NESTLE : remboursement suisse

BdL77

10 décembre 2015 •13:09

L'envoi du formulaire 83 ne s'effectue pas nécessairement en janvier. De ce que je comprends de vos questions, vous achetez en direct. Car normalement un intermédiaire financier (votre banque, votre courtier...) doit vous envoyer le formulaire 83 pré-rempli après versement du dividende (pour ce qui me concerne, courant juillet), l'envoyer en Suisse une fois que vous l'avez fait viser par votre centre des impôts, et vous créditer du montant qu'il aura reçu pour votre compte (pour moi, fin décembre ou début janvier).
Je ne connais pas l'adresse exacte de l'administration fédérale des contributions à Berne.

M8988674

16 décembre 2015 •11:46

Je vous remercie de votre réponse: j'ai acheté ces actions suisses via un compte titre il y a très longtemps. La banque qui gère le compte titre s'occupe de récupérer le remboursement de l'impôt suisse, excepté quand son intermédiaire en Suisse oublie la formalité. Et là pour récupérer le montant qui n'est pas négligeable, il faut compter plus de 2 ans et deux lettres recommandées. Voici pourquoi je cherche à faire valoir une procédure moins stressante.
J'ai récupéré sur le site comment il faut remplir le formulaire 83. Il faut un numéro de dossier: est-il fourni dans le formulaire pré-rempli?
Merci de m'aider. Bonne journée.

BdL77

16 décembre 2015 •23:40

Oui. Le numéro de dossier figure sur le formulaire pré-rempli. Je ne sais s'il concerne la banque ou le courtier, ou s'il est aussi nécessaire aux autorités fiscales helvétiques.
Un auteur de ce site, Chrispra, semble réussir à traiter seul ce dossier. Peut-être pourrait-il vous fournir l'adresse précise en Suisse et d'autres précisions ou conseils.

chrispra

04 janvier 2016 •17:56

Bonne année à tous

désolé pour la réponse tardive

alors oui, je gère moi-même la demande de remboursement car mon courtier concerné (La Banque Postale) ne fait pas l'envoi de la demande; en fait, initialement, il ne faisait rien; maintenant, il me fournit automatiquement les tax voucher (Nestlé, Roche) et même le formulaire pré-rempli dès mai...

pour l'envoi de la demande que je fais en janvier : eh bien, je préfère que l'année soit terminée pour avoir la certitude de ne plus recevoir de dividendes suisses pour l'année (je n'ai pas vérifié s'il existe des sociétés suisses qui en verseraient, disons en novembre par exemple, que j'aurais profité d'une opportunité d'achat en octobre alors que j'aurais déjà envoyé ma demande en juillet...)

car j'avais cru comprendre (je me trompe peut-être ?) qu'on ne pouvait envoyer qu'une seule demande de remboursement - pour une année donnée - par an; donc le formulaire doit contenir l'ensemble des dividendes des sociétés suisses pour l'année dont on demande le remboursement (et de mon point de vue, même si on a plusieurs courtiers - je me trompe ?;


Après ma première demande (début 2012 pour les années 2009-2010-2011), j'ai reçu des impôts suisse une lettre de confirmation du remboursement, accompagné d'un (enfin, des trois) formulaire 83 vierge mais avec un numéro de dossier (en haut à droite et aussi dans le rectangle intitulé "à laisser en blanc" sous forme de code barre ); je privilégie dorénavant ce formulaire, reçu chaque année ;-)

rappel : ce formulaire doit être accompagné des compte-rendu d'opération (de versement des dividendes) et des "tax-voucher" à fournir par le courtier; j'ai aussi joint un RIB la première fois;

l'adresse d'envoi :
Administration fédérale des contributions AFC
Département fédéral des Finances
Division principale de l’impôt fédéral direct,
de l’impôt anticipé, des droits de timbre
Division Remboursement – Équipe 3
Eigerstrasse 65
3003 BERNE

remarque : Equipe 3 correspond à la langue française

cordialement à tous

bricedav

28 mai 2016 •12:34

Bonjour

J'ai acquis des actions Nestlé début 2015 et encaissé des dividendes en 2015 et 2016 après retenue à la source des 35 % en vigueur.
Je souhaite demander la récupération des 20 % mais Bourso m'objecte que la demande est faite en automatique par leurs services et le remboursement n'est pas possible pour une somme à recevoir inférieure à 125 CHF. Je ne trouve nulle part trace de ce montant montant. Est ce quelqu'un pourrait me confirmer ???

De même, lorsque je demande le formulaire Tax Voucher pour faire une demande de remboursement mùanuelle, ils ne savent pas quel document il s'agit..... Où pourrais trouver un modèle de ce document ?

Cordialement

leopo

29 mai 2016 •16:36

Bonjour
J'ai trouvé ce
site
http://docplayer.fr/9500073-Justificatifs-donnant-droit-au-remboursement-d e-l-impot-anticipe-sur-les-bonifications-de-revenu-effectuees-par-des-banques-et rangeres.html
Il y a un exemple de TAX-VOUCHER page 6.
Quels autres documents doit 'on joindre?
Cordialement

BdL77

30 mai 2016 •10:03

bricedav: je n"ai pas connaissance d'un montant minimum; un autre membre de ce forum pourra peut-être dire s'il a perçu un remboursement inférieur. Pour le tax voucher, leopo a trouvé!

leopo: passant par mon teneur de compte, je n'envoie que le formulaire 83. Il me semble que Chrispra a bien précisé la marche à suivre (04.01.16).

leopo

30 mai 2016 •13:42

Bonjour

Merci à vous BLD77

Pour ma part ma banque ne fait aucune démarche, je voudrais donc être sûr d'envoyer les bons documents.

Pour CHRISPRA
Vous avez écrit:
"ce formulaire doit être accompagné des compte-rendu d'opération (de versement des dividendes)"
Ma banque ne m'envoie que la liste des écritures de l'année.
Donc les versements nets des dividendes sans précision des retenues et de leurs répartition 15 et 20%.
Je les calcule en fonction de sommes qu'ils me disent à déclarer pour remplir le formulaire 2047 et des dividendes bruts que je trouve sur le net.

Est ce suffisant pour le fisc suisse?

Cordialement

chrispra

30 mai 2016 •14:35

Bonjour
je ne sais pas quel est votre courtier; sur Saxobanque - que je n'utilise pas pour cette demande - qui ne m'envoie rien, j'ai l'affichage du relevé complet des dividendes avec une option "détail" qui permet une exportation en pdf, avec toutes les infos;
je suppose que la suisse veut juste une preuve de votre courtier que vous avez réellement été crédité du dividende; une mention du dividende Nestlé sur votre liste suffit peut-être;
mais rassurez-vous : si ça ne convient pas aux suisse, ils vous le diront : la première fois, je n'avais pas joins le tax-voucher et ils m'ont renvoyé ma demande avec un exemple de tax-voucher à joindre :-)
ils sont très bien, ces suisses :-)
cordialement

leopo

30 mai 2016 •16:36

Bonjour
Merci CHRISPRA d'avoir répondu à mes questions à deux endroits différents.
Je vais leur envoyer ce que j'ai, le plus détaillé possible.
Cordialement

chrispra

30 mai 2016 •18:18

ne pas oublier un petit courrier d'accompagnement, c'est mieux :-)

NB : cette année, demande 26 janvier, crédit 14 avril, ça roule ;)

cordialement

bricedav

14 juin 2016 •17:57

Bonjour

Merci leopo pour le modèle de tax voucher.
Après bien des relances, j'obtiens une explication un peu bizarre de Boursorama
Pour émettre ce tax voucher, Boursorama se verrait facturer 75 euros par un prestataire ou par l'administration suisse (???); Dès lors, ils refusent de le produire pour des montants de remboursement annuel < 125 CHF
Est ce que quelqu'un a déjà vu cela ? Avez vous des difficultés à obtenir ce document auprès d'autres prestataires ?

Cdt

leopo

21 juin 2016 •07:31

Bonjour Bricedav
Pour récupérer les retenues suisses les banques facturent des frais.
En dessous de ce montant elles refusent de faire les démarches.
Pour celle que j'ai trouvé sur le net c'était 200 CHF.
Boursorama avec 125 CHF est plutôt intéressante.
Cordialement

clanell

28 octobre 2016 •17:33

Je viens de recevoir mon premier remboursement par la Suisse. Mais je m'étonne du montant de la commission de change qu'applique ma banque, qui me débite d'un peu plus de 10% de la somme à cet effet. Est-ce le cas pour tout le monde ?

BdL77

28 octobre 2016 •18:09

Etes-vous sûre qu'il ne s'agit pas de la csg-crds de 15.5% ? Si c'est vraiment une commission, changez de banque !

clanell

28 octobre 2016 •20:58

Ah ça oui, j'en suis sûre ! c'est écrit en toutes lettres "frais virement international reçu,commission de change". C'est la SG.

BdL77

28 octobre 2016 •22:45

Totalement excessif! Voyez les réponses sur ce forum, notamment de Chrispra (04.05.15 et 06.05.15) qui montrent que la commission de la banque est intégrée dans le taux de change et se monte à environ 0.5% ...

clanell

29 octobre 2016 •11:40

BdL77 merci de vos précisions. Je vais faire une réclamation, mais j'ai l'impression en ce moment que les banques font feu de tout bois pour grappiller quelques sous (idem 13 € de frais de tenue de comptes pour un compte titres considéré comme inactif, parce qu'il n'y a pas eu d'achats dessus mais seulement des ventes... ça ne me paraît pas légal)

BdL77

29 octobre 2016 •17:33

Avec les taux d'intérêts actuels quasi-nuls, les banques cherchent en effet à se rattraper ailleurs. Mais de là à facturer 10% une commission de change ...

clanell

29 octobre 2016 •21:47

En fait la banque vient de me répondre que la commission est de 0.05% (? je me demande s'ils ne se sont pas trompés d'une virgule) avec un minimum de 14 €. Ce qui d'ailleurs n'est pas conforme à leur brochure tarifaire. J'ai donc re-réclamé....

clanell

02 novembre 2016 •22:00

Suite et fin de l'histoire. Je n'avais pas bien lu leur brochure tarifaire : "Commission de change sur le montant de la transaction 0,5 ‰ du montant. mini. 14,00 €". Cela donne vraiment envie de rester...

clanell

15 décembre 2016 •11:31

Suite à mes démêlés avec la SG je me suis renseignée auprès d'un courtier en ligne (binck). Mais il m'a répondu ne pas fournir de "tax voucher" pour les impôts suisses, seulement une "attestation fiscale". Quelqu'un peut-il me dire si cela revient au même, ou pas ?

BdL77

15 décembre 2016 •15:11

L'administration fiscale suisse veut la preuve de l'existence des dividendes et que le fisc français a bien perçu sa quote-part...
Si l'attestation fiscale les mentionne, cela devrait aller à mon avis. Mais le courtier devrait pouvoir le confirmer.

clanell

15 décembre 2016 •16:44

Merci. Je me renseigne.

clanell

25 janvier 2017 •20:39

Après plus d'un mois Binck vient de me répondre qu'ils ne peuvent pas éditer un tel document... Si tous ceux qui ont entrepris la démarche de récupérer une partie de l'impôt suisse pouvaient me dire la banque ou le courtier qui leur a fourni le "tax voucher" je les en remercierais.

chrispra

26 janvier 2017 •12:08

Bonjour
pour moi, c'est LBP (La Banque Postale) qui me fournit les Tax-Voucher;
à noter que cette banque ne permet pas d'acheter des actions Suisse (car elle ne fait qu'Euronext), ma ligne chez eux étant historique (du temps où Nestlé était cotée à Paris...); mais elle gère la ligne (dividendes);

dans l'exemple que m'avait retourné la Suisse, le tax-voucher était de Caceis Bank (filiale du crédit agricole, je crois)

si cela peut aider...
Cordialement

BdL77

26 janvier 2017 •16:31

Bonjour,
pour ma part, HSBC qui assure les transactions (achat-vente) et envoie toujours régulièrement les documents (form. 83).

clanell

28 janvier 2017 •22:08

Merci à vous deux.