AST GROUPE : La reprise s'est accélérée en 2017

jcf13

22 décembre 2017 •08:46

QUEL IMPACT CE PROJET DE LOI PEUT IL AVOIR SUR L'ACTIVITE DE ASP ??


Le projet de loi de finances 2018 a été définitivement validé par l’Assemblée Nationale ce jeudi. Parmi les mesures polémiques adoptées figure l’évolution de l'APL accession qui faisait partie du fameux article 52 relatif à la réforme des aides au logement.

Le gouvernement a finalement réussi à faire supprimer l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues. Un arrêté ministériel doit maintenant préciser lesquelles des communes ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant satisfont à ces conditions de zones détendues.
Raison budgétaire

L’APL Accession est une aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS). Comme le rappelle le courtier Vousfinancer, la suppression de cette aide va bien sûr exclure de nombreux emprunteurs modestes qui n’auront plus la possibilité d’acheter sans l’APL, leur taux d’endettement devenant trop important. Ils resteront donc locataires, et par conséquent bénéficiaires des APL location, bien plus coûteuses ! D’où l’incohérence d’une telle mesure hormis son effet son impact budgétaire immédiat.
Une aide efficace

«L’APL accession qui aide chaque années 50 000 ménages en moyenne à devenir propriétaires est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit payée par l’emprunteur, de 25 % en moyenne mais jusqu’à 50 % dans certains cas ! Prise en compte par les banques dans le plan de financement, elle permet donc à des ménages dont l’endettement aurait été trop élevé sans cette aide de devenir propriétaire», explique Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer.

En moyenne, d’après les calculs du Crédit foncier, un ménage de 35/40 ans, sous conditions de ressources, touche 260 € par mois d’aides en tant que locataire bénéficiaire de l’APL accession, contre 155 € par mois s’il devient propriétaire et bénéficie alors des APL accession, soit un écart de près de 120 000 € sur 20 ans…
Projet de loi sur le logement

Un dernier espoir réside quand même dans le prochain projet de loi sur le logement, attendu en mars 2018 après les discussions qui viennent de démarrer dans le cadre de la conférence de consensus qui réunit parlementaires, élus locaux et acteurs du logement jusqu’à la fin janvier 2018. Un volet sur les enjeux et évolutions du secteur social doit être abordé à partir du 11 janvier. Les constructeurs de logement neufs, notamment de maisons, ne manqueront pas de soulever l’incohérence d’une telle décision.