de droits de vote qu’elle possède. Les mêmes informations sont également fournies lorsque la participation au capital devient inférieure
aux mêmes seuils.
En cas de non respect des dispositions du présent article, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale d’un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins 5% du capital, les actions et droits de vote non régulièrement déclarés sont privés du droit de vote dans toute
assemblée qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date d’une déclaration de régularisation. »
Quinzième résolution (Modification de l’article 15 des statuts). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier l’alinéa 7 de l’Article 15 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 15 – DELIBERATION DU CONSEIL
Le conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité
des voix, chaque membre disposant d’une voix. »
Le reste de l’Article reste inchangé.
Seizième résolution (Modification de l’article 17 des statuts). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, décide de modifier l’alinéa 4 de l’Article 17 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 17 – PRESIDENT DU CONSEIL
Sauf dans le cas où les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir
en toute circonstance au nom de la société, dans les limites de l’objet social et sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées
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d’actionnaires ainsi que ceux qu’elle réserve de façon spéciale au Conseil d’Administration ainsi que des dispositions de la loi concernant les cautions,
avals et/ou garanties. »
Le reste de l’Article reste inchangé.
Dix-septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L'Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes
à l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.
————————
I. Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par toute personne physique ou morale de son choix (art L.225-106 du Code de
commerce).
Le droit de participer à l'Assemblée Générale est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit
pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce, au 3ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au
3ème jour ouvré précédant l’Assemblée.
II. Mode de participation à l’AG
1. Participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte d’admission de la façon suivante :
— Pour l’actionnaire nominatif : demander une carte d’admission avant le 26 septembre 2011 à BNP Paribas Securities Services –CTS Assemblées
Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée directement au guichet
spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
—Pour l’actionnaire au porteur: demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
—Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation,
à l’adresse suivante : BNP Paribas Securities Services –CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin
Cedex.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère
ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement
teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales
– Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP
Paribas Securities Services, au plus tard le 27 septembre 2011.
Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le 27 septembre 2011.
Désignation d’un mandataire par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un email revêtu d’une signature électronique
obtenue par les soins de l’actionnaire auprès d’un certificateur habilité à l’adresse électronique suivante:
paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes :
- nom de la Société (Société Française de Casinos),
- date de l’Assemblée Générale (30 septembre 2011),
- nom, prénom, adresse de l’actionnaire,
- pour les actionnaires au nominatif pur, identifiant auprès de BNP Paribas Securities services,
- pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, le nom de l’établissement bancaire gestionnaire du compte titres ainsi que le numéro de
compte titres du mandant
- les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite
à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations
devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15h00, heure de Paris.
III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires et questions écrites
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’art R225-
71 du Code de commerce doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse
suivante : SFC (Assemblée Générale), Tour de l’Horloge – 4, Place Louis Armand – 75603 PARIS cedex 12, ou par télécommunication électronique à
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l’adresse ag.sfc@ltdn-sfc.com, au plus tard le 25ème jour précédant la date de tenue de l’Assemblée Générale, conformément à l’art R.225-73 du Code
de commerce.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement
comptable des titres dans les mêmes comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus
par l’intermédiaire habilité, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 septembre 2011, à 00h00, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration les questions écrites de son choix. Le Conseil d’Administration répondra au
cours de l’Assemblée ou, conformément à l’art. L225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site
Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible depuis le site http://www.casinos-sfc.com rubrique Finance.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : SFC (Assemblée Générale), Tour
de l’Horloge – 4, Place Louis Armand – 75603 PARIS cedex 12, ou par télécommunication électronique à l’adresse ag.sfc@ltdn-sfc.com, au plus tard
le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux art. R225-81 et R225.83 du Code de commerce par demande
adressée à BNP Paribas Securities Services – CTS Assemblées Générales – Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex.
Les documents et informations prévus à l’art. R225-73-1 du Code de commerce seront accessibles depuis le site http://www.casinos-sfc.com rubrique
Finance, au plus tard à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Le Conseil d’Administration.
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