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MICROPOLE : Jugement de la plainte vs Esco Technolo

07 janv. 2017 07:48

Voici la dernière ordonnance dans cette affaire:

Docket Dernière mise à jour: il y a 2 heures
Vendredi 06 janvier 2017
145 Commander Ordonnance de prorogation de délai ven 9 h 53
ORDONNANCE accordant la Requête conjointe pour prorogation de délai pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de la Cour rendant un jugement sommaire et pour déposer l'ordonnance rendue avant le procès. La date limite pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de jugement sommaire de la cour (Dokt.141) est prolongée jusqu'au 9 février 2017 et la date limite pour l'ordonnance de référé est prolongée jusqu'au 9 mars 2017 . Signé par le juge Steve C Jones le 01/06/17. (Aaq)

et la requête qui a motivée cette ordonnance:


Vendredi 06 janvier 2017
145 Commander Ordonnance de prorogation de délai ven 9 h 53
ORDONNANCE accordant la Requête conjointe pour prorogation de délai pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de la Cour rendant un jugement sommaire et pour déposer l'ordonnance rendue avant le procès. La date limite pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de jugement sommaire de la cour (Dokt.141) est prolongée jusqu'au 9 février 2017 et la date limite pour l'ordonnance de référé est prolongée jusqu'au 9 mars 2017 . Signé par le juge Steve C Jones le 01/06/17. (Aaq)
Jeudi 05 janvier 2017
144 Motion Prolongement du temps jeu 5:38 PM
Requête mixte pour prorogation de délai pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de la Cour rendant un jugement sommaire de non-contrefaçon et de dépôt de l'ordonnance de renvoi renvoi: 143 Ordonnance sur requête en prorogation de délai 141 Ordonnance sur requête pour jugement sommaire, Laisser pour déposer les affaires sous le sceau ,,,,,, Ordre sur le mouvement de grève ,,, Ordre sur le mouvement d'exclure ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12, 12,12,12,12,12,13,12,13,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12,12 2 Requête conjointe pour prorogation de délai MVG Industries, SAS, MVG Industries, SAS, MVG, Inc., MVG, Inc., Microwave Vision, SA, Microwave Vision, SA (Warenzak, Mathieu)

16 réponses

  • 07 janvier 2017 08:45

    Je rappelle que dans une interview accordée le 6 octobre 2016 P. Garreau promettait de faire le point sur les actions judiciaires en cours avant la fin de l'année:

    Qu'en est-il des procédures judiciaires en cours ?
    Aux Etats-Unis, nous avons une procédure judiciaire à l'encontre d'un de nos concurrents. Nous accusons ce concurrent d'exploiter une technologie couverte par un de nos brevets. Le procès devrait se tenir fin 2016 ou début 2017. En Asie, une société copie notre technologie et nous cherchons à protéger notre propriété intellectuelle. Des actions juridiques sont en cours et nous ferons le point d'ici la fin d'année. Ces actions de justice occasionnent des frais relativement élevés.

    Je vois là une illustration de l'incohérence de la communication de MVG....
    Dois-je rappeler aux dirigeants de cette société que ce dont ont peur avant tout les investisseurs c'est l'incertitude et le flou(en d'autres circonstances on a retenu"quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup"!!)


  • 07 janvier 2017 14:40

    Quelques précisions en forme d'éclaircissement:

    Le jugement sommaire,inscrit dans le droit fédéral,vise à éviter la longueur des procès et les coûts élevés qui s'y rattachent.Beaucoup d'états le proposent.
    Il consiste à faire que les 2 parties s'entendent sur un arrangement amiable pour éviter d'aller au procès.

    Dans le cas qui nous intéresse MVG a toujours indiqué que sa volonté était d'aller au procès.
    C'est pourquoi,face aux informations parcellaires qui nous parviennent,il est absolument nécessaire que philippee Garreau,puisque c'est lui qui s'occupe directement et personnellement du dossier,fasse le point,comme promis,afin d'éviter toute confusion dans l'esprit des actionnaires que nous sommes,car pour l'instant rien n'est clair:nous nageons en plein brouillard.
    A bon entendeur..


  • 09 janvier 2017 11:38

    "nous ferons le point d'ici la fin d'année"

    ça pourrait bien signifier 2017 en jouant sur les mots, comme ils savent si bien faire. Exemple avec le terme "résultats" qui peut signifier chiffre d'affaire ou revenu net, ou autre c'est vague


  • 09 février 2017 09:45

    Le brave juge Jones marque son irritation devant les manoeuvres de Ets Lingren en vue de différer le jugement,et tape clairementnt du poing sur la table!!!

    147 Order Décret sur la motion pour prorogation de délai Tue 2:28 PM
    ORDONNANCE accordant 146 Requête pour prorogation de délai, mais indique clairement que c'est la dernière extension qu'il permettra. Toute motion de réexamen est maintenant exigible le 28 février 2017 et la date limite de l'Ordre préliminaire est prolongée jusqu'au 28 mars 2017 . Signé par le juge Steve C Jones le 2/7/2017 . (Rjs)
    146 Motion Prolongation du temps Mar 11:57
    Proposition conjointe de prorogation de délai pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de la Cour rendant un jugement sommaire et le dépôt de l'ordonnance rendue en vue d'un procès en ce qui concerne: 145 Ordonnance relative à la prorogation de délai par ESCO Technologies Inc., ETS-Lindgren Inc., ETS-Lindgren Inc. (Bush, John)

    Cette affaire devrait connaître son épilogue avant la fin du S1.....


  • 13 février 2017 10:25

    Tres bien! Hopefully this is the final countdown for massive legal costs!


  • 05 mars 2017 05:13

    Dans les affaires de cette nature,il est rare qu'on aille jusqu'au procès.La cour avait déjà averti les 2 parties de sa position,cf l'ordonnance 145 que je reproduis ici:

    145Commander Ordonnance de prorogation de délai ven 9 h 53
    ORDONNANCE accordant la Requête conjointe pour prorogation de délai pour déposer une requête en réexamen de l'ordonnance de la Cour rendant un jugement sommaire et pour déposer l'ordonnance rendue avant le procès.

    La cour ayant rejetée l'argument du PTAB mis en avant par ETS lINDGREN POUR ANNULER LES POURSUITES,il devenait clair que le délit copie de brevet était bien constitué,il devenait évident que le juge JONES rendrait un jugement sommaire(avant le procès)favorable à MVG.
    Tout le travail des avocats de Mvg était donc d'obtenir le meilleur accord pour les intérêts de la société(et de ses actionnaires)ce qui semble être le cas.
    J'espère que l'on ergotera plus sur le montant des indemnités des avocats,car MVG a pris soin de s'assurer les services du meilleur cbinet spécialisé dans ce genre d'affaire(les appointements sont à la hauteur des compétences,et des résultats attendus)
    Il nous reste à attendre avec confiance le dénouement de cette affaire(le 28 mars étant une date essentielle)


  • 05 mars 2017 15:15

    Pour la compréhension de ce qui précède(message de Merkozy du 4 et du mien cejour)je remet en ligne l'ordonnance 148 du 3 mars qui avait été supprimée:

    STIPULATION du licenciement avec préjudice par MVG Industries, SAS (pour Satimo Industries, SAS), MVG, Inc. (pour Satimo USA, Inc.), Microwave Vision, SA. (Warenzak, Matthieu)


  • 05 mars 2017 17:24

    Le message de Merkozy à son tour supprimer.
    Qui peut bien vouloir censurer les news favorables???


  • 06 mars 2017 04:04

    Voici,de mémoire et du plus fidèlement possible,la teneur du message de Merkozy(réaction à l'ordonnance 148)

    Excellent!!Cela prouve qu'un accord satisfaisant a été conclu entre MVG et ESCO,et que cet accord est d'ors et déjà signé,sans quoi MVG ne se serait pas retiré de la plainte.
    Il est possible qu'une clause de non-divulgation soit incluse dans cet accord,mais elle ne devrait pas empêcher MVG d'informer les actionnaires sur l'incidence que cela aura sur les frais juridiques,ni de fournir une indication sur la nature et le montant des pénalités obtenues.

    Affaire à suivre donc....


  • 06 mars 2017 13:59

    Benurin: Je pense que vous vous souvenez plus ou moins bien de ce que j'ai écrit.

    MVG ne retirerait pas le procès si une entente extrajudiciaire n'aurait pas été conclue. Je suppose qu'un avocat coûte 3.500 USD par jour. S'il travaille sur le cas de MVG 20 jours par an, il coûte 700.000 USD par an. Ce coût sera maintenant éliminé.

    Je n'ai aucune idée de ce que le règlement va signifier d'un point de vue financier. Ma conjecture n'est pas meilleure que celle de tout le monde. Peut-être MVG obtient 1-4 MUSD de Esco? Je ne m'attends pas à des dommages punitifs majeurs (comme quand vous renversez le café qui vous brûle chez McDonalds)

    Même si le procès n'apporte pas de gros avantages financiers à MVG, il a envoyé un signal important que si vous enfreignez les brevets de MVG: Vous finirez devant les tribunaux.


  • 06 mars 2017 20:27

    Est-ce le procès? http://www.lex
    ology.com/library/detail.aspx?g=20e0385d-6991-425b-890e-f3025383a30a

    (Élimine r l'espace)


  • 07 mars 2017 05:09

    NON


  • 07 mars 2017 08:51

    Dernier développement:

    Docket Dernière mise à jour: il y a 2 heures
    Lundi 6 mars 2017
    Divers commis Entrée de licenciement lun 10:16
    Inscription du greffier au congédiement APPROUVANT la Stipulation du licenciement de la défenderesse ETS-Lindgren Inc. à l'égard de toutes les réclamations et demandes reconventionnelles conformément à Fed.R.Civ.P.41 (a) (1) (ii). (Aaq)


  • 07 mars 2017 09:07

    Ceci confirme qu'un accord est accepté par les 2 parties.
    .Rien n'empêche plus MVG de communiquer au marché(communiqué attendu dans les très prochains jours)
    nous n'aurons plus à supporter les énormes frais de justice à l'avenir,les résultats vont donc s'améliorer de facto....


  • 07 mars 2017 10:12

    benurin: D'accord, enfin MVG peut réduire leurs coûts juridiques élevés.

    Pourquoi certaines informations sont-elles supprimées dans le forum de discussion?

    Les modérateurs suppriment-ils si le texte est en français? Ou pensent-ils qu'il était trop "haussier"? Ou MVG leur demande-t-il de les supprimer?


  • 07 mars 2017 10:16

    Rien dans nos messages supprimés n'aurait dû heurter le modérateur(à moins qu'effectivement MVG ne soit intervenu,ce qui m'étonnerait fort car nous étions Dimanche)


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