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MICROPOLE : Communiqué diffusé aux Etats Unis

28 sept. 2016 11:28

Je vous l'ai signalé le 20 courant,mais là ça prend un caractère officiel....

Brevet de Microwave Vision Confirmée Over indétermination Défense
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
27 septembre 2016
(Westfield, NJ)

Contact:
Charles Kennedy
Direct Dial: 908.518.6307 ou
ckennedy@lernerdavid.com


En Avril 2014, Lerner David clients Microwave Vision, SA et MVG Industries a poursuivi ETS Lindgren Inc. pour violation de brevet US n ° 7443170 de la technologie couvrant des micro-ondes pour les systèmes de mesure de l'antenne de réseau de sonde multiples. En Juillet 2015 Lerner David obtient une construction ordre favorable au brevet de l' homme. La vision micro - ondes de micro - ondes, SA v. ESCO Techs réclamation. Inc., No. 14 CV 1153 SCJ 2015 WL 11237099 (NDGA 5. Juillet, 2015), le réexamen nié 2016 WL 4111361 (ND Ga. 2 février 2016).

Au cours de la poursuite de cette affaire, ETS a déposé un DPI pour invalider le «170 brevets. Le PTAB a rejeté la requête de l'ETS, concluant que ETS avait réussi à identifier une structure qui a effectué une fonction des moyens dans la revendication 12. ETS a tenté d'utiliser la décision du PTAB offensivement dans le litige en déposant une requête en jugement sommaire que le '170 Le brevet était invalide comme indéterminée.

Dans un Avis et ordonnance en date du 20 Septembre, 2016, juge Steve C. Jones a examiné les décisions antérieures et la décision du PTAB, et a réaffirmé sa décision que la revendication 12 du '170 brevet est pas invalide comme indéterminée. Le juge Jones a conclu que la revendication 12 du brevet lie clairement ses fonctions avec une structure correspondante dans le '170 brevets. Le tribunal a également accordé un jugement sommaire de micro-ondes que le '170 brevet n'a pas été invalide.

La décision est le rapport que Microwave Vision v. ETS Lindgren, No. 14 CV 1153 SCJ 2016 US Dist. LEXIS 131729 (ND Ga. 20 septembre 2016).
A propos de Lerner, David, Littenberg, Krumholz & Mentlik, LLP
Lerner David se consacre exclusivement à la propriété intellectuelle (IP) la loi depuis 1969, y compris les brevets, marques, concurrence déloyale et le contentieux du droit d'auteur, l'évaluation des risques et de diligence raisonnable pour les nouveaux produits et dans les fusions et acquisitions, les licences, la liberté d'action des avis, gestion de portefeuille, les achats et la planification stratégique.

8 réponses

  • 28 septembre 2016 11:39


    source:
    http://ldlkm.com/MicrowaveVisionsPatentUpheldOverIndefinitenessDefense. asp

    confirmation favorable à MVG en effet

  • 28 septembre 2016 12:12

    Pécuniairement , cela représente combien cet avis favorable ? De toutes façon c'est une bonne nouvelle

  • 28 septembre 2016 12:32

    Pas chiffrable mais ENORME!!!
    En premier lieu cela garantit à MVG de continuer à avoir seul l'exclusivité de disposer de la technologie MV Scan(multi capteurs)qui procure une avance technologique incommensurable(jusqu'à 100 fois plus rapide,et plus précise que la technologie mono capteur utilisée par les concurrents)
    Ensuite nous serons remboursés des frais de justice engagés(plus de 3Ml d'euros)ce qui aura un impact positif sur les comptes 2016 et 2017 peut importe
    Enfin, comptons sur les avocats pour négocier aux mieux des intérêts de MVG(donc nous par extension)maintenant que nous sommes en position de force!!!!

  • 28 septembre 2016 12:50

    Thanks , Benurin .

  • 28 septembre 2016 16:55

    2 possibilités selon moi :
    - soit interdiction de vente du produit et réclamer des préjudices pour les dommages déjà causes par la vente des produits brevetés
    - soit permettre la poursuite des ventes mais en réclamant des royalties importants pour le brevet utilise.

    De toute manière, c'est une excellente nouvelle pour les frais de justice et pour le future CA

  • 28 septembre 2016 17:26

    En droit américain le jugement étant sans appel,la négociation est privilégiée.
    La parole est maintenant aux avocats,sachant que ceux de MVG sont spécialisés dans ce genre de litige.
    Il y a donc tout lieu d'être confiant!!!

  • 28 septembre 2016 17:59

    Merci pour l’info. L’histoire ne se termine pas là cependant. Ce jugement reconnait la validité d’un brevet de MVG (n°XXX170), le PTAB est un organisme qui a notamment en charge de déterminer sous une forme amiable qui est à l’origine d’un brevet, ce qui n’est pas toujours évident. Et ETS Lindgren a tenté de jouer sur ce point mais a donc été débouté. MVG a donc marqué des points.

    Mais l’affaire va suivre son cours judiciaire pour déterminer si ETS Lingren a enfreint ce brevet, s’il doit payer des pénalités à MVG / quand / combien… Tout est loin d'être joué. A suivre donc.

  • 28 septembre 2016 19:33

    Des charges non courantes pour 1,3 M€ ont été comptabilisées, directement liées à la
    défense de la propriété intellectuelle du Groupe aux Etats-Unis, dans l’attente du procès, qui
    aura lieu au plus tard en 2017, et en Chine
    Ainsi donc P Garreau,certainement conseillé par ses avocats,a décidé d'aller au procès.C'est plus risqué que de trouver un arrangement mais aussi potentiellement plus décisif.Il joue le jackpot,nous entraînant avec lui....

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