C'est dans l'air ......................
M7520498 08:48 - 05.02.2014 3
L'UE prête à envoyer en prison les manipulateurs de marchés
AFP le 04/02/2014 à 23:53
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Des écrans de contrôle chez un courtier de bourse à Paris, photographiés en 2011 ( AFP/Archives / Miguel Medina)
Les auteurs d'abus financiers graves, manipulation de marché ou délits d'initiés, pourront être envoyés derrière les barreaux dans toute l'Union européenne, en vertu d'une directive avalisée mardi par le Parlement européen pour moraliser les marchés.
La législation impose en particulier aux Etats-membres de prévoir des peines de prison d'au moins quatre ans pour les formes les plus graves de délits d'initiés ou de manipulation de taux, et de deux ans minimum pour divulgation irrégulière d'informations privilégiées.
Le texte a été adopté à une large majorité de 618 députés, issus de tous les groupes politiques, avec 20 voix contre et 43 abstentions.
Avec cette première législation introduisant des sanctions pénales à l'échelle européenne, les traders ou banquiers fautifs "ne pourront plus se cacher où que ce soit", s'est félicitée la rapporteure du texte, la travailliste britannique Arlene McCarthy.
Elle a relevé qu'une telle uniformisation s'imposait alors que dans nombre d'Etats-membres -- Autriche, Bulgarie, Finlande, Espagne, Slovénie, Slovaquie et République tchèque-- tous ces abus ne sont pas réprimés pénalement à ce jour, permettant à leurs auteurs de s'en tirer avec de simples amendes.
Le scandale de la manipulation du taux de référence bancaire Libor, qui a éclaté en 2012, "n'est peut-être pas le dernier en son genre, des allégations de manipulations font également leur apparition sur les marchés du pétrole, du gaz et des changes", a-t-elle mis en garde.
Avec cette législation "charnière", l'Europe "lance aux marchés le signal fort d'une tolérance zéro face aux abus", a salué la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding.
Elle s'est félicitée que le Parlement ait durci la proposition de départ de la Commission, qui n'imposait pas de peines de prison plancher. Le Conseil, qui représente les gouvernements, avait donné en décembre son feu vert à ces mesures.
L'affaire du Libor-Euribor a contribué à ce regain de sévérité européenne. Plusieurs grandes banques dont Deutsche Bank et Société générale, qui avaient manipulé ces taux d'intérêts de référence, se sont vu infliger début décembre de lourdes amendes, pour un montant record de 1,7 milliard d'euros.
Les Etats membres auront deux ans pour mettre en vigueur les dispositions de cette directive.
Ils devront aussi veiller à la formation adéquate des membres des autorités judiciaires et répressives qui traitent ces affaires.
Cela "aura un effet dissuasif et contribuera à restaurer la morale, un mot qui ne peut pas être absent des marchés financiers", a soutenu le commissaire chargé des Services financiers, Michel Barnier.
Il a appelé la Grande-Bretagne, première place financière européenne, à rallier le dispositif commun, en renonçant à la dérogation dont elle dispose de droit sur ces mesures.
A défaut, la Grande-Bretagne en resterait à ses dispositions actuelles, avec, selon la nature des infractions commises, un degré de sévérité variable par rapport aux normes communes, a-t-il souligné.
Londres a trois mois pour se prononcer.
Dans l'attente, Mme McCarthy s'est félicité que les eurodéputés conservateurs britanniques aient voté pour la législation.
