SELECTIRENTE : Variation de juste valeur des immeubles

d.bolli

04 déc. 2008 •15:29

Voici le texte du courriel que j'ai adressé, il y a plus d'un mois à la Direction de SELECTIRENTE. Mis à part une réponse téléphonique style "langue de bois", je n'ai pas obtenu de réponse claire à ma question pourtant évidente.

Quelqu'un parmi les membres du FORUM serait-il en mesure d'éclairer ma lanterne? D'avance merci

Texte de mon courriel à SELECTIRENTE:

Je suis actionnaire de votre société depuis son introduction en Bourse.

Je souhaite avoir vos lumières au sujet de l'incidence des variations de "juste valeur" des immeubles de la société.

Conformément à leur statut fiscal

"Les SIIC ont l'obligation de distribuer 85 % des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50 % des bénéfices exonérés provenant de la cession des immeubles. La distribution doit intervenir l'année suivant leur réalisation pour les profits tirés de la location et, pour les plus-values, avant la fin du deuxième exercice qui suit leur réalisation".

Or, pour déterminer leur résultat social les SIIC doivent ajouter, ou retrancher de leur résultat brut, la variation de "juste valeur" de leurs actifs immobiliers.

Sachant, que par les temps troubles que nous vivons actuellement, la valeur des biens immobiliers est en baisse il est, à mon avis, à craindre que ces variations de "juste valeur" viennent gravement obérer le résultat social, voire causer un déficit.

Dans le cas d'un déficit obtenu dans ces conditions, la société SELECTIRENTE, qui est une SIIC, sera-telle toujours dans l'obligation de distribuer les résultats provenant des profits tirés de la location et des plus-values, ou, au contraire, pourra-t-elle s'exonérer d'une distribution?

Votre réponse m'est indispensable et conditionne mes décisions d'investissement en SIIC.

D'avance merci pour votre réponse que j'espère rapide (si vous pouvez me répondre par Courriel ou par téléphone, je vous en serais reconnaissant)