BOURRELIER GROUP : le bras de fer continu amf sanctionne

Elgringodelapampa

05 juil. 2012 •20:23

La société Bricorama apporte des précisions suite à la décision de la Commission des sanctions de l'AMF datée du 29 juin 2012, et rendue publique le 4 juillet 2012. La société de bricolage souligne que "la procédure ayant donné lieu à cette décision tire principalement son origine d'une dénonciation jugée calomnieuse par la société de son principal actionnaire minoritaire reprochant à cette dernière et à son dirigeant un certain nombre de prétendues infractions dont la publication d'informations inexactes et trompeuses".

Bricorama estime qu'"après une enquête approfondie menée par les services de l'AMF, il est apparu clairement que ces accusations étaient largement injustifiées, les seuls griefs retenus à l'encontre de la société, de Monsieur Bourrelier et de ses commissaires aux comptes ne portant principalement que sur une application jugée insuffisante de certaines normes comptables". Le groupe souligne que : "La décision de la Commission des sanctions rappelle sans ambiguïté que la régularité des comptes consolidés de la société n'a pas été remise en cause, et que les imperfections et insuffisances retenues n'ont pas eu d'incidence sur la sincérité et la loyauté de l'information produite".

Monsieur Bourrelier et la société Bricorama, pendant toute la procédure et devant la Commission des sanctions de l'AMF, ont "fait valoir leur bonne foi en reconnaissant les erreurs matérielles constatées dans le cadre de l'application des normes IFRS, ont insisté sur leur caractère non-significatif, ces erreurs n'ayant aucun impact sur la sincérité des comptes et ont rappelé qu'elles n'avaient causé aucun préjudice, notamment aux actionnaires".

La Commission des sanctions a reconnu la gravité relative des manquements retenus, et a tenu compte du comportement de la société dans sa décision de sanction.

"La société et Monsieur Bourrelier réservent leur décision s'agissant de la possibilité de former un recours devant la Cour d'appel contre la décision rendue par la Commission des sanctions". Par ailleurs, et dans le but de préserver ses intérêts, la société se réserve la possibilité d'en tirer toutes les conséquences utiles s'agissant des responsabilités qui pourraient être engagées.

Rappelons que Bricorama et Jean-Claude Bourrelier écopent de respectivement 10 kE et de 40 kE d'amendes pour "inexactitudes dans les comptes" et non publication dans les règles du rapport des Commissaires aux comptes pour l'exercice 2007. Le montant des amendes infligées par l'AMF est nettement au-dessous du réquisitoire du collège de l'AMF, qui demandait au minimum 100 kE d'amende contre le groupe, 70 kE contre son Président-fondateur, et 50 kE contre chaque commissaire aux comptes.