RENAULT RENAULT TP EUR : on arrive au 24/10 .. que fera Renault

gbruce

14 sept. 2011 •18:02

suivant la note de RENAULT SA

REMBOURSEMENT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la faculté, à sa seule initiative, de procéder à des remboursements à l'une quelconque ou à plusieurs des échéances annuelles suivantes, aux prix suivants n'incluant pas le montant du coupon payable à cette date :

24 octobre 1998......F 4.500.. => 682€
24 octobre 1999 .....F 5.500.. => 838€
24 octobre 2000 .....F 6.500.. => 990€
24 octobre 2001 .....F 7.500.. => 1143€
24 octobre 2002 .....F 8.500.. => 1295€
24 octobre 2003......F 9.500.. => 1448€
24 octobre 2004....F 10.500.. => 1600€
24 octobre 2005....F 11.500. .=> 1753€
24 octobre 2006 ...F 12.500.. => 1905€
24 octobre 2007 ...F 13.500.. => 2058€
24 octobre 2008....F 14.500.. => 2210€

Au-delà du 24 octobre 2008, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT conservera sa faculté de remboursement le 24 octobre de chacune des années ultérieures.

Les méthodes d'ajustement de ce rapport sont identiques à celles décrites pour le paiement de l'intérêt.
En tout état de cause, le prix de remboursement pratiqué au-delà du 24 octobre 2008 ne sera jamais inférieur à F 14.500 ( 2210€ ).


RACHAT

La RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT se réserve la possibilité de procéder à toute époque à des rachats de titres participatifs, soit en Bourse, soit par voie d'Offres Publiques d'Achat, dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 et le décret du 2 mai 1983 publié au Journal Officiel du 3 mai 1983.
Les titres ainsi rachetés ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité requis pour ta validité des Assemblées de porteurs de titres participatifs, la RÉGIE NATIONALE DES USINES RENAULT n'exerçant pas le droit de vote attaché aux titres rachetés.