DYNAFOND : AG 24 JUIN 2009

obondois

19 mai 2009 •16:11

Avis de réunion valant avis de convocation.




MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 24 juin 2009 à 15 heures, chez SDM, 38, rue de Berri, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :





Ordre du jour.





— Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;



— Quitus aux Administrateurs ;



— Affectation des résultats et fixation du dividende ;



— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ;



— Pouvoirs pour formalités.





Projets de résolutions.





Première résolution (Approbation des comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve le bilan et le compte de résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés.



Elle donne en conséquence, aux administrateurs et au commissaire aux comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice approuvé.





Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, constatant que le bénéfice de l'exercice s'élève à 50 592,90 € décide :



— d'affecter et de répartir ce bénéfice de la manière suivante : dividendes nets 50 592,90 € ;



— d’effectuer le prélèvement sur les autres réserves de 437 379,32 € afin de distribuer pour un montant total de 487 972,22 € de dividendes.



L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende net pour l'exercice 2008 à 0,325 € par action. Ce dividende est éligible à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du code général des impôts. Il n’ouvre pas droit à cet abattement dans tous les autres cas.



Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distribués au cours des exercices antérieurs s'élevaient par action à :



Dividende distribué



— 2005 : 0,25 € ;



— 2006 : 0,325 € ;



— 2007 : 0,325 €.





Troisième résolution (Conventions visées par l'article L. 225-38 du code du commerce). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du code du commerce et statuant sur ce rapport, approuve les opérations qui y sont énoncées.





Quatrième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour faire tous dépôts et publications prescrits par la législation en vigueur.







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Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :



— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;



— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par un intermédiaire habilité.



A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :



1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;



2) voter par correspondance ;



3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.



Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter, les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile, 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.



Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée.



Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.



Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce :



— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.



— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.



Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4e jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.



Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25e jour avant l’assemblée générale.



Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.



Le Conseil d’Administration.