NESTLE : Formulaire 83 : quel délai pour obtenir

berl1go

26 avril 2014 •17:33

Mauvaise manip. message incomplet, désolée.
Depuis rien....quel délai pour obtenir un remboursement de la part de l'administration suisse ?
Merci d'avance

BdL77

29 avril 2014 •10:49

Cela semble variable...
Pour les dividendes 2010 versés en avril 2011, j'ai reçu et renvoyé le formulaire 83 en septembre et perçu le remboursement en mars 2012.
L'année suivante, formulaire envoyé en juillet 2012 et remboursement en janvier 2013.
Formulaire 83 envoyé en juillet 2013, pas de remboursement à ce jour.

berl1go

06 mai 2014 •10:19

Merci de votre retour d'expérience !
Il faut donc s'armer de patience....
Dernière question : vous êtes-vous chargé de l'envoi en Suisse ou est-ce votre banque ? Je me demande si cela peut influer sur le délai de remboursement.

BdL77

06 mai 2014 •12:47

J'envoie la formule 83 à mon centre des impôts qui fait parvenir un exemplaire au "pôle fiscal" de ma banque, lequel se charge de l'envoi en Suisse.

chrispra

18 mai 2014 •10:03

perso, je me charge de tout :-)
demande à ma banque pour avoir les "tax voucher" de l'année (ils m'envoient aussi avec le formulaire 83 mais j'utilise celui de la suisse, nécessaire avec des valeurs suisse chez plusieurs teneurs de compte-titres), passage aux impôts pour avoir leur tampon/signature et leur laisser un exemplaire, puis envoi directement aux impôts suisse;
je fais l'envoi en janvier-février (pour l'année précédente), crédit encore en attente cette année (c'est plus long que l'année dernière où le crédit était intervenu début avril);
avec le crédit, réception de la Suisse d'un formulaire 83 (vierge mais pré-rempli des entêtes et numéro de dossier) que j'utilise l'année suivante...

BdL77

19 mai 2014 •19:57

Celà me confirme qu'il y a un retard dans le versement cette année. Le premier crédité prévient les autres ?

berl1go

26 mai 2014 •12:44

Ok Bdl77,
Merci à tous.

chrispra

27 mai 2014 •08:37

Bonjour
crédité au 26 mai; taux de change constaté : 1 chf = 0,818196 eur;
le délai a donc été cette fois de 4 mois (envoi au fisc suisse le 30 janvier);

berl1go

19 septembre 2014 •12:07

Bonjour,
Tout arrive ! Remboursement impôt suisse le 28 août pour un envoi fin janvier...

sebastix

15 janvier 2015 •22:03

Heu ce formulaire 83 on le récupère ou ?
Sachant que je suis actionnaire Nestlé sur un compte titres ouvert dans une banque francaise (cic)

BdL77

16 janvier 2015 •10:04

C'est votre banque qui doit vous envoyer le formulaire pré-rempli, que vous complétez, faites viser par votre centre des impôts et envoyez à l'administration de Berne.
Comptez un remboursement entre quatre et six mois après l'envoi en Suisse.
Je viens d'être crédité au titre de 2013 (mais hélas juste avant la hausse du chf !) d'un envoi de fin juillet 2014.