CRCAM BRIE PIC2CCI : CIV

XYZ66666

02 juin 2017 •22:24

Crédit agricole : des petits porteurs attaquent 13 caisses régionales






Le Crédit agricole relève du droit coopératif et non du droit boursier. (Crédits : DR)

L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) assigne en justice treize caisses régionales de la banque verte dont le Crédit agricole Loire Haute-Loire et le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. Ils réclament le rachat de leurs titres aux mêmes conditions que ceux précédemment détenus par le Crédit agricole SA.







"J'irai jusqu'au bout, c'est une question de principe." Colette Neuville, l'infatigable présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), entame une longue procédure à l'encontre du Crédit agricole. Elle vient d'assigner treize caisses régionales du groupe mutualiste, parmi lesquelles le Crédit agricole Loire Haute-Loire et le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. "Nous avons essayé la voie amiable, puis nous avons contacté l'AMF, explique Colette Neuville. N'ayant eu aucun résultat, nous avons décidé de prendre la justice comme arbitre."

Défaut d'information


L'Adam reproche à la banque verte le rachat, il y a un an, par les caisses régionales de 25 % de leur capital détenu jusqu'alors par Crédit agricole SA (CASA) sous forme de certificats coopératifs d'investissement (CCI) et de certificats coopératifs d'associés (CCA). Ce rachat a été effectué à 105 % du montant de l'actif net alors que "le cours de bourse est compris entre 1/3 et 1/5 de la valeur d'actif", signale Colette Neuville. Les actionnaires minoritaires porteurs de CCI demandent à ce que leurs titres puissent être rachetés au même prix.


"Le Crédit agricole ne relève pas du droit boursier mais du droit coopératif, il n'a donc pas d'obligation d'égalité de traitement des actionnaires, s'indigne Colette Neuville. Il n'est pas normal qu'une société coopérative basée sur le principe d'égalité se retranche de la sorte derrière une imperfection de la loi."

Pour cette activiste, il y a bel et bien eu un "défaut d'information du public" : "on a présenté cela comme un produit d'épargne sauf qu'il ne relève pas du droit boursier".

Sans fondement


Devant la justice, l'Adam entend développer deux arguments.


"Tout d'abord, les certificats sont émis pour la durée de vie de la société et les caisses régionales sont des sociétés coopératives créées pour une durée illimitée, détaille Colette Neuville. Or lorsqu'un contrat est conclu pour une durée illimitée, on peut tout à fait le rompre."

Deuxième argument :


"Les caisses régionales sont constituées sous formes de société à capital variable, or lorsque l'on est actionnaire de ce type de société, on peut se retirer quand on veut en respectant un certain nombre de précautions."

Le Crédit agricole estime ces arguments "sans fondement"


Dans un communiqué de presse lapidaire, les caisses régionales concernées par l'assignation de l'Adam affirment que les arguments développés par l'association sont "sans fondement" et se disent "très confiante(s) sur l'issues de cette procédure".
Les organismes de placement collectif et les particuliers engagés dans la procédure contre les caisses régionales du Crédit agricole détiendraient environ 650 millions d'euros de CCI

azqsx

06 juin 2017 •12:56

faudrait il que la justice dans ce pays soit libre

et ce n'est pas le cas du tout

azqsx

06 juin 2017 •16:42

selon moi
les juges sont soit

franc mac
ou
opus dei


donc rien de surprenant

XYZ66666

07 juin 2017 •12:53

Il faudrait en effet que les juges trouvent dans 13 TGi differents des arguments assez tordus pour refuser d"appliquer la.loi sur les sociétés à capital variable ou la prohibition des engagements perpétuels. Ok avec Valinv pour penser que cela leur sera assez difficile sans compter l'image assez catastrophique que s'inflige le CA.

cpassimp

07 juin 2017 •13:11

"Le Credit agricole ne releve pas du droit boursier mais du droit cooperatif"

C'est totalement faux. Du moment ou les titres peuvent s'changer sur un marché boursier (c'est le cas), cela relève du droit boursier.

Exemple si un particulier achète et vend plus de 10 voitures par an, il tombe sous le coup du droit des entreprises commerciales et il paiera des impôts et le reste... car de fait il est considré comme un professionnel.

Donc de fait les caisses régionales relèvent du droit boursier.

XYZ66666

07 juin 2017 •13:18

D'autant plus qu'il leur a bien fallu un visa AMF pour se faire admettre sur ces cotes relevant du droit boursier....

XYZ66666

07 juin 2017 •13:19

Et du droit des sociétés a capital variable donc chacun peut se retirer cf les Sicav et les SCPI

saintout

07 juin 2017 •17:21

néanmoins si le premier, qui juge, donne raison au C.A.
le deuxième dira que ça fait jurisprudence, et donc ainsi de suite....

XYZ66666

07 juin 2017 •18:50

Et vice et versa ?

cpassimp

08 juin 2017 •08:22

C'est une pure hérésie de considérer que les CCI cotés ne relèveraient pas du droit boursier. Ces produits sont accessibles à n'importe quel investisseur, particulier entre autre, sans avertissement particulier et sans limitation de support (PEA, Compte titre ordinaire...). Donc la réglementation qui s'applique est la même que pour tous les autres sociétés cotées.

XYZ66666

08 juin 2017 •08:39

Tout titre admis sur un marché réglementé boursier releve du droit boursier non ?

XYZ66666

08 juin 2017 •08:47

http://leblog.ca-cb.fr/2011/06/14/cca-une-opportunite-reservee-a-nos-societaires /