BIOSENIC : Bone éligible au PID

M9321184

15 sept. 2016 •10:26

La société belge de thérapie cellulaire osseuse Bone Therapeutics annonce son éligibilité au régime belge de déduction fiscale des revenus de brevets (PID : Patent Income Deduction).

Dans le cadre de ce régime favorable, 80% de l'ensemble des revenus liés aux produits PREOB et ALLOB, ainsi que ceux liés à deux autres produits à un stade de développement plus précoce, MXB et JTA, seront exemptés de l'impôt sur le revenu.

PREOB et ALLOB sont actuellement en phases II et III de développement clinique dans différentes indications telles que l'ostéoporose, les retards de consolidation osseuse, la fusion vertébrale ou l'ostéonécrose. Cette exonération de 80% se traduit par un taux d'imposition net de 6,8% avant prise en compte des pertes reportées et des crédits d'impôt.

Après cette notification d'avis favorable liée à la loi sur le régime PID, le Parlement belge a voté une nouvelle loi qui garantit à Bone Therapeutics d'être éligible à ce régime au cours d'une période dite 'de droits acquis' qui durera jusqu'au 30 juin 2021.

D'autres législations sont en attente d'adoption et auront pour effet d'aligner la législation belge sur les directives de l'OCDE en vigueur. Cette nouvelle législation sera applicable aux revenus des brevets dont la demande a été déposée après le 30 juin 2016.