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Retour au sujet EURO RESSOURCES

EURO RESS. : Scandaleux!!!

19 sept. 2012 17:26

j'avais 1440 action euro ressources en compte titre depuis pres d'un an.
Coupon est détaché et je recoit devinez combien!!! : 219.24€ de dividence au lieu des 417.6 prévus au départ.
Mon banquier me dit c'est normal, 30% d'impôt en France et 25% en Belgique. soit un taux d'imposition de 47.5% sur mes dividendes. Je lui retorque que ce n'est pas possible que je doive payer des taxes en france sur des titres achetés en Belgique et il me dit ben non mais c'est comme ça, vous pouvez toujours monter un dossier (environ 20 pages) pour récupérer de cette double taxation qui est effectivement illégale.
On nous prend vraiment pour des pompes à fric nous les petits.

J'ai les nerfs!!!

27 réponses

  • 19 septembre 2012 17:29


  • 19 septembre 2012 19:19

    Tu soulèves un souci qui avait été évoqué par un de tes compatriotes belges juste avant le détachement du coupon.

    ci-dessous les échanges


    question : ceux qui vendent jusqu a Auj. à 12:30

    perso l'achat/vente me coute 0.02 cent vu mon nombres d'action que je viens de soldés a l'instant (1600pcs).

    Résident Belge je suis imposé a 55% sur ce dividende, donc en toute logique il vaut mieux vendre que de perdre env. 15 ct sur les 29 ct du dividende.



    Biniou1

    Tu veux dire qu'en Belgique les dividendes sont super taxés et pas les plus values ?

    Si je comprends bien pour 100 titres soit un dividende de 29.00 euros, le fisc français te taxe de 8.70 euros

    tu reçois 20.30 soit (29.00 - 8.70) et en Belgique taxation de 25% soit 5.08 euros

    gain net 15.22 soit (20.30 - 5.08)

    15.22/29 => 0.5248 d'où une taxation de 47.50 %

    Je pensais qu'il y avait une convention fiscale entre les deux pays pour éviter les doubles impositions


  • 19 septembre 2012 19:35

    Bonsoir Biniou. Merci pour ce petit up d'un post qui m'a échapé car si j'avais su ben j'aurai effectivement vendu mes titres le 12 plutôt que d'attendre le dividende. En effet, c'est bien de cette double imposition que m'a barlé mon banquier pour justifier l'injustifiable.
    apparement il existe une convention pour éviter la double imposition entre la France et la Belgique, mais d'après ce qui m'a été raporté, c'est un dossier lourd à remplir donc je vais laisser tomber.


  • 19 septembre 2012 19:53


    http://www.boursorama.com/forum-euro-ressources-question-ceux-qui-vendent-jusqu- a-419787163-1?id_message=419803678

    voilà la file où on en parlait


  • 19 septembre 2012 20:50

    Encore Merci Biniou.


  • 20 septembre 2012 11:00

    et après ça , on nous parle de la grande Europe !!!!


  • 20 septembre 2012 11:49

    l'imposition sur dividende décourage l'investisseur je trouve, même si j'ai revendu mes titres avant détachement j'ai réinvesti la totalité des gains en action EUR le lendemain.

    @Phil: un conseil, quand tu touche un dividende, 9 fois sur dix tu reste gagnant en revendant la veille et en rachetant le lendemain du détachement.


  • 20 septembre 2012 12:40

    Ce qui est scandaleux c'est le cumul des impôts



    Si j'ai bien compris le modèle économique.

    Voilà une société qui a une royalty sur l'exploitation d'une mine au Surinam.

    100 euros de royalty perçus
    10 euros de frais administratifs et divers (au pif)
    90 euros de bénéfice avant impôt

    L'état français taxe alors ce bénéfice à 33% soit 30 euros
    60 euros de bénéfice après IS sont distribuables

    L'état français taxe les dividendes des non résidents à 30% soit 18 euros
    (60 - 18) donc 42 euros envoyés au PP belge

    L'état belge taxe le dividende reçu à 25% soit 10.50 euros
    dans la poche du PP belge 31.50 euros



    donc sur 100 euros de royalty
    => 48.00 euros sont ponctionnés par la France (30€ d'IS et 18€ de retenue à la source)
    => 10.50 euros sont ponctionnés par la Belgique
    => 31.50 euros perçus par le PP Belge


  • 20 septembre 2012 13:34

    très bien fait !


  • 20 septembre 2012 14:05


  • 20 septembre 2012 18:50

    Impot sur dividendes 25%
    Impot sur plus value 0%

    donc fiscalité favorisant la spéculation


  • 20 septembre 2012 22:34

    @ neo, merci pour l'info, j'en tiendrais compte pour mes prochains dividendes à recevoir.
    @ aiglefin: apparement il y aurait un projet de loi déposé par le MR (libéraux) afin de taxer aussi les PV sur les aller/retour dans la même année.
    Ils sont partout!!
    Pourquoi croyez vous que l'on doivent dématérialiser les titres aux porteurs?? Simplement pour que tout soit connu et donc imposable ou taxable. Pays de meeeeeerde!!!!!.


  • 21 septembre 2012 10:56

    les dividendes sont doublement imposé sur les titres étranger.

    les pv sont nette d'impôts tant que cela ne soit pas de la spéculation, donc en gestion de "bon père de famille".

    pas de taxe sur l'or, ni le locatif il me semble.


  • 21 septembre 2012 12:03

    En france la seule solution c est le PEA; pas d impot du tout mais faut attendre 8 ans!!


  • 21 septembre 2012 21:57

    Tu écris

    "<en Belgique> les dividendes sont doublement imposé sur les titres étranger."


    Ce n'est pas tout à fait exact, la Belgique ne taxe le dividende qu'une fois à 25%. ce qui parait correct.

    Ce qui n'est pas logique c'est le prélévement de la France. Pourquoi ? et bien ce faisant, la France transforme notre ami phideco en un contribuable français. C'est une contribution à fonds perdus car phideco ne bénéficie pas des droits et avantages d'un résident français.


    On peut aussi parler des porteurs canadiens

    Par exemple si l'un d'entre eux avait 53.7 millions de titres, le versement de 0.29 de dividende donnerait lieu à une retenue à la source de 53.7 x 0.29 x 0.70 = 4.7 millions d'euros.

    La parade c'est de transférer la propriété des titres à un porteur français que l'on contrôle à 100%.


  • 24 septembre 2012 07:27

    je paie aussi double taxation sur les obligs du Royaume Uni
    en theorie un citoyen europeen est taxe que dans son pays de residence fiscale

    lorsque j avais des obligs US je recuperais la Witholding tax

    il faut voir la convention fiscale franco-belge et comment recuperer le prelevement fait en france pour recuperer ce prelevement en Credit d impot en Belgique

    casse pied.....mais surement de quoi pour certains de se payer un bon resto


  • 18 juin 2016 11:47

    Pour que ce soit plus clair pour tous.

    Cordialement.

    XIX


  • 20 juin 2016 08:01

    un compatriote belge qui vient de comprendre qu'il n'y a aucun intérêt à investir dans un titre comme EUR.
    lol de lol.
    rappel: IAMGOLD: cours x3 depuis janvier.


  • 20 juin 2016 19:23

    Phideco et autres membres : Etant au courant de la double "taxation", pour mes 2300 Euro ressources en portif, ai reçu 235,06 euros de dividende de ma banque. Certaines banques Belges ponctionneraient plus que d'autres ? Cas d'école intéressant .. Merci de toute réponse. :)


  • 22 juin 2016 08:33

    Je conseille à tous de mettre ses actions :
    * dans un PEA si en dessous du seuil
    * dans une sarl Holding à l'IS si dépassement du seuil


  • 22 juin 2016 15:26

    mestrall :
    Très intéressante l'idée de la Holding soumise à l'IS. Comment fait-on concrètement ? As-tu plus de précisions, ici sur le forum ou par mail ? Merci.

    ;-19


  • 23 juin 2016 10:33

    pasapas
    Phideco n'a plus l'air d'intervenir sur Bourso, il était très actif sur Auplata, je l'ai rencontré à une AG il y a quelques années déjà.

    Pour résumer, les premières distributions étaient des distributions de primes d'émission et à ce titre SANS AUCUNE retenue. Les résidents fiscaux français ou belges ont reçu 0.75 euro par titre.

    En 2012 tout le compte prime d'émission ayant été rendu aux actionnaires, là, on est passé à la distribution de dividendes et à sa fiscalité spécifique.

    Sur les non résidents fiscaux, la France ponctionne 30% et sur le reste le contribuable se fait taxer dans son pays de résidence fiscale.
    C'est donc à ce moment que Phideco s'est rendu compte du cumul des taxes entre la France et la Belgique.

    Pour comparer ta situation et celle de Phideco

    1440 actions et 0.29 de dividendes => 417.60 euros
    417.60 x 0.70 = 292.30
    292.30 x 0.75 = 219.24

    pasapas
    2300 actions et 0.20 de dividendes => 460.00 euros
    460.00 x 0.70 = 322.00
    322.00 x 0.75 = 241.50

    reçu 235,06 différence 6.44
    peut-être des frais ?

    La procédure de récupération est un peu galère voir le site
    http://goo.gl/k4tg9S


  • 23 juin 2016 15:54

    Merci d'avoir consacré du temps à me répondre, Biniou ! :)


  • 24 juin 2016 10:56

    Bonjour à tous,
    Je voulais vous poser une question : lorsque l'on a vendu ses titres en cours d'année, peut-on quand même prétendre à dividende. la logique voudrais qu'on les touche au prorata de la durée de conservation non?
    merci d'avance


  • 24 juin 2016 11:29

    erreur les dividendes sont taxés désormais à 27% pour les revenus 2015 - 2016 et non plus à 25% comme auparavant soit 30% pour la France + 27% pour la Belgique = 57% ; en réalité un peu moins puisque les 27% sont compté sur le solde des 30%.
    Idem sur les dividendes de mes Apple par exemple, double imposition, mais ici on est entre les USA et un pays européen.


  • 24 juin 2016 14:19

    En résumé...c'est la privatisation des titres (et des risques)...et la nationalisation des dividendes...! ! !


  • 24 juin 2016 21:58

    En effet, 57% de taxation m'apparait énorme ! Mais mes Euro Ressources restent bien au chaud ! Ai demandé le "fameux" papier à remplir à ma banque .. ma "plus que" méfiance envers toute banque reste chaude aussi.. Merci !


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