NESTLE : Imposition des dividendes suisses

BdL77

07 février 2012 •14:46

Je ne suis pas au clair cette année. Mais avec le croisement de plusieurs informations, on arrivera peut-être à comprendre.
Mon banquier m'indique un "net chf" de 1.419 que j'analyse comme suit:
. dividende brut 2010 1.85 chf
. retenue suisse 35% net= 1.2025 chf
. frais 3.2% et rembourst de 15% (convention)
net= 1.4208 chf
Avec taux change 1.29 (non vérifié) = 1.1014 €,
soit très proche de vos 1.1024?.

Puis csg à 12.1% (2010) = 0.968 €
Ma banque retient 0.0333 de frais = 0.935 € .
Mais le net payé est de = 0.7937 € ,
soit env. 15% inexpliqués...

82554976

14 février 2012 •17:59

par l'administration suisse pour 500 actions
Donc 0.217€ par action

82554976

14 février 2012 •18:04

chiffre 0.799€
La restitution annoncée doit correspondre aux coupons distribués en 2010

BdL77

06 mars 2012 •08:38

Je viens de recevoir un crédit de 0.223€ "remboursement impôt suisse". On y arrive donc, mais par des arcanes administratives bien compliquées (15% retenus dans un premier temps, remboursés ultérieurement...).

chrispra

01 avril 2012 •18:42

Bonjour
même montant sur La Banque Postale
2011 : crédité de 0,79516 eur :
initial : 1,85 chf
35% de retenue : reste 1,2025 chf
application du taux de change : 0,93016 eur
"rajout" d'un crédit d'impôt (18%) : 0,16743 eur pris en compte pour le calcul des prélèvements sociaux : 0,135 eur

par contre, je ne reçois pas le fameux formulaire 83; je suppose que je dois le commander ici
:
http://www.estv.admin.ch/verrechnungssteuer/dienstleistungen/00253/00626/inde x.html?lang=fr

pour 3 ans, ça devrait valoir le coup :-)

leopo

24 avril 2015 •20:38

Bonjour

Je reçois des dividendes d'actions suisses par une banque étrangères.
Sur 100 euros brut , on retient 15% + 20% supposés récupérables, le net est de 65 euros.

Je suppose les démarches ainsi:

Je remplis une 2047 en mettant le net 65€ + 17,7% de crédit d'impôt = montant brut (paragraphe IV 2 A)
Puis une 2778 pour les prélèvements sociaux et forfaitaire, en mettant comme brut la même somme.
Puis je commande un exemplaire 83 sur le site fiscal suisse que je remplis et fais signer aux impôts français; je la renvoie en Suisse.
Puis je reçois les 20% récupérables , que je déclare aux impôts suivants .

C'est ça ou je patauge complètement?

Cordialement

BdL77

27 avril 2015 •09:34

Je n'ai pas l'habitude de la 2778, ma banque étant en France.
Sinon, sur la 2047, le revenu net des dividendes apparaît sur la ligne 2DC et le crédit d'impôt de 15% en 2AB .
Pour la formule 83, c'est bien la procédure; le remboursement intervient après environ 6 mois.

m.duthu

13 juin 2015 •11:07

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3243-PGP.html