CRCAM BRIE PIC2CCI : Où sont les CCI, dans quelles mains?

XYZ66666

06 février 2018 •13:47

Au 30-06-2017
Composition du capital 55 456 701 100,00%
CCA SACAM 10 819 736 19,51%
CCA CASA 2 771 811 5,00%
CCI flottant 13 569 402 24,47%
CCI SACAM 396 180 0,71% * dont 617.600 apportés par les Caisses Locales de l'Oise en échange de 100% des parts de SCI de l'Oise
CCI CR* 2 943 032 5,31% 90.000 et 104.500 vendus en bloc du programme de rachat vers le PEE salariés
PS 24 956 540 45,00% et 113.200 vendus le 25/4/2017 au PEE à 26.11 € / Plus 26.700 CCI vendus au PEE le 3-5-17 à 24,81 €
et aussi 638.705 CCI achetées par les Caisses Locales au S1 2017

cpassimp

06 février 2018 •16:49

Merci pour la précision.

Si je ne compte que les CCI:

CCI flottant 13 569 402
CCI CR* 2 943 032
CCI SACAM 396 180

= 16 908 614


Par CCI CR*, il faut comprendre que CRCAM Brie détient 2 943 032 CCI ?

XYZ66666

06 février 2018 •17:50

Oui. Sous diverses entités. On verra quand le rapport annuel 2017 sortira si les Caisses Locales en ont racheté davantage.
Et on verra si ils activent vraiment leur programme de rachat des 300.000 dans de futures déclarations hebdomadaires.

XYZ66666

08 février 2018 •17:59

Si ils activent les 300.000, l'auto-détention directe ou via des entités intégralement contrôlées et/ou de concert va friser les 20%.
Je croyais comme indiqué dans leur programme de rachat que le maximum légal selon les règles AMF était de 10%;;;?

XYZ66666

08 février 2018 •18:38

extrait du règlement AMF....
3.1 Quel volume de titres peut être racheté ou annulé ?
Un émetteur qui désire mettre en œuvre un programme de rachat d’actions se trouve soumise à plusieurs
contraintes encadrant le volume de titres pouvant être rachetés ou annulés :
- l’une en stock : l’article L. 225-210 du code de commerce précise que « la société ne peut posséder
directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de
la société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d'une catégorie déterminée ». A
tout moment, pour respecter la limite de 10 % du capital détenu par la société, il convient de calculer le
nombre de titres déjà détenus et de le rapporter au nombre de titres composant le capital à la date du
calcul ;
Une succession d’achats et de reventes conduisant une
entreprise à racheter, pendant son programme, une part de capital supérieure à 10 %, tout en
conservant un solde inférieur à ce seuil, est clairement contraire aux dispositions de l’article L. 225-209
précité ;

cpassimp

09 février 2018 •07:28

Certes, mais ont voit que les regles les plus elementaires ne sont pas respectees. Ils argumentent du fait que les CCI ne (seraient) sont pas des actions, alors aucune regle ne s'applique. L'amf leur donne raison. Ils vont aller jusqu'au bout. Les CCI etant des "exceptions boursieres" qui n'auraient jamais du exister, ils agissent dans leur jungle non reglementee. L'adam devrait elever le debat en rappelant que la finance devait etre regulee apres 2008 et que les produits comme les cci qui relevent de la pure creativité financiere n'ecessitent au contraire une reglementation stricte...

XYZ66666

09 février 2018 •09:56

1ere déclaration hebdomadaire sur leur site, du 29-1 au 2-2: 1.562 CCI rachetés
A ce rythme là ils ne sont pas près de faire les 300.000....
Par ailleurs, même leur propre programme de rachat cite la limite d'auto-détention de 10% du nombre de CCI, limite aujourd'hui largement dépassée ou plutôt "contournée".

cpassimp

09 février 2018 •10:37

Le fait qu'ils achetent, c'est très positif. Des lors, je comprends difficilement qu'il y ait des vendeurs. Il y a eu près de 15000 échanges hier. A combien ont ils acheté le 29/1 ?

XYZ66666

09 février 2018 •10:45

Environ 300 par jours. La limite.réglementaire ést de 25% du volume quotidien donc ils auraient pu acheter bien +.
A ce rythme il leur faut 5 ans pour acheter les 300.000 CCI que nous finançons par la baisse du dividende.

cpassimp

09 février 2018 •11:50

Quel lien pour suivre les rachats?

cpassimp

09 février 2018 •14:38

"pour acheter les 300.000 CCI que nous finançons par la baisse du dividende"

Intéressant, faisons le calcul:

il y a 13,5 M de CCI dans le flottant qui ne recevrons pas 0,35 cts (1,5-1,15), soit 4,7 M€ non reversés.

300 000 CCI rachetés en moyenne à 25,7 c'est 7,7 M€

Il y a donc bien un retour de liquidité théorique en notre faveur (si le programme est respecté)

XYZ66666

09 février 2018 •16:17

Leurs déclarations hebdomadaires de rachat sont sur leur site (obligatoire).
Au rythme de la 1ere semaine cela fait 2 M€ par an alors qu'ils nous ont baissé le div de 4.7 M€.

tht1515

13 février 2018 •17:30

Bonjour,
Communication du 29 janvier 2018 sur le programme de rachat d’actions page 1
Répartition des titres de capital détenus en date du 31 décembre 2017.
Annulation du capital : aucun
Couverture de plans destinés aux salariés : 1 338 322 CCI, soit 7,92 % des CCI émis et 2,41 % du capital social
Couverture de titres de créance échangeables : aucun
Animation du marché secondaire : 14 805 CCI, soit 0,09 % des CCI émis et 0,03 % du capital social.

Soit 1 338 322 + 14 805 = 1 353 127 en auto-détenue
Sacam Mutualisation 396 180
Déduction 16 908 614 – 1 353 127- 396 180 = Part du Public 15 159 307

XYZ66666

13 février 2018 •17:36

Erroné si je oeux me permettre. Flottant annoncé à environ 13.5 millions de CCI dans le rapport semestriel de juin 2017. Tout le reste est bien détenu par diverses entités (Caisses Locales, SCI de l'Oisa, PEE....). Autodétention massive sans même parler de celle indirecte via SACAM.

tht1515

14 février 2018 •11:21

Bonjour,

Voici le lien : à recopier en enlevant les
espaces
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages /informations_reglementees/pdf/programme-rachat/declarations-mensuelles/2018/201 8_01_Descriptif_programme_rachat_CCI.pdf

On peut lire :
Répartition des titres de capital détenus en date du 31 décembre 2017 :
Annulation du capital : aucun
Couverture de plans destinés aux salariés : 1 338 322 CCI, soit 7,92 % des CCI émis et 2,41 % du capital social
Couverture de titres de créance échangeables : aucun
Animation du marché secondaire : 14 805 CCI, soit 0,09 % des CCI émis et 0,03 % du capital social

tht1515

14 février 2018 •11:52

Suite :
Rapport financier annuel au 31/12/2016 page 181
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 16 908 614
Dont part du Public 15 013 151
Dont part Sacam Mutualisation 396 180
Dont part autodétenue 1 499 283

tht1515

14 février 2018 •11:53

Suite :
Rapport financier trimestriel au 30 juin 2017 page 63
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 16 908 614
Dont part du Public 14 521 402
Dont part Sacam Mutualisation 396 180
Dont part Caisses locales 638 705
Dont part autodétenue 1 352 327

XYZ66666

14 février 2018 •12:49

Les parrs du public incluent 617.600 CCI échangès avec leur filiale SCI DE L'OISE en 2011 et aussi tous les titres revendus à leur PEE salariés cf leurs déclarations hebdomadaires 2016 et 2017.
Donc on retombe bien sur un flottant public réel d'environ 13.5 millions de CCI et sur une auto-détention proche se 20% en contradiction avec les règles limitant à 10% pour toute catégorie de titres.

XYZ66666

14 février 2018 •12:51

Une filiale détenue à 100% et le PEE maison ne sont pas du "public" mais clairement une auto-détention contournée.

XYZ66666

14 février 2018 •13:20

Dans les CCI compts comme tant dans le "public", il y en a 617.600 dans la filiale SCI OISE et 334.400 dans le PEE MAISON. La part du public serait donc de 13.569.402
Auto-dtention de 19.75% en contradiction avec les rgles du code de commerce. Preuve qu'avec les CCI on peut se permettre tout....



26.700 vendus au PEE le 3-5-17
voici le lien
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages/informat ions_reglementees/pdf/programme-rachat/declarations-mensuelles/2017/Declaration_ Rachat_MENSUEL_MAI_2017.pdf
113.200 vendus au PEE le 25-4-17
Voici le lien
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages/informat ions_reglementees/pdf/programme-rachat/declarations-mensuelles/2017/Declaration_ Rachat_MENSUEL_AVRIL_2017.pdf
104.500 vendus au PEE le 26-4-2016
Voici le lien
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages/informat ions_reglementees/pdf/programme-rachat/declarations-mensuelles/2016/Declaration- Rachat-Mensuel-avril-2016.pdf
90.000 vendus au PEE en 2015 voir page 62 du rapport annuel 2015
Voici le lien
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages/informat ions_reglementees/pdf/rapports-financiers-annuels-semestriels/RAPPORT-FINANCIER- 2015-DEF-WEB-Liens.pdf
Extrait Rapport Annuel CRBP2 2011 page 37 pour les 617.600 vendus SCI OISE
Voici le lien
https://www.ca-briepicardie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/BriePicardie/Pages/informat ions_reglementees/pdf/rapports-financiers-annuels-semestriels/2-Rapport_Financie r_Annuel_2011.pdf

tht1515

14 février 2018 •14:05

Restons sérieux XYZ66666, pourquoi faire croire que la caisse déteindrait 19,75% des CCI ?

Il ne faut en aucun cas compter les CCI détenus dans le PEE comme des CCI auto détenus par la caisse en effet la loi impose un conseil de surveillance indépendant au sein des PEE.

Les derniers chiffres publies dans la Communication du 29 janvier 2018 sur le programme de rachat d'actions et donnant les chiffres au 31/12/2017 sont :
- la part du Public est de 15 159 307 CCI soit 89,65%.
- la part de SACAM mutualisation est de 396 180 CCI soit 2.35%
- la part auto detenue est de 1 353 127 CCI soit 8,00%.

cpassimp

14 février 2018 •14:24

Merci à tous les deux pour vos réponses très précises.

cpassimp

14 février 2018 •14:32

Pour thtmarignan:

"Par annulation du capital: aucun", il faut comprendre que pour l'instant la CRCAM brie n'a jamais annulé aucun CCI ?

Merci de me confirmer cela.

Dans le cas où il n'y aurait pas eu aucune annulation précédemment, le fait qu'ils rachètent 300 000 CCI aux fins d'annulation, est donc une première, ce qui serait tout à fait intéressant en terme de mouvement au capital notamment après le rachat des CCI du CA. Est-ce que cela veut dire que l'existence meme des CCI à terme est en question ?

XYZ66666

14 février 2018 •14:56

@ tht
Si pour vous le PEE ou une filiale détenue à 100% ce n'est pas une forme d'auto-détention....libre à vous de penser ainsi et moi de penser différemment au vu de cette réalité.

XYZ66666

14 février 2018 •15:08

Rapport annuel 2011: 617.600 vendus à une filiale à 100%. C'est détenu par le public cela ? Ah bon. C'est de l'auto-détention. J'ai la somme des achats de CCI par CRBP2 depuis le début. Y en a pour quasi 3 millions de CCI.

XYZ66666

14 février 2018 •15:14

Un conseil de surveillance indépendant pour les PEE chez CRBP2. Certainement, on va y croire à cette indépendance :) !

cpassimp

14 février 2018 •16:03

@ XYZ

Ok pour 617 600 auto détenus. D'accord avec vous pour dire que dans une filiale détenue par CRCAM Brie, c'est de l'auto détention.

Par contre aucun titre n'a été annulé jusqu'ici, n'est ce pas?

tht1515

14 février 2018 •16:43

@ XYZ

Oui vous pouvez-vous penser ce que vous voulez et heureusement ! Mais lorsqu'il s'agit de comptabilité les convictions n'ont que peu de valeur.

Pour ma part je pense que les gestionnaires des caisses nous donnent des chiffres qui respectent les règles comptables et fiscales françaises.

Par ailleurs vis à vis du PEE il ne faut pas oublier qu'il y a des entrées et des sorties de CCI, pour le moment vous n'avez compté que les entrées.

XYZ66666

14 février 2018 •18:30

Je ne pense rien. J'ai simplement comptabilisé les achats et/ou détentions de CCI sous diverses formes tels qu'indiqués sur les différents liens du site CRBP2 postés plus haut.
Quand le rapport annuel 2011 dit clairement cession de 617.600 CCI échangés avec une filiale à 100%, ce n'est pas une conviction. C'est un fait publié dans le rapport annuel de l'émetteur.
Mais libre à vous de ne pas en tenir compte naturellement.
D'ailleurs, tout est sur le site. Il suffit de faire le total des achats par la CR depuis 2007.

tht1515

17 février 2018 •22:56

@ XYZ

Vous écrivez « 617.600 apportés par les Caisses Locales de l'Oise en échange de 100% des parts de SCI de l'Oise ».
Or c’est l’inverse, j'ai effectue des recherches concernant la SCI de l'Oise effectivement c'est une filiale a 100% qui était détenue par les 17 caisses locales de l'Oise. Rien ne permet de dire que les CCI qui ont été échangés ne sont plus comptes en auto-détention. On peut lire dans le rapport financier annuel 2011 :
"Un échange de titres entre la Caisse Régionale, détentrice de CCI auto-détenus, et les 17 caisses locales de l'Oise, détentrices des parts de la Société Civile Immobilière de l'Oise, a été effectue au cours du premier trimestre 2011"

"Le 28 février 2011, conformément a la onzième résolution de l'AGM du 29 mars 2010 et ce, dans le cadre du contrat d'apport la SCI Oise la Caisse Régionale a opéré une cession technique de 617 600 titres matérialisant l'échange de parts SCI Oise / CCI CRCA Brie Picardie."
C'est un échange interne de titres entre la caisse et les caisses locales et a fin 2011 ces CCI apparaissent d'ailleurs toujours en titres auto-détenus au 31/12/2011.

Et la caisse soucieuse de respecter la règle des 10%, écrit dans le rapport financier annuel 2011, en faisant référence aux CCI auto-détenus pour l’animation du marché et suite à l’échange avec les caisses locales : « Sur ces deux modes d’intervention, le pourcentage d’auto détention est de 5,4 %, soit une consommation de 54 % de la limite fixée. »

XYZ66666

18 février 2018 •10:24

Rapport annuel 31-12-2010 page 169:
CCI auto-détenus 1.065.735
Rapport annuel 31-12-2011 page 176:
CCI auto-détenus 913.208 alors que la CR en a acheté 480.339 en 2011
Donc il me semble au vu de ceci que les 617.600 cédés à SCI OISE ont été sortis des CCI auto-détenus à fin 2011.

XYZ66666

18 février 2018 •10:29

Par contre il est en effet possible que ces CCI cédés à SCI OISE se retrouvent dans le rapport semestriel à fin juin 2017 parmi les 638.705 détenus par les Caisses Locales.
Pour eux, il y a une distinction avec les CCI auto-détenus pour 1.352.327 mais en réalité il s'agit aussi d'une auto-détention pour un global de 1.991.032 soit plus que la limite autorisée par le code de commerce soit 10% d'une catégorie de titres. Et on ne prend même pas en compte les 400 K et quelques CCI détenus par le PEE qui est en réalité une autre forme d'auto-détention.


Composition du capital au 30 juin 2017
Au 30 juin 2017, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :
La valeur nominale des titres est de 5 euros et le montant du capital est de 277 284 milliers d’euros.
Nombre de
titres
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 16 908 614
Dont part du Public 14 521 402
Dont part Sacam Mutualisation 396 180
Dont part Caisses locales 638 705
Dont part autodétenue 1 352 327

XYZ66666

18 février 2018 •12:08

Article L225-210 du Code de Commerce

Modifié par Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 - art. 51 JORF 26 juin 2004


La société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d'une catégorie déterminée. Ces actions doivent être mises sous la forme nominative et entièrement libérées lors de l'acquisition. A défaut, les membres du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, sont tenus, dans les conditions prévues à l'article L. 225-251 et au premier alinéa de l'article L. 225-256 de libérer les actions.



L'acquisition d'actions de la société ne peut avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables.



La société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions qu'elle possède.



Les actions possédées par la société ne donnent pas droit aux dividendes et sont privées de droits de vote.



En cas d'augmentation du capital par souscription d'actions en numéraire, la société ne peut exercer par elle-même le droit préférentiel de souscription. L'assemblée générale peut décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions. A défaut les droits attachés aux actions possédées par la société doivent être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.