ROBERTET : amf 16.04

pat.gali

16 avr. 2013 •14:59

16 avril 2013

Dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société

(articles 234-8, 234-9, 6° et 234-10 du règlement général)

ROBERTET

(Euronext Paris)

Dans sa séance du 16 avril 2013, l'Autorité des marchés financiers a examiné une demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société ROBERTET.

La société Maubert[1] détient, au 5 avril 2013, 909 512 actions ROBERTET représentant 1 967 952 droits de vote[2], soit 39,97% du capital et 56,12% des droits de vote de cette société[3].

Elle envisage l’acquisition d’un bloc de 56 420 actions ROBERTET, soit 2,48% du capital de cette société. Au résultat de l’acquisition susvisée, la société Maubert détiendra, 965 932 actions ROBERTET représentant 2 024 372 droits de vote2, soit 42,45% du capital et 57,73% des droits de vote de cette société3.

Ainsi, la société Maubert accroîtra sa détention en capital, initialement comprise entre 30% et 50%, de plus de 2% en moins de 12 mois consécutifs, ce qui est générateur d’une obligation d’offre publique en application de l’article 234-5 du règlement général.

Dans ce contexte, elle sollicite de l’Autorité des marchés financiers l’octroi d’une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique portant sur les actions ROBERTET, sur le fondement de l’article 234-9, 6° du règlement général.

Considérant que la société Maubert détient, avant l’acquisition envisagée, la majorité des droits de vote de la société ROBERTET, l’Autorité des marchés financiers a octroyé la dérogation demandée sur le fondement réglementaire invoqué.