There was no impact on the weighting of the index since the new issue was the result of a 2-for-1 split, according to S&P index analyst Howard Silverblatt.
Tout est dit.
Bien évidemment il s’agit d’une division par 2 et non du paiement d’un dividende, c’est comme cela que ça a été annoncé. Factuellement, Google n’a jamais mis en paiement de dividendes en 2014, mais a effectué un split annoncé en 2012, le cours de l’action ayant dépassé 1000 euros rendant la valeur moins liquide.
S’agissant techniquement de la division, il s’avère qu’une Société américaine peut coter 3 types d’actions, class A, class B, class C à contrario des sociétés françaises pour lesquelles cette possibilité n’existe pas. La division peut donc se faire sur l’une ou plusieurs de ces souches, sans bénéfice de discussion pour les porteurs puisque ni leurs droits patrimoniaux sont touchés (la proportion de capital de la société détenu reste le même), ni leurs droits sociaux (leurs nombre de droits de vote reste identique).
C’est la sans doute que le bât blesse, comment mettre en application une opération sur titres de division, donc au sens européen, une OST de réorganisation (et non de distribution) qui se traduit par des titres divisés qui ne sont pas les mêmes que les titres souche ?
Il suffit tout simplement de considérer cette OST comme une division suivie d’un échange et non comme un dividende option, option que d’ailleurs personne n’a eue !
Mais voilà, techniquement c’est compliqué pour les banques françaises ainsi que fiscalement (l’article 120.3 du CGI s’applique aux répartitions et non aux divisions) car aucun schéma d’OST connu ne correspond à cette opération en France.
Pour pouvoir vendre et encaisser des plus-values sans diluer les droits de votes, les fondateurs de Google ont opté pour un montage qui n’est pas ‘Franco-compatible’.
S’agissant du prélèvement obligatoire que nous avons subi, certaines banques ont rentré cette opération sur titres dans un schéma existant, déclenchant d’office des prélèvements. Elles auraient dû traiter ce cas manuellement, tant il est atypique, comme d’autres banques l’ont fait.
Il suffit pour s’en convaincre de lire les libellés du prélèvement obligatoire relatifs à cette opération sur nos relevés de compte ! Certain parlent de coupons, de dividendes, de répartition, …
A qui incombe l’erreur, difficile à dire. Google, le fournisseur d’informations financières, les services titres des banques, un article du CGI non prévu pour ce cas, …
Quoiqu’il en soit, la règle voudrait que les clients soient recrédités en attendant que les banques et Bercy tranchent sur le sort à réserver à cette opération (principes d’information préalable des clients, de protection de l’épargne, et de « présomption d’innocence »).
S’il devait y avoir fiscalisation de cette opération, alors il s’agirait d’un impôt nouveau sur le patrimoine et non sur les revenus, qui pourrait s’élever à 50% du portefeuille selon la tranche de chacun. Pas sûr qu’il soit constitutionnel !
